Démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis et la Commission Locale d’Information (CLI)

28 avril 2010 :

Le point de vue de Sortir du nucléaire Cornouaille

– Lors de la réunion du 24 août de la commission « études et expertises » de la CLI du démantèlement de Brennilis, l’association locale Sortir du nucléaire Cornouaille (SDNC) par la voix de sa représentante Chantal Cuisnier, s’était opposée à l’engagement d’une expertise du dossier d’enquête, à ses yeux inutile au vu de la seule insuffisance de la justification du choix du scénario, raison amplement suffisante pour que la CLI prononce un avis défavorable.

Cette lacune a été soulignée par la commission d’enquête dans ses conclusions publiées ce 24 mars 2010. Les propos de SDNC ne figurent dans aucun compte-rendu de la CLI. SDNC jugeait préférable que ces 15000 euros économisés sur cette expertise soient utilisés à faire l’inventaire radiologique du site, demandé par les associations dans leur courrier du 13 novembre 2007 au ministre de l’écologie. Cet inventaire figure aussi dans les préconisations de la commission d’enquête.

– La CLI a émis majoritairement un avis favorable au dossier d’enquête de Brennilis car induit en erreur par les recommandations de l’expert choisi, l’ACRO qui a volé au secours d’EDF pour pallier les lacunes du dossier concernant la justification du démantèlement immédiat. Mais ses arguments ne sont que « présupposés », et ne reposent sur aucune étude scientifique, ce qui est dé ontologiquement grave pour un organisme scientifique. L’ACRO ignorait même l’existence de l’étude comparative de 3 scénarios de 1999 faite par EDF. A noter qu’aucune des sept associations du collège « écologiste » de la CLI n’a voté pour l’avis favorable de la CLI.

– La CRIIRAD n’avait pas voulu répondre à l’appel d’offres lancé par la CLI en l’absence de ces préalables fondamentaux demandés par les associations avant ouverture de toute enquête publique (inventaire radiologique, absence de débat public).

– La commission d’enquête ne s’y est pas trompé en rendant un avis défavorable notamment en faisant une remarque de bon sens : «  l’urgence de démanteler le bloc réacteur, actuellement confiné dans l’enceinte réacteur, largement au-dessus de la nappe phréatique, n’est pas démontrée et que ce démantèlement est prématuré tant que l’ICEDA (Installation de Contrôle et d’Entreposage des Déchets Activés) n’est pas opérationnelle  ».

– En clair, il est urgent d’attendre et de ne pas faire n’importe quoi, qui en fait ne pourrait qu’aggraver le risque de dispersion radiologique en cas d’inondation comme en 2000. Cette remarque, l’ACRO ne l’a pas fait apparaître clairement dans son rapport ce qui aurait sans doute modifié l’avis des élus La position de la commission d’enquête est d’autant plus remarquable qu’elle s’oppose à l’avis de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) qui réitère dans son communiqué du 16 avril 2010 son opposition à différer le démantèlement.

Au sein de la CLI, la nécessité du débat public demandé par les associations depuis l’annulation du décret de démantèlement de Brennilis en juin 2007, a finalement été reconnue et une lettre au ministre en ce sens a été envoyée le 27 novembre 2009. Mais la CLI n’a pas été cohérente jusqu’au bout de sa démarche et aurait du en faire un préalable à l’enquête publique.

– La commission d’enquête estime qu’il y a matière à organiser un débat public national sur le démantèlement des installations nucléaires. Même l’ASN a indiqué à la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) qu’elle y était favorable en avril 2009.

Mesdames et Messieurs les ministres concernés, permettront-ils d’ouvrir enfin ce débat public qui leur est réclamé depuis juin 2007 avant de sortir un quelconque décret et respecteront-ils les conclusions de la commission d’enquête ?

– Avec la sortie, le 25 avril 2010 du décret autorisant l’entreposage provisoire des déchets les plus radioactifs issus des démantèlements des installations nucléaires au Bugey, les autorités montrent qu’elles font toujours la sourde oreille en continuant à sortir les décrets un à un, morcelant les dossiers et refusant d’ouvrir un débat global sur la question du démantèlement.

Dans ses préconisations, la commission d’enquête demande que la CLI dispose des moyens financiers nécessaires pour mener sa mission d’information de la population et faire procéder à des expertises contradictoires.

– Quel budget pourra être mis à disposition de la CLI pour enfin mener un inventaire radiologique exhaustif plus particulièrement sur le carbone 14 et le tritium organiquement lié, et des études épidémiologiques notamment pour les travailleurs qui sont intervenus lors du fonctionnement sur les circuits tritiés ainsi que lors des premières phases du démantèlement ?

SDNC le répète encore, mais il est anormal que pour une commission dite d’information, les citoyens ne puissent assister à ses séances plénières comme c’est le cas à la CLI de Flamanville ou dans tout conseil municipal. Au minimum elles devraient être enregistrées et retransmises. L’expertise du dossier d’enquête a été financée sur les deniers du contribuable.

Celui-ci n’a pu avoir accès qu’à la version électronique du document et n’a pu assister aux présentations de l’ACRO qui ont été faites aux membres de la CLI à partir de septembre 2009. Il ne doit pas y avoir 2 niveaux d’informations pour les citoyens. L’exercice de la démocratie fait elle peur aux élus dans le domaine du nucléaire ?

– SDNC réitère sa demande pour que le règlement intérieur soit modifié, que les séances soient publiques. Plus de 9000 citoyens l’ont demandé en signant la pétition en mars 2009.

– SDNC continuera à œuvrer pour que la vérité se fasse sur ce dossier opaque du démantèlement, que les citoyens prennent la dimension de l’impasse où nous mène l’industrie nucléaire, que l’on cesse de produire au plus vite des déchets radioactifs hautement nocifs pour la santé. .

Les associations Agir pour un Environnement et un Développement Durables,Consommation Logement et Cadre de Vie, Eaux et Rivières de Bretagne, Vivre Dans les Monts d’Arrée approuvent le point de vue de Sortir du nucléaire Cornouaille.