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Discrimination raciste à Aéroports de Paris

Publie le mercredi 29 novembre 2006 par Open-Publishing
2 commentaires

Discrimination raciste à Aéroports de Paris

Bonjour ! Je vous fais partager ce communiqué envoyé à AFP. Il m’a été transmis et me semble imprtant que chacun à son tour le fasse circuler. Madiba
AEROPORTS DE PARIS

4 SALARIES LICENCIES POUR AVOIR DENONCE UNE DISCRIMINATION RACISTE

Quatre salariés d’Aéroports de Paris ont été licenciés en juin dernier pour avoir dénoncé une discrimination à caractère raciste.

Les faits remontent au mois de mai 2005 lorsqu’il a ��té décidé du recrutement d’un cadre supplémentaire au sein de l’agence signalétique, section d’un important bureau d’études de la maîtrise d’œuvre rattachée à la direction de l’équipement d’Aéroports de Paris.

Thierry Badjeck est, comme ses collègues, agent de haute maîtrise et aspire à postuler mais sa hiérarchie lui indique d’emblée et sans raison objective qu’il en serait privé.

Ses collègues tout comme lui n’ont pas entendu cette mise à l’écart a priori et injustifiée et l’ont aussitôt assimilée à une discrimination.

De fait, ils l’ont rapprochée des différents précédents dont leur collègue, un métis d’origine française par son père et camerounaise par sa mère, fut l’objet par le passé.

Thierry Badjeck avait en effet toutes les qualités, l’engagement et les compétences pour être candidat et au-delà, se voir attribuer le poste et cette mise à l’écart annoncée poursuivait forcément des motifs sous-jacents.

Pascale Pouillon, 15 ans d’ancienneté, Didier Canizarès, 19 ans d’ancienneté, Thierry Schaffuser, 18 ans d’ancienneté, ont solidairement dénoncé le fait annoncé, les irrégularités vis-à-vis du statut du personnel de l’entreprise entourant le recrutement envisagé et les infractions au code du travail.

En représailles et sous le regard inerte de l’ensemble de la chaîne de prévention, tous quatre ont depuis lors ��té soumis à des harcèlements et des humiliations auxquelles leur santé a tour à tour succombé.

Esseulés face à l’hostilité de leur direction et las de ses représailles, ils ont fait valoir leur droit de retrait le 12.01.2006.

Auparavant, le 09.12.2005, ils avaient porté plainte pour discrimination raciale auprès de l’inspecteur du travail et saisi le CHSCT du secteur.

Le 30.01.2006, ils saisissaient le Conseil de Prud’hommes de ce contentieux et le 12.06.2006, et invoquaient l’article L-122.45 à l’encontre d’Aéroports de Paris, prohibant les discriminations quel que soit le motif.

Malgré l’interdiction qui lui était désormais faite, au terme de la loi, de sanctionner les agents à raison de leur action en justice, l’employeur les licenciait, à partir du 16.06.2006 au prétexte qu’ils auraient abusé de l’exercice du droit de retrait, le 12.01.2006. Des faits manifestement prescrits depuis le 12.03.2006.

Sans attendre le procès qui sera examiné au fond le 12.04.2007, les demandeurs ont engagé une action en référé le 11.10.2006 afin d’obtenir une remise en état, soit la réintégration des 4 salariés conformément à la loi.

En effet, l’article L-122.45.2 du Code du Travail dont la valeur de police est constitutionnelle énonce clairement :

« Est nul et de nul effet le licenciement d’un salarié faisant suite à une action en justice engagée par ce salarié ou en sa faveur sur la base des dispositions du présent code relatives aux discriminations, lorsqu’il est établi que le licenciement n’a pas de cause réelle et sérieuse et constitue en réalité une mesure prise par l����employeur à raison de l’action en justice. En ce cas, la réintégration est de droit et le salarié est regardé comme n’ayant jamais cessé d’occuper son emploi. [...] »

Les licenciements constituent une violation délibérée d’un principe constitutionnel référant aux valeurs fondamentales de la République.

Les agents attendent désormais que soit reconnue la force de la voie de droit sur la voie de fait, sauf à considérer qu’en France, en 2006, une justice privée, fut-elle celle d’une grande entreprise telle qu’Aéroports de Paris, prétende se situer au-dessus des lois et du régime commun.

L’affaire sera à nouveau examinée en départage de voix devant le Conseil de Prud’hommes de Paris le 05.12.2006 à 10 heures.

Conseil de Prud’hommes de Paris 27 rue Louis Blanc 75010 - Paris

Le 24 novembre 2006, signé, Mlle Pouillon Pascale M. Badjeck Thierry M. Canizarès Didier M. Schaffuser Thierry

Un point de presse sera tenu le jour de l’audience à proximité du Conseil de Prud’hommes de Paris et en présence de responsables d’associations de droits de l’homme.

Pour tout renseignement y relatif cf. contact email ci-après :

affaireadp@free.fr

Messages

  • RACISTES AUX AEROPORTS DE PARIS / adp discrimine et licencie les 3 temoins

    VENEZ NOMBREUX LES SOUTENIR !!!!!!!!!!!!!!!!!
    Prochains rendez-vous judiciaires :
    * Procédure contre le licenciement abusif : le jeudi 31 mai 2007 à 13h30 en référé devant la 18ème Chambre C sociale de la Cour d’Appel de Paris pour la réintégration des salariés licenciés au mépris des lois
    * Procédure contre la discrimination raciste : le 19 juin 2007 à 13h devant le Conseil de Prud’hommes de Paris (27 rue Louis Blanc 75010 Paris) pour l’examen du fond de l’affaire en 1er ressort
    Informations complémentaires

    www.dailymotion.com/video/x117xq_discrimination-emploi

    www.youtube.com/watch?v=95XmSHbBGqk

    www.africamaat.com/articl...

    obsdurecrutement.free.fr/... [...] ortage_tf1

    thotep.com/article.php3 ?i...

    africamaat.com/affiche_fo... [...] article=91

    afrikara.com/index.php ?pa... [...] u&art=1329

    afrikara.com/index.php ?pa... [...] u&art=1490

    Contact :
    daperano@reseau-louverture.com

    ou affaireadp@free.fr

  • Badjeck, Pouillon, Canizares, Schauffuser seront réintégrés !

    Une victoire même provisoire à mettre sur le compte du refus presque téméraire de quatre victimes solidaires, de se coucher face à des actes de racismes ordinaires dans les petites et grandes entreprises des républiques droits-de-l’hommistes. Une témérité et une volonté à toute épreuve de ne pas laisser triompher le règne du silence, des magouilles des grands, des arrangements entre « professionnels » de la justice et firmes nationales sur le dos des mêmes, toujours ces mêmes qui s’épuisent au travail et que la relégation sociale poursuit comme leur ombre. En condamnant une société d’envergure nationale comme les ADP à réintégrer des licenciés qui avaient fait valoir le caractère discriminatoire et racial de leur licenciement, la justice française montre qu’elle n’est pas inaccessible, même si il y a toutes les raisons de penser qu’elle reste plus accessible ne serait-ce que matériellement aux uns qu’aux autres.
    C’est donc probablement une première que de voir des salariés blancs, prenant fait et cause pour leur collègue métis de mère africaine discriminé, l’affaire conduisant à un licenciement collectif du discriminé et des solidarisés, et une condamnation de l’entreprise en appel. Une leçon à plusieurs entrées, tant du point de vue de la lutte effrénée menée par les victimes de racismes, qui devrait faire des émules, ce ne sont pas les cas qui manquent, que du point de vue, malheureusement de l’insuffisance de mobilisation, sur laquelle achoppent tellement d’avancées qui gisent sous nos pieds.

    Le jeudi 05 juillet 2007 à 13.30 heure locales, la 18ème Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Paris a condamné la société Aéroports de Paris en référé, pour avoir violé les règles du Code du Travail prohibant les discriminations racistes en même temps que le statut protecteur reconnu aux victimes et aux témoins qui dénoncent de tels faits devant les juridictions.
    Aéroports de Paris avait licencié Mlle POUILLON Pascale et Messieurs BADJECK Thierry, CANIZARES Didier et SCHAFFUSER Thierry à partir du 16 juin 2006 prétextant un « usage abusif du droit de retrait » auquel avaient eu recours les quatre salariés le 12 janvier 2006.
    La Cour d’Appel a ordonné la remise en état à l’encontre d’Aéroports de Paris, soit l’anéantissement des licenciements et donc, la réintégration des quatre salariés.
    L’arrêt susceptible de pourvoi devant la Cour de Cassation n’est cependant pas suspensif. Il est exécutoire sous quinzaine à peine d’astreinte journalière.

    …/…

    La18ème Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Paris a intégralement censuré l’ordonnance rendue le 10 janvier 2007 par le Conseil de Prud’hommes de Paris réuni en départage.
    La formation de référé des prud’hommes de Paris était en effet allée dans le sens de la thèse alléguée par l’employeur allant même jusqu’à soulever de manière curieuse, un moyen d’office que n’avaient invoqué ni les demandeurs, ni la société Aéroports de Paris.
    Ecartant le prétexte allégué par Aéroports de Paris pour licencier, la Cour d’Appel a donné raison aux plaignants qui entendaient faire reconnaître leurs licenciements en tant que représailles à la discrimination raciste dénoncée.
    La Cour d’Appel renforce ainsi d’une jurisprudence les dispositions pourtant sans équivoques de la loi, dès lors que les licenciements sont sans cause réelle ni sérieuse :

    « […] En ce cas, la réintégration est de droit et le salarié est regardé comme n’ayant jamais cessé d’occuper son emploi. » Extrait de l’art. L-122.45.2 du Code du Travail

    Malgré cette nullité textuelle qui s’impose à l’appréciation des magistrats, la formation de référé du Conseil de Prud’hommes de Paris avait cru pouvoir en méconnaître la portée.

    Il y aura lieu de s’interroger qu’une décision de justice ait pu à ce point s’émanciper de règles impératives à valeur constitutionnelle relatives aux libertés fondamentales.

    La Cour d’Appel a par ailleurs ordonné la mise à l’écart de plusieurs pièces étrangères à la cause qu’Aéroports de Paris avait versées.
    Au soutien de sa thèse suivant laquelle les quatre salariés avait été licenciés non en raison de la discrimination dénoncée mais en vertu de l’usage abusif du droit de retrait, Aéroports de Paris avait cru opportun de communiquer une dizaine de pièces concernant des écrits publiés sur Internet portant sur la Traite Atlantique, l’humoriste Dieudonné, la Tribu KA… Là aussi, la Cour d’Appel censure le magistrat départiteur qui avait refusé la mise à l’écart des pièces au motif qu’étant sur Internet elles sont accessibles au public.
    En attendant la communication du jugement prochainement, il conviendra d’y revenir dans le cadre global d’une analyse appropriée.
    …/…

    Ce premier arrêt ruine les thèses fallacieuses brandies par la Direction d’Aéroports de Paris qui s’est déconsidérée en s’en faisant comptable au lieu de sanctionner les responsables.
    Elle jette une lumière crue sur le rôle des médias qui, malgré les faits indubitables, couvrent cette abjection d’un silence qui ne profite qu’à l’employeur.
    Elle trahit l’imposture des acteurs de la prévention réputés lutter contre les discriminations racistes à l’emploi : médecine du travail, syndicats, inspection du travail, associations des droits de l’hommes et institutions de lutte contre les discriminations, tous sollicités, chacun défaillant. Il conviendra là aussi d’y revenir par l’analyse.
    C’est la première victoire des « 4 Contre ADP » dans une série d’actions judiciaires à plusieurs niveaux de leurs préjudices.

    Source : Extrait Communiqué des « 4 Contre ADP », vendredi 06 juillet 2007