Enfermer les prédateurs sexuels incurables jusqu’à leur mort AFFICHAGE POPULISTE (ndlr)

Enfermer les prédateurs sexuels incurables jusqu’à leur mort
BERNARD DELATTRE (libre belgique)

Mis en ligne le 08/01/2008

Un projet de loi très controversé inspiré d’un fait divers atroce de l’été dernier.
C’est un projet de loi extrêmement controversé. Et il va probablement enflammer l’Assemblée nationale dès l’entame de son examen, ce mardi. Il traduit les engagements pris par Nicolas Sarkozy en réaction à chaud à une actualité dramatique : la séquestration suivie du viol, cet été à Roubaix, d’un garçonnet de 5 ans par un pédophile multirécidiviste à peine sorti de prison après y avoir purgé sa peine.

Ce projet prévoit d’imposer "la prison après la prison" aux criminels sexuels ayant purgé leur peine mais qui sont réputés incurables par les experts, ou, en tout cas, qui présentent une "dangerosité" potentielle telle qu’ils ont une "probabilité extrêmement élevée" de récidiver. A l’expiration de leur peine, ces pédophiles seraient placés en "rétention de sûreté" dans un hôpital-prison à créer. Ils y seraient enfermés pour une durée d’un an renouvelable éventuellement jusqu’à leur mort si leur dangerosité ne venait pas s’améliorer.

Le ministère de la Justice précise qu’il s’agira d’"un dispositif ultime réservé à certains criminels pour lesquels tous les autres dispositifs comme le bracelet électronique relié à un GPS paraissent insuffisants" . Ce texte n’en suscite pas moins un véritable tollé dans les rangs des partis de gauche, des organisations de défense des droits de l’homme ainsi que des syndicats de magistrats ou d’intervenants en milieu pénitentiaire.

Pour le sénateur socialiste et ancien Garde des Sceaux Robert Badinter, "enfermer des gens non pour des faits qu’ils ont commis mais qu’ils seraient susceptibles de commettre constitue une dérive grave et dangereuse du système judiciaire, qui reposait jusqu’à présent sur un principe : l’infraction égale la sanction. Ici, on maintiendra quelqu’un en prison, donc on le sanctionnera, au titre d’une infraction virtuelle qu’il n’a pas commise" . Au détriment donc du principe fondateur de la présomption d’innocence.

"Une fuite en avant"

Selon ces opposants, ce texte "pour satisfaire l’opinion publique" ne serait même pas nécessaire et relèverait donc du pur affichage politique. En effet, au-delà de leur caractère abject et de leur médiatisation, les cas de récidive de criminels sexuels sont rares : leur taux de récidive n’est que de 1,6 pc (contre 2,6 pc pour la récidive des crimes en général) et il est relativement stable. En outre, la dernière loi renforçant la lutte contre la récidive, votée cet été, prévoit déjà que les délinquants sexuels dangereux qui ne se soignent pas en prison ne puissent plus bénéficier d’une libération conditionnelle.

Au demeurant, ce nouveau pas dans une "fuite en avant vers toujours plus d’enfermement" serait ingérable dans un pays qui connaît une surpopulation carcérale jamais vue depuis la Libération et qui compte une demi-douzaine de milliers de détenus condamnés pour des crimes et délits sexuels contre des mineurs de moins de 15 ans.

La majorité n’en a cure de toutes ces critiques. Et entend même renforcer le texte initial.

Ainsi, le projet de loi "Dati" ne vise que les meurtriers, assassins, violeurs et/ou tortionnaires de mineurs de moins de 15 ans. Mais des députés UMP veulent l’élargir à tous les violeurs, assassins et meurtriers quel que soit l’âge de leur victime. Ils veulent aussi que ce texte soit rétroactif : qu’il s’applique donc aux criminels en cours de détention alors que leur condamnation n’a pas prévu une telle hypothèse de "prison après la prison" . Cette éventualité avait pourtant été explicitement exclue par le Conseil d’Etat, pour qui le dispositif ne peut s’appliquer qu’aux personnes jugées après sa promulgation.