Dominique de Villepin engage une procédure de sanction contre Noël Mamère

Le ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin a annoncé samedi matin qu’il engageait une procédure de sanction contre Noël Mamère, après la célébration par le maire de Bègles (Gironde) d’un premier mariage homosexuel.

M. Mamère "a décidé, en contradiction avec les règles du code civil formellement rappelées par le procureur de la République, de célébrer un mariage entre deux personnes du même sexe. Dans le cadre de ses fonctions d’officier d’état-civil, le maire représente l’Etat. Il a donc enfreint la loi et manqué à ses devoirs de maire, alors même que le Premier ministre l’avait solennellement mis en garde à l’Assemblée nationale", a déclaré M. de Villepin.

"Dans ces conditions, j’engage la procédure de sanction du maire de Bègles en application des règles du code général des collectivités territoriales", a-t-il poursuivi.

"En ma qualité de ministre d’Intérieur, il ne s’agit pas aujourd’hui pour moi d’entrer dans le débat de fond qui relève de la représentation nationale. Mais j’entends faire respecter la loi républicaine et l’autorité de l’Etat qui s’applique à tous sur l’ensemble du territoire", a conclu le ministre de l’Intérieur. AP