Des projets de remise en cause de l’Aide Médicale de l’Etat

Communiqué de presse d’Act Up-Paris - mardi 22 janvier 2008

Des projets de remise en cause de l’Aide Médicale de l’Etat dangereux et
irresponsables

Selon Le Figaro du 17 janvier dernier[1], le Ministère de la Santé
envisagerait de remettre en cause l’Aide Médicale de l’Etat (AME) sous sa
forme existante en instaurant un ticket modérateur sur les soins.

Act Up-Paris dénonce un tel projet qui exclurait des milliers de
sans-papierEs des soins et empêcherait de nombreuxSES séropositiVES
d’accéder à un traitement.

Quelques précisions sur l’AME

Contrairement à ce qu’écrit Le Figaro, l’AME ne concerne pas « les
étrangers en situation irrégulière, présents sur le territoire français
depuis plus de trois mois » : elle concerne ces derniers s’ils gagnent
moins de 606 euros par mois [2]. Les bénéficiaires de l’AME sont des
personnes étrangères en situation irrégulière vivant en dessous du seuil
de pauvreté.

L’article parle ensuite de dépenses qui auraient « explosé » depuis la
création du dispositif en 2000, évoquant notamment le chèque de 900
millions fait par l’Etat à la Sécurité Sociale. Cette somme n’est que le
résultat de la sous-dotation systématique du budget voté pour l’AME depuis
sa création en 2000, budget qui n’a jamais correspondu aux besoins. Quant
à l’augmentation annuelle du budget, elle n’est que le réajustement des
sommes consacrées à l’AME aux dépenses réelles.

En ce qui concerne la constante augmentation des bénéficiaires, elle ne
correspond qu’à la montée en charge d’un dispositif relativement récent
dont sont loin de profiter touTEs les potentielLEs titulaires, si l’on en
croit le chiffre avancé par le gouvernement de 300 000 personnes en
situation irrégulière.

Enfin, n’en déplaise à Thierry Mariani, les bénéficiaires de l’AME n’ont
pas des dépenses démesurément plus élevées que celles des autres assurés
sociaux. Au vu de la moyenne des visites en médecine de ville, du montant
des dépenses moyennes (1808 ? pour les bénéficiaires de l’AME contre un
peu moins de 1768 ? pour les assurés du régime général)[3], de leur
recours plus systématique aux médicaments génériques que les assurés du
régime général - et ceci compte tenu des besoins médicaux de la population
concernée par l’AME : surreprésentation des séjours hospitaliers pour VIH,
tuberculose et hépatite C - les bénéficiaires de l’AME ne sont pas les
consommateurs de soins irresponsables que se complaît à imaginer le député
du Vaucluse.

Attaquer l’AME : un désastre pour la santé publique
Imposer une charge financière supplémentaire pour accéder aux soins à des
personnes en situation irrégulière vivant sous le seuil de pauvreté
reviendrait concrètement à les exclure du système de soins. Outre les
conséquences dramatiques que cela aurait en termes de santé publique, cela
augmenterait considérablement les dépenses publiques : des pathologies
bénignes non traitées dégénéreront en complications graves, dont la prise
en charge s’avérera d’autant plus coûteuse. En matière de sida, une telle
mesure freinerait l’accès au dépistage. Cela se traduirait par une reprise
de l’épidémie dans une population déjà 19 fois plus touchée que la
population générale[4].

Attaquer l’AME : l’égalité d’accès aux soins bafouée
Les assurés sociaux qui remplissent les mêmes conditions de ressources que
les bénéficiaires de l’AME ont accès à la CMU complémentaire, qui prend en
charge le ticket modérateur. La mise en place d’un forfait sur l’AME
serait donc créatrice d’une inégalité, fondée uniquement sur la régularité
du séjour, et ce alors que sont garantis par les textes constitutionnels
et internationaux un accès effectif et une égalité de touTEs devant les
soins.

Un dispositif déjà précaire et insuffisant
L’AME ne permet qu’un relatif accès aux soins, mais ne constitue pas une
véritable couverture maladie. Non affiliées à l’Assurance maladie, ces
personnes ne disposent pas de carte Vitale et l’AME ne comprend pas les
majorations prévues par la complémentaire CMU en matière de lunettes, de
prothèses dentaires et autres dispositifs médicaux à usage individuel.
Enfin de nombreux médecins[5] refusent de prendre en charge les
bénéficiaires de l’AME.

Act Up-Paris exige :
– l’abandon immédiat de tout projet visant à la mise en place d’un forfait
à la charge des bénéficiaires de l’AME ;
– la CMU pour touTEs, avec ou sans papiers ;
– des engagements fermes de la part de Roselyne Bachelot-Narquin pour
l’accès aux soins des sans-papierEs et son amélioration.

[1] « Polémique sur la couverture médicale des sans-papiers », Le Figaro,
17/01/08
[2] Plafond de ressources pour une personnes seule
[3] Rapport IGAS/ IGF de mai 2007 sur la gestion de l’Aide Médicale d’Etat :
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/bib_res/733.pdf
[4] Ibid.
[5] Voir notamment les enquêtes de Médecins du Monde et du fonds CMU de 2006

ZPAJOL liste sur les mouvements de sans papiers