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Est-ce que les députés de gauche ont voté la loi "Léonard" sur les mobil-homes ??

lundi 16 janvier 2012 , par un pépé en colère - Contacter l'auteur - 16 coms

Sur canal plus dimanche j’ai vu un reportage intéressant sur ceux que la loi dite loi léonard va pénaliser encore + fortement c’est à dire des gens trop pauvres et trop précaires et qui sont obligé d’habiter dans des mobil-homes. (voir le reportage, à 16mn30)

le dal c’est mobilisé dans cette campagne contre cette loi et de nombreuses associations type emmaus abbé pierre

il y a en effet dans notre beau pays des dizaines de milliers de gens qui vivent dans des mobil-homes et des campings parce qu’ils n’ont pas les moyens de vivre dans des maison ou des appartements

Ce sont des gens fragiles pas des nantis

Ce reportage m’a fait poser des sérieuses questions car il disait que le ps avait voté pour cette loi de l’ump (ça ne surprend pas sauf si on est naif) mais il disait aussi que les députés de communistes, républicains et du parti de gauche ne votez pas contre (ce qui serait logique vue que c’est une loi scélérate de l’umpfn) mais qu’il s’étaient justes "abstenus" ?!

en plus j’ai vu les images d’un hémicycle aux trois quarts vides manifestement les députés sont contre le travail de nuit !! LOL

bref je suis dégouté et écœuré et j’aimerais savoir si quelqu’un a vu ce reportage aussi ou si il a des informations parce que peut être que le journaliste ment c’est possible.

mais j’ai trouvé dans rue89 aussi que le texte avait été adopté "à l’unanimité" je mets l’extrait ici

"Le texte, adopté à l’unanimité par les députés, sur lequel doit désormais se prononcer le Sénat, oblige les campings à déclarer le nombre d’emplacements occupés à l’année. La commune pourra augmenter la taxe de séjour pour ces campeurs. La loi donne surtout au maire le droit d’expulser ceux qui, après trois mois sur un terrain, ne peuvent présenter « un justificatif de domicile de résidence principale datant de moins de trois mois ». La mesure, qui permettra de déloger ces campeurs au long cours, risque de frapper des mal-logés, et tous ceux qui n’ont pas d’autres choix pour avoir un chez soi"

et il y a cet article aussi de france-info

http://www.franceinfo.fr/societe-sans-abris/le-plus-france-info/vers-la-fin-du-camping-a-l-annee-des-milliers-de-francais-inquiets-488987-2012-01

j’espère que les journalistes se trompent lourdement sinon c’est grave
merci

raymond, un "pépè" de boulogne sur mer

Mots clés : Logement - Urbanisme / Partis politiques / Pauvreté-Précarité /

Messages

  • En Hongrie, c’est la chasse et la traque des roms, en France la chasse au campeurs à l’année. On sait comment ça commence , mais pas comment ça finit....en général mal . Voir l’histoire

  • En reponse a notre "pépé en colère"

    A propos du vote on parle que cette loi ait été votée à l’unanimité par les députés présents. Mais lesquels ?

    Un article de Mariane du 20 Décembre 2011 écrit par Tefy Andriamanana effectivement confirme la declaration de Canal + :

    En commission des affaires économiques, il a été voté à l’unanimité, en séance, les communistes se sont abstenus mais les députés PS et UMP ont voté pour.

    Pourtant, à gauche, personne n’a contesté. La députée PS Pascale Got, qui a soutenu Hollande lors de la primaire, a travaillé sur cette loi avec l’UMP Léonard notamment sur la mesure incriminée. A l’Assemblée, elle a salué un texte « utile et (qui) répond à de véritables attentes ». Même le député communiste André Chassaigne n’a rien trouvé à redire sur cette disposition. Son groupe a préféré s’abstenir plutôt que de s’opposer frontalement au texte.

    Face à Frédéric Lefevbre, secrétaire d’Etat au Tourisme, Chassaigne a fait part de la bienveillance de ses collègues. « Vous n’aurez peut-être pas le grand soir d’une unanimité si valorisante, mais peut-être connaîtrez-vous le petit matin d’une loi votée sans opposition », a-t-il déclaré, applaudi sur les bancs socialistes. Ses quelques critiques reposaient essentiellement sur l’évaluation des hôtels et non sur les logements en camping.

    Et bien on attend avec impatience la nouvel declaration de notre Saint-Esprit, Monseigneur Meluch qui comme après son vote favorable au parlement européen pour le déclenchement de la guerre contre Libye a hurle juste quelque jours après contre l’intervention de l’OTAN dans la meme Libye.

    Et bien après cet abstention et les "remarque" bienveillant vers le rapporteur de cet loi scélérate qui met encore plus en danger les plus démunie on est curieux de comprendre comme "l’humain d’abord" tant propose par le Front de Gauche entre dans cet type de vision de la société ou un prolétaire, un exclu, un marginaux, un mal-loge doit être cache et éliminé...

  • Cette loi est pourrie et une véritable agression contre les pauvres qui n’avaient pas trouvé autre chose pour se loger que cela.

  • Il est quand même incroyable de relayer une information comme celle-là seulement sur des infos données par la presse sans CHERCHER A CONNAITRE LA VERITE.
    En tant que militante communiste, il m’était inconcevable que les élus de mon parti aient pu s’abstenir sur ce texte.
    Alors, j’ai décrocher mon téléphone, appelé le groupe à l’Assemblée Nationale (vous auriez pu faire la même chose avant de vomir votre fiel) et bien entendu, j’ai été soulagée d’apprendre que les élus avaient voté CONTRE et non s’être abstenus comme relaté dans l’article !!!! La malhonnêteté n’a décidément vraiment pas de limites !!!!!
    C’est André Chassaigne qui est intervenu à la tribune et pour stopper les mensonges éhontés de cet article (et bien entendu les commentaires qui vont avec) vous trouverez la totalité de son intervention :
    M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi sur les habitats légers de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme fait suite au projet de loi dit de modernisation des services touristiques », adopté en grande pompe en 2009.
    Ainsi, ce qu’il faut bien appeler une rustine législative a pour but de combler quelques lacunes de la loi de M. Novelli, notamment concernant les mobile-homes et le classement des hébergements touristiques marchands.
    Cependant, la mesure principale de la loi précédente, réforme phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, n’est pas évoquée : la réduction de la TVA à 5,5 % pour les restaurateurs. Sans en faire une fixation, il nous paraît indispensable de revenir sur ce cadeau fiscal au patronat de l’hôtellerie-restauration qui a coûté à la France 3,2 milliards d’euros par an. La Cour des comptes elle-même, dans son rapport 2010, a éreinté ce non-sens fiscal, en soulignant ses effets quasiment nuls sur les prix et sur l’emploi, et suggéré de le remettre en cause. Les chiffres du Gouvernement et du patronat ont, en effet, été balayés par la juridiction financière qui a indiqué que la baisse des prix promise a été inférieure à 1,6 % et que le nombre de créations d’emploi se limite à 5 700, très loin des 20 000 annoncées. Il est vrai que la majorité UMP a reconnu elle-même l’incroyable gâchis financier de l’opération puisque le taux sera relevé à 7 %.
    Force est de constater que le cours des choses a donné raison à tous ceux, dont les députés communistes et du parti de gauche, qui avaient tempêté, il y a deux ans, contre cette mesure.
    Venons-en plus précisément au texte soumis à notre examen.
    Nous n’avons pas de réticence à ce que les relations entre les propriétaires de mobile-homes et les loueurs d’emplacement soient mieux encadrées. Les propriétaires de mobile-homes, qui ne se recrutent pas parmi les franges les plus fortunées de la population, sont trop souvent victimes de pratiques commerciales abusives des loueurs d’emplacement.
    En outre, c’est un fait, et cela a déjà été dit, les habitats légers de loisir sont utilisés parfois non pas pour le loisir et les vacances mais comme mode de résidence annuel. On estime qu’entre 60 000 et 120 000 personnes vivent dans ces habitations, en raison de leur précarité et de leur impossibilité à se loger normalement. Cette situation résulte – il faut le dire – d’une politique du logement social largement insuffisante.
    Dans ces conditions, il est nécessaire de surveiller les pratiques des 10 000 terrains de camping de notre pays, d’autant que leur nombre de nuitées est de 104 millions et que leur chiffre d’affaires est désormais supérieur à 2 milliards d’euros, d’autant plus, également, que leur gestion est de plus en plus privée. Depuis quelques années, en effet, le pourcentage de terrains en gestion municipale ne cesse de décroître ; entre 1991 et 2004, il était déjà passé de 38 % à 33 %.
    Si le maire se voit octroyer de nouveaux pouvoirs – tel celui de se rendre dans les campings pour vérifier le nombre d’emplacements dévolus aux mobile-homes –, notons tout de même que la proposition de loi reste silencieuse sur ses moyens d’action en cas de déclaration erronée des gérants. Or la réalité ne cesse d’évoluer. Certains patrons de campings vendent ainsi des mobile-homes à des clients habituels, lesquels donnent en retour à l’exploitant un mandat de gestion pour louer librement leur habitation lorsqu’ils ne l’utilisent pas, moyennant une commission qui peut atteindre 25 % du loyer perçu.
    M. Philippe Boënnec. C’est vrai !
    M. André Chassaigne. Les pratiques sont multiples. Elles requièrent davantage de transparence et de contrôle.
    Quoi qu’il en soit, la commission des finances a adopté il y a quelques jours un amendement instaurant une taxe de 150 euros pour les propriétaires de mobile-homes occupés à titre d’habitat saisonnier dans les zones touristiques. On peut s’interroger sur la pratique qui consiste à taper sans états d’âme sur ce tourisme intérieur tout en exonérant les grands hôtels de luxe de la taxe dont ils étaient censés s’acquitter.
    Cela dit, l’essentiel de nos interrogations portent sur la deuxième partie, consacrée au classement des hébergements touristiques.
    Lors de l’examen de la loi de 2009, nous avions protesté contre la dessaisie de la DGCCRF et des services de l’État concernant le classement hôtelier. Il nous semblait que l’imprimatur de la puissance publique assurait seul la légitimité et la crédibilité du classement de ces établissements commerciaux. Or, à l’époque, vous aviez confié le soin de gérer ce classement au groupement d’intérêt économique Atout France et à des organismes privés d’évaluation, et ce sans aucun garde-fou.
    Las, loin de revenir sur ce renoncement, cette proposition de loi l’entérine ! En effet, la signature du préfet – donc du ministre – n’est désormais plus nécessaire. Le classement est définitivement confié à Atout France et aux entreprises mandatées, sans aucune intervention de la puissance publique. Il devient par conséquent un outil purement commercial, payant, géré par et pour des entreprises, dans l’unique but d’accroître leur rentabilité. Nous ne saurions souscrire à ce dévoiement, à l’heure où vous-même, monsieur le secrétaire d’État, prétendez agir en faveur des droits des consommateurs.
    Pourquoi faire voter un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, qui élargit d’ailleurs les missions de la DGCCRF – vous nous l’avez dit et redit il y a quelques semaines –, si c’est pour faire passer les consommateurs au second plan en matière d’hébergement touristique ? Il s’agit visiblement de laisser les coudées franches aux grands groupes hôteliers. Leur surface financière en fera de gros contributeurs budgétaires d’Atout France. Nul doute que les organismes évaluateurs sauront se montrer charitables avec ces bons clients, d’autant plus que le Gouvernement semble bien décidé à leur donner des gages. Ainsi, je l’évoquais à l’instant, la taxe sur les nuitées de plus de 200 euros dans les hôtels de luxe a été supprimée la semaine dernière, deux mois après sa création. J’ai bien dit deux mois ! L’UMP a inventé la « taxe flash ». Soyons-en sûrs : les mauvais coups qui frappent le pouvoir d’achat populaire auront une durée de vie bien plus longue !
    Dois-je rappeler que les pratiques douteuses des établissements touristiques ont été épinglées par la DGCCRF elle-même, qui a récemment établi que les classements disponibles en ligne, fondés sur des évaluations des consommateurs, étaient largement alimentés par les professionnels eux-mêmes ? Dans ce contexte, achever la privatisation du classement national est irresponsable.
    Une fois de plus, persuadés que le privé agit naturellement pour l’intérêt collectif, vous êtes irrésistiblement attirés par le miroir aux alouettes de la société marchande.
    Peu importe que le chat soit gris ou noir, pourvu qu’il attrape les souris, m’objecterez-vous. Aussi, je ne résiste pas à la tentation de vous rappeler les propos tenus il y a deux ans par le secrétaire d’État Novelli,…
    M. François Brottes. Ce n’est pas la peine !
    M. André Chassaigne. …quelque peu différents de ceux que tenait tout à l’heure M. le président de la commission des affaires économiques : « Si j’ai tenu à ce que le préfet, c’est-à-dire le ministre, puisse garantir in fine le classement, c’est parce que je crois à la garantie de l’État. La signature de l’État est toujours ressentie par les touristes comme un symbole fort mais aussi une garantie de l’impartialité du système de classement. »
    M. François Brottes. Il avait un instant de lucidité !
    M. André Chassaigne. Si un amendement adopté en commission a, certes, instauré un début de garde-fou contre les ententes et les collusions entre les prestataires touristiques et les organismes évaluateurs, celui-ci est très insuffisant. Il s’agit en effet d’une simple interdiction de relations commerciales entre l’organisme évaluateur et l’établissement évalué, qui s’applique seulement au moment de l’évaluation et pendant un délai d’un an.
    Encore une fois, quelles sont les sanctions prévues en cas de fraude ? Aucune. Qui contrôlera le respect de cette règle, alors que l’État et ses services sont boutés hors de toute la procédure ? Personne. Comment contrôler efficacement et sérieusement ? Le texte n’en dit rien.
    Dans ces conditions et malgré le consensus ambiant, vous comprendrez aisément, chers collègues, que cette proposition de loi ne recueillera pas en l’état l’assentiment des députés communistes, républicains et du parti de gauche. Je ne doute cependant pas, monsieur le secrétaire d’État, du fait que vous répondrez, comme vous en avez l’habitude, avec précision aux questions que j’ai posées.
    Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous n’aurez peut-être pas le grand soir d’une unanimité si valorisante, mais peut-être connaîtrez-vous le petit matin d’une loi votée sans opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

    • Oui oui on a tous lu ça ... justement !

      Je répète donc l’extrait de ta retranscription dont manifestement nous sommes nombreux à avoir eu des interprétations différentes :

      Dans ces conditions et malgré le consensus ambiant, vous comprendrez aisément, chers collègues, que cette proposition de loi ne recueillera pas en l’état l’assentiment des députés communistes, républicains et du parti de gauche. Je ne doute cependant pas, monsieur le secrétaire d’État, du fait que vous répondrez, comme vous en avez l’habitude, avec précision aux questions que j’ai posées.
      Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous n’aurez peut-être pas le grand soir d’une unanimité si valorisante, mais peut-être connaîtrez-vous le petit matin d’une loi votée sans opposition.

      Il dit donc par deux fois sous deux formes différentes, à mon avis, qu’ils vont s’abstenir....

      Alors admettons que ce soit seulement ambigu et qu’on ne puisse pas déterminer si le vote a été contre ou si ce fut une abstention....

      Loin de nous l’idée de faire confiance à la presse bourgeoise, tu imagines bien...

      Mais de toute façon c’est facile à vérifier...

      Puisque tu as l’oreille d’André Chassaigne, il va te donner le relevé des votes, la preuve du votre CONTRE.

      Et tu pourras (il faudra !!) naturellement la publier ici en réponse à l’article de Raymond qui m’a l’air assez effrayé, car nous les premiers, nous pensons que ce serait VRAIMENT absolument dégueulasse que la presse bourgeoise ait colporté, à cep oint, de tels mensonges le cas échéant, et bien évidemment, dans ce cas, nous serons parmi les premiers à défendre l’honneur injustement bafoué et sali de nos camarades PCF PG etc car nous savons parfaitement ne pas nous tromper de combat.

      LL

      (Attention cependant si vraiment tu as eu AC au téléphone et qu’il t’a vraiment dit ça mais qu’il devait s’avérer que les informatisation de la presse bourgeoise sont justes....Il ya donc je p ense urgence à ce que t u apportes ici la preuve qui corrobore tes propos de façon indubitable - la retranscription des débats ne constituant pas cette preuve, cela , tout le m onde en sera d’accord... )

    • à La louve

      Totalement en accord avec vous ; je fais la même interprétation dutexte : rien ne permet de dire que les élus communistes ont voté contre, mais plutôt se sont abstenus.Totalement d’accord avec tout le texte de votre post

    • a La Louve
      puisque d’après cette camarade , les élus communistes ont voté contre , il serait utile qu’ils envoient une protestation aux medias concernés et demandent un droit de réponse aux médias concernés pour rétablir la vérité et la certitude que cette camarade semble avoir. Chiche

    • vous comprendrez aisément, chers collègues, que cette proposition de loi ne recueillera pas en l’état l’assentiment des députés communistes, républicains et du parti de gauche

      il ne dit pas qu’ils vont voter contre, il dit qu’ils ne voteront pas pour...

      (applaudissements...)

      CHERCHER A CONNAITRE LA VERITE.

      j’ai décrocher mon téléphone, appelé le groupe à l’Assemblée Nationale (vous auriez pu faire la même chose avant de vomir votre fiel)

      j’ai été soulagée d’apprendre que les élus avaient voté CONTRE et non s’être abstenus comme relaté dans l’article

      on attend l’affichage des votes :)

       !!!! La malhonnêteté n’a décidément vraiment pas de limites !!!!!

    • j’ai oublié :

      mais peut-être connaîtrez-vous le petit matin d’une loi votée sans opposition

      = abstention...

    • Tiens tiens "PM" qui dans un autre commentaire "Pascale" nous écrive la chose suivant...

      "C’est hallucinant de lire des choses pareilles sur ce site dont la seule raison d’exister est devenue l’anti-communisme. Si la vie est ailleurs, lors casse toi !!!!
      On dirait la droite : quand j’entends communisme, je sors mon revolver. Tant de haine montre que le Parti Communiste Français n’est pas mort ... A souhaiter qu’il vive encore longtemps afin de vous permettre de continuer à baver.
      "

      Quel "confiance" on peux avoir avec qui nous écrive de tel sorte ????

      Et bien on attende avec impatience le document avec la source du site du parlement avec le résultat du vote... bizarre de ne pas l’avoir... tu attend quoi Pascale ?????

  • Savoir si le FdG a voté cette loi, s’est abstenu ou à voter contre (ce dernier choix étant le seul qui me semble digne devant cette loi scélérate) n’importe pas beaucoup, car le FdG ne sert à rien de ce point de vue.

    Évidemment les propos de Chassaigne sont particulièrement ambigus pour savoir si ils vont s’opposer ou s’abstenir. L’histoire (petite) nous le dira.

    Reste le fond des choses, une loi scélérate.

  • Cette position du PCF est tout aussi alambiquée que celle concernant l’intervention des troupes de l OTAN en LYBIE :

    au parlement européen les députés PCF du FDG ont voté POUR l’intervention armée alors qu’ils ont voté CONTRE à l’assemblée nationale française ...

    Ce qui est clair par contre , c’est que le PCF est incapable d’adopter en toute occasions des positions de classe ...s ’abstenir sur la loi LEONARD c’est avoir un pied de chaque côté du mur et donc abandonner les plus défavorisés en les plaçant au même niveau que les riches propriétaires .

    • Alors, ce résultat ?...

      On l’a ou on l’a pas ??

      Non, je dis ça mais je sais bien qu’ils se sont abstenus...

      ((- :

      Ce qui équivaut dans ce cas à approuver.

      On ne se fait pas élire "représentant" pour dire ni oui, ni non.

      Et si on pense qu’on ne sert à rien on n’y va pas. En choisissant d’autres moyens de lutte pour mobiliser.

      Mais elle a raison la nana, celle qui joue à la vertueuse...

      On "bave".

      On "bave" de rage devant ces traîtres et ces vendus.

      Et même, si je pouvais, je mordrais. Et plus si affinité ! ((- :

      Ne serait-ce que pour tout ce qu’on a donné au Parti, certains depuis des générations, et que les zombies en place nous ont volé et détourné pour mieux trahir les masses et les exploités.

      G.L.

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