Déchets d’Arcelor : les sociétés visées se renvoient la balle

Sollac Dunkerque, filiale du numéro 1 de l’acier, aurait revendu des déchets toxiques en Belgique sous forme de carburant pour tankers.

Les réactions des sociétés visées par l’article de La Voix du Nord du mercredi 17 septembre sur l’affaire des déchets d’Arcelor n’ont pas tardé à tomber. Selon le journal, la société sidérurgique Sollac Dunkerque est soupçonnée d’avoir "blanchi" des millions de tonnes de déchets toxiques. Entre 1993 et 2004, elle aurait revendu les déchets en Belgique sous forme de carburant pour tankers.

Le parquet de Dunkerque (Nord) aurait ouvert une information judiciaire pour corruption, concussion, faux et usages de faux documents administratifs et exportation non-déclarée pour élimination dans l’Union européenne de déchets nuisibles.

Corruption

Une nouvelle confirmée par le procureur de la République de Dunkerque. L’information judiciaire a été ouverte le 9 juillet dernier à l’encontre d’Arcelor Atlantique et Lorraine et de trois autres sociétés (Sonolub, Rubis Terminal et Agena Tramp) pour "des faits commis de 2002 à 2005 dénoncés au parquet par les douanes".

Les chefs sont notamment "exportation pour élimination dans un état de l’union de déchets générateurs de nuisances sans déclaration", "faux et usage de faux" et "corruption".

Aucune mise en examen n’a été prononcée pour l’instant.
C’est une enquête interne de la direction régionale des douanes de Dunkerque -bouclée en 2005 et transmise à la justice en juin 2008- qui met en lumière un "marché douteux".

Des millions en jeu

Selon la justice, le trafic de déchets se serait organisé autour de la Sollac. Elle aurait déclaré "vendre" à la Sonolub son fioul "naphtalisé", un produit cancérigène issu du nettoyage des installations du sidérurgiste. En réalité, "le fioul était stocké par le Rubis Terminal, vendu et convoyé en Belgique où il terminait son cycle comme carburant pour les super-tankers", affirme La Voix du Nord. Et ne passait jamais par la Sonolub : "jamais une seule goutte de fioul "naphtalisé" n’a été traitée ni même n’est arrivée en Seine-Maritime".

Comble de la supercherie, les déchets toxiques auraient été déclarés comme fioul domestique, ce qui aurait permis des remboursements de TIPP (Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) par l’Etat. D’après La Voix du Nord, "les sommes en jeux sont de l’ordre de plusieurs millions d’euros".

Qui est responsable des déchets ?

"Nous n’avons pas eu à ce jour d’incident mettant en cause ArcelorMittal, qui respecte la réglementation" en matière de retraitement des déchets industriels dangereux, s’est défendu Daniel Soury-Lavergne, directeur général d’ArcelorMittal France. "Le processus de retraitement et de valorisation des déchets par ces entreprises est sous leur responsabilité".

Une appréciation un peu légère de la réglementation selon le ministère du Développement durable, qui a répliqué que "le producteur d’un déchet est responsable de son élimination jusqu’au bout" et "le fait de le vendre à un sous-traitant ne l’exonère en aucun cas de ses responsabilités".

"Les autorités ont validé tous les transferts"

Du côté des sociétés citées par La Voix du Nord mercredi, on se défend d’un quelconque détournement de produits dangereux. Le groupe Rubis Terminal assure n’avoir "jamais stocké les produits en question". "On n’a pas de regard sur ces produits puisqu’on ne les manipule pas", a affirmé un responsable du groupe.

A la Sonolub, on affirme avoir toujours travaillé "en parfaite transparence". Son P-DG, Jean-François Nogrette, a ajouté que "les autorités ont validé tous les transferts vers la Belgique".

Enfin l’agence maritime Agena Tramp a de son côté nié toute responsabilité dans l’analyse du produit transporté. "On nous demande une prestation, on la fait, mais on n’est pas là pour voir la qualité" de ces produits, s’est défendu son directeur général, Régis Legendre.

Quant aux douanes, elles ont refusé de confirmer ou d’infirmer l’implication présumée d’un de leurs agents.

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