En Moselle les commerces de détail ne peuvent pas ouvrir les dimanches 4 et 11 janvier 2009

L’arrêté préfectoral n° 08/DATES/1-650 du 24/12/2008 de Bernard NIQUET le Préfet de la Moselle autorisant l’ouverture exceptionnelle, en considération de la conjoncture actuelle et de la nécessité de la relance économique, des commerces de détail du département de la Moselle les dimanches 4 et 11 janvier 2009 a été suspendu cet après-midi par le Tribunal administratif de Strasbourg.

La CFDT Moselle à l’origine de ce recours et représentée par Maître COSSALTER par une procédure d’urgence de référé suspension formée en parallèle d’un recours en annulation de l’arrêté du 24/12/2008 du Préfet de la Moselle, a obtenu gain de cause. Le syndicat estime que cet arrêté intervient à un délai trop proche du premier dimanche d’ouverture et qu’il "prive de sa substance le principe même de l’interdiction du travail dominical". En conséquence, les commerces de détails de Moselle ne pourront pas ouvrir ces deux dimanches. A noter que cette décision en faveur du syndicat a, fait rare, été rendue sur le siège (de façon immédiate).

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