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Eco-Emballages a placé de l’argent dans des paradis fiscaux

Publie le mercredi 10 décembre 2008 par Open-Publishing
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Eco-Emballages a placé de l’argent dans des paradis fiscaux (gouvernement)

PARIS, 9 déc 2008

Le conseil d’administration d’Eco-Emballages a informé le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, d’un risque de perte lié à des "placements non sécurisés d’une partie de la trésorerie dans des paradis fiscaux", indique mardi le ministère dans un communiqué.

"60 millions d’euros restent à ce jour placés sur ce type de fonds à risques dont l’emploi est inacceptable au regard de la morale républicaine, s’agissant de fonds publics", souligne le communiqué du ministère qui a demandé une enquête approfondie.

Eco-Emballages est un organisme qui gère les contributions des entreprises pour les redistribuer aux collectivités locales effectuant la collecte et le recyclage.

"Si ces pertes ne remettent pas en cause le fonctionnement de la filière, elles pourraient être importantes", indique le ministère, "puisque environ 60 millions d’euros restent à ce jour placés sur ce type de fonds à risques".

Jean-Louis Borloo qui a convoqué mardi le directeur général d’Eco-Emballages, Bernard Hérodin, demande que l’ensemble de la trésorerie soit replacée sur des fonds sécurisés dans les meilleurs délais et que le conseil d’administration tire rapidement "en terme de gouvernance de l’entreprise toutes les conséquences pour que ce risque ne se reproduise pas".

"Faute d’une action exemplaire, l’agrément dont bénéficie Eco-Emballages sera suspendu", ajoute le communiqué.

Sans attendre le nouvel agrément devant être délivré pour fin 2010, le ministre "souhaite un renforcement du contrôle par l’Etat du fonctionnement de l’ensemble des éco-organismes".

Eco-Emballages est agréé par l’Etat depuis 1992 pour "mission d’intérêt général", selon son site internet. La loi oblige en effet les entreprises à participer au recyclage des emballages qu’elles mettent sur le marché. Elles contribuent à Eco-Emballages et apposent en échange le point vert sur leurs produits. Les fonds ainsi obtenus par Eco-Emballages sont reversés aux collectivités locales et servent à la mise en place de la collecte sélective.

En 2007, 47.000 entreprises ont versé environ 411 millions d’euros à Eco-Emballages. 92,3% des recettes ont été reversées à 1.331 collectivités locales, selon les chiffres 2007 publiées sur le site d’Eco-Emballage.

http://www.agefi.com/Quotidien_en_ligne/News/index.php?newsID=206804&PHPSESSID=afd12dee176bc7af33cfc913ffce0014

Messages

  • Trier ses dechets enrichit les paradis fiscaux :

    Incinérateur de Fos : appel d’élus locaux aux socialistes marseillais

    ISTRES (Bouches-du-Rhône) - Les élus de la communauté de communes Ouest Provence où est construit un incinérateur destiné à traiter les déchets de Marseille, ont mis en garde mardi les socialistes marseillais pour qu’ils ne reviennent pas "sur leurs engagements" de renoncer à l’incinération.

    "Nous lançons une mise en garde à ceux qui pourraient oublier les engagements qu’ils avaient pris dans le passé", a déclaré le maire socialiste de Fos-sur-Mer, René Raimondi, lors d’une conférence de presse à Istres, s’adressant implicitement au président PS de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM) Eugène Caselli et au président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini.

    Les élus de Ouest Provence, opposés à l’incinérateur en cours de construction à Fos-sur-Mer, qu’ils jugent dangereux pour la santé des habitants, craignent que MPM, déjà lourdement endettée, soit tentée de reculer sur ce dossier en raison d’éventuelles pénalités.

    "Qu’on ne vienne pas mettre en balance la santé publique" et le coût de l’opération de renoncement à l’incinérateur, a ajouté M. Raimondi, en compagnie du président de Ouest Provence Bernard Granié (PS) et de plusieurs maires de communes voisines.

    L’incinérateur d’une capacité de 300.000 tonnes, doublé d’une usine de méthanisation de 110.000 tonnes, était défendu par le maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin, qui a présidé MPM jusqu’en mars. M. Guérini, son adversaire aux municipales, s’était alors prononcé contre.

    Après l’élection surprise d’Eugène Caselli à la tête de MPM, un audit a été lancé pour évaluer le coût du renoncement à cet incinérateur déjà en grande partie construit.

    Annoncé pour fin novembre, le résultat de cet audit ne devrait être rendu public qu’en janvier 2009 voire en février, selon M. Granié.

    "Je demande aux élus de la communauté urbaine et du conseil général de ne pas se laisser enfermer dans +c’est trop cher, on ne peut pas tout arrêter+", a insisté M. Granié.

    Ouest Provence propose d’abandonner l’incinération des déchets et d’agrandir l’usine de méthanisation pour traiter 400.000 tonnes de déchets supplémentaires, soit 510.000 tonnes au total, pour un investissement de 575 M EUR avec un contrat de 27 ans, contre 400 M EUR pour le projet actuel (410.000 tonnes) sur 20 ans. Les élus locaux s’engagent à prendre en charge une partie du surcoût et appellent MPM et le conseil général à en faire autant.

    09 décembre 2008 19h53

    http://www.romandie.com/infos/News2/081209185340.oul22c5m.asp

  • L’affaire Eco-Emballages témoigne de l’insuffisance du contrôle

    PARIS - La révélation de placements financiers dans des paradis fiscaux par la société Eco-Emballages "témoigne de l’insuffisance du contrôle des éco-organismes", a estimé mercrdi France Nature Environnement (FNE), qui regroupe la plupart des associations écologistes françaises.

    Le Grenelle de l’environnement avait retenu l’instauration d’une instance de régulation des éco-organismes, rappelle FNE dans un communiqué, et le projet de Loi dit "Grenelle 1" mentionnait bien dans son article 41 "une instance de régulation et de médiation sur les éco-organismes".

    Mais cette disposition a "purement et simplement disparu du projet de loi lorsque celui-ci est passé devant les députés", souligne Gaël Virlouvet, responsable déchets à FNE.

    France Nature Environnement demande aux sénateurs, qui examineront prochainement le projet de loi Grenelle 1, de rétablir cette disposition.

    Le ministère de l’Ecologie a révélé mardi soir avoir été informé par Eco-Emballages d’"un risque de pertes financières, liées à des placements non sécurisés d’une partie de la trésorerie dans des paradis fiscaux".

    Eco-Emballages recueille la participation des entreprises à la collecte et au recyclage de leurs emballages, et reverse les fonds aux collectivités locales. L’entreprise est agréée par l’Etat pour cette mission d’intérêt général.

    10 décembre 2008 14h55

    http://www.romandie.com/ats/news/081210135542.t6jip195.asp