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Etat de droit ou Loi de la Jungle ?

Publie le mercredi 24 février 2010 par Open-Publishing

Communiqué de l’OJIV

Etat de droit ou Loi de la Jungle ?

Suite à l’opération policière et médiatique de « démantèlement des jungles » menée en septembre 2009 – c’est-à-dire à la destruction et évacuation brutales de camps de fortune où séjournaient des centaines de migrants – les conditions de subsistance de ces personnes sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord se sont encore détériorées. En particulier, d’après la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), depuis de nombreuses semaines, les forces de police opèrent chaque jour et chaque nuit, sur ordre des autorités administratives, des descentes au cours desquelles les migrants sont systématiquement délogés des endroits où ils espèrent pouvoir dormir, maisons de cartons ou tentes échafaudées en pleine nature. En même temps, une partie du matériel de survie distribué par les associations est régulièrement confisquée ou détruite par la police. « Des témoignages concordants font état de pratiques consistant à déchirer les duvets des migrants », parmi lesquels on compte des mineurs.

L’Observatoire juridique de la vie politique – OJIV – joint sa voix à celle de la CFDA pour condamner ce genre de persécutions et ne peut que s’indigner de tels agissements qui entretiennent un climat de peur et privent de repos ces êtres humains déjà contraints à l’errance au milieu de l’hiver. Ces actions policières sont à l’évidence constitutives de traitements inhumains et dégradants interdits par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et sont autant d’atteintes au principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine consacré par le Conseil constitutionnel contre toute forme d’asservissement et de dégradation.

Quelles que soient les justifications avancées par le pouvoir, les traitements décrits infligés par les autorités françaises aux migrants déjà en situation de dénuement extrême sont indignes d’un Etat de « droit ». En commanditant ou en donnant libre cours à de telles pratiques, l’Etat français remet en cause un des principes fondamentaux sur lesquels repose sa légitimité : le respect de la dignité et de l’intégrité de tous les êtres humains soumis à sa juridiction. La protection de ce principe ne saurait se limiter à une frange privilégiée de la population sans tourner à la mauvaise farce.

L’OJIV demande au Ministre de l’intérieur et au Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire d’intervenir auprès du préfet pour qu’il soit mis fin à ces agissements et que la France se conforme à ses engagements internationaux ainsi qu’aux valeurs qui fondent son organisation politique. Si de telles exactions devaient devenir la norme, il faudrait alors s’engager dans la résistance.

http://ojiv.org/

Lire aussi la lettre de la Coordination française pour le droit d’asile la lettre ouverte de la CFDA