Des intermittents déposent un référé auprès du Conseil d’Etat

PARIS - La coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France
(CIP-IDF) a annoncé mercredi avoir déposé un référé auprès du Conseil d’Etat
en vue d’obtenir la suspension de la réforme de leur assurance-chômage.

La haute instance administrative a confirmé le dépôt d’un recours dans
l’après-midi, sans donner plus de détails.

Dans un communiqué, la coordination précise que le référé est assorti d’un
"recours pour excès de pouvoir" contre les arrêtés d’agrément pris par le
ministère des Affaires sociales après la nouvelle signature de la réforme,
le 13 décembre dernier.

"Au moment où les vivres sont coupés à tant d’entre nous, nos actions ne
connaissent pas de pause", souligne le texte de la CIP-IDF.

Après avoir provoqué l’annulation de la plupart des grands festivals de
l’été et avoir mené des opérations sur les plateaux de télévision cet
automne, les intermittents ont actuellement dans leur ligne de mire
plusieurs manifestations culturelles prévues en janvier.

Le communiqué évoque notamment le Festival international de programmes
audiovisuels (FIPA), qui doit se tenir à Biarritz du 20 au 25, ainsi que le
Festival du court métrage de Clermont-Ferrand, "moment majeur pour
l’économie de ce secteur touché de plein fouet par le protocole Unedic" et
qui débute le 30 janvier.

Modifiées par l’accord du 26 juin 2003 et son avenant de juillet, les
nouvelles annexes VIII et X de la convention d’assurance-chômage, qui
régissent l’indemnisation des artistes et techniciens du spectacle, sont
entrées en vigueur le 1er janvier.

Jusqu’à jeudi dernier, les intermittents du spectacle devaient cumuler 507
heures de travail sur 12 mois pour bénéficier d’un an d’indemnisation de
chômage.

Selon les termes du nouveau protocole, les techniciens devront cumuler ces
507 heures de travail sur dix mois et les artistes sur dix mois et demi pour
pouvoir prétendre à une indemnisation de chômage limitée à huit mois.

Dans son communiqué, la CIP-IDF annonce qu’elle présentera jeudi le "nouveau
modèle d’indemnisation chômage des salariés à emploi discontinu" s’opposant
à celui approuvé par la CFDT, la CFTC, la CGC d’une part et le Medef d’autre
part l’été dernier.