Etudiants etrangers : ni selection, ni expulsions ! (RUSF)

Etudiants etrangers : ni selection, ni expulsions ! (RUSF)

http://www.gisti.org/doc/actions/2006/rusf/

Au format pdf
http://www.gisti.org/doc/actions/2006/rusf/appel.pdf

Vous pourrez bientôt retrouver cet appel sur le site http://
www.rusf.org/

RUSF (Réseau universités sans frontières)

Étudiants étrangers : ni sélection, ni expulsions !

Depuis la rentrée de 2004, un large mouvement de défense des jeunes
sans-papiers scolarisés et leur famille a vu le jour. Le Réseau
éducation sans frontières (RESF) a permis à de nombreux élèves de
sortir de l’isolement et de mener une lutte pour leur régularisation
et celle de leur famille, pour gagner le droit de vivre en France.

Le risque pour un jeune d’être éloigné de force du territoire
français ne s’arrête pas aux portes des établissements scolaires.
Dans l’enseignement supérieur, nous assistons depuis plusieurs années
à la dégradation de la situation des étudiants étrangers : conditions
d’accueil déplorables, difficultés sociales et précarité administrative.

Être étudiant sans-papiers c’est d’abord encourir le risque de se
voir refuser une inscription dans un établissement d’enseignement
supérieur malgré une inscription pédagogique en raison du défaut de
papiers ou de visas long séjour. Mais même pour ceux qui réussissent
à s’inscrire, les difficultés restent considérables : peur permanente
de l’interpellation et de la reconduite à la frontière, difficultés
pour se loger, se soigner, travailler, vivre... Réussir ses études
dans ces conditions relève de l’exploit et les échecs sont nombreux.

Les cas d’étudiants sans-papiers se multiplient également pour ceux
qui sont régulièrement inscrits au sein d’établissements
d’enseignement supérieur et disposaient de papiers. En effet,
l’étudiant étranger est sans cesse menacé par l’intrusion des
préfectures dans son cursus universitaire et dans sa vie privée. Les
préfectures refusent ainsi de renouveler les titres de séjour des
étudiants prétextant l’insuffisance de ressources, l’absence de
logement ou s’arrogeant un droit de regard sur leur parcours
universitaire. Elles jugent seules, de façon arbitraire et sans
aucune compétence ni légitimité pédagogique du « sérieux » et de la « 
réalité » des études suivies et décident ainsi que tel ou tel
étudiant n’aura plus droit à un titre de séjour pour étudier en France.

Au-delà des questions de séjour, les inégalités de traitement entre
étudiants français et étrangers ne sont pas acceptables. L’étudiant
étranger subit sans cesse des restrictions et discriminations en
matière d’aides sociales, d’oeuvres sociales universitaires, d’accès
au logement et à l’emploi.
Et s’il veut, à l’issue de ses études, acquérir une première
expérience professionnelle, l’étudiant étranger se voit refuser quasi
systématiquement un changement de son statut d’étudiant vers un titre
de séjour de travailleur du fait de l’opposabilité de la situation de
l’emploi ou de l’inadéquation de l’emploi avec son niveau d’études
(moins de 4 000 changements de statut accordés sur 200 000 étudiants
étrangers en France).

Comment accepter que des lois injustes imposent de telles contraintes
et de telles conditions de vie à nos voisins d’amphi, nos étudiants,
nos amis ? Pouvons-nous laisser des camarades isolés jusqu’à ce que
la décision d’un préfet les prive du droit d’étudier et les pousse
ligotés dans un avion, les faisant ainsi disparaître de notre vue ?

Nous pensons qu’il faut en finir avec ces différences de traitement.
L’égalité des droits entre tous les étudiants doit prévaloir : chaque
étudiant quelle que soit sa nationalité doit pouvoir étudier en
France dans des conditions satisfaisantes avec le même accès au
travail, aux aides sociales, aux logements (système de cautionnement)
etc. Les étudiants étrangers doivent pouvoir s’inscrire à
l’université dans les mêmes conditions que les autres étudiants,
selon le seul critère de leurs acquis pédagogiques ou professionnels
évalués par des commissions universitaires.

Alors que la législation renforce sans cesse depuis une décennie une
vision utilitariste de l’immigration et accentue la sélection des
étudiants étrangers selon les « besoins » de l’économie française,
nous voulons réaffirmer la vocation universelle des établissements
d’enseignement supérieur qui doivent rester ouverts à tous. Leur
mission d’enseignement, d’échange et de réflexion ne peut
s’accommoder d’inégalités entre étudiants ou de l’exclusion de certains.

C’est pourquoi nous appelons à la constitution d’un réseau de
solidarité avec les étudiants étrangers à l’échelle nationale qui
aura vocation à briser l’isolement des étudiants sans-papiers et fera
échec à ces réglementations absurdes.

Ainsi, nous appelons l’ensemble des acteurs de l’enseignement
supérieur mais aussi tous ceux, individus, syndicats, associations,
partis, qui rejettent l’injustice et l’oppression :

* à signer, reproduire et faire circuler cet appel ;

* à constituer des collectifs locaux pour se faire connaître et
pouvoir créer des réseaux de solidarités avec les étudiants étrangers.

* à se battre pour l’égalité des droits entre étudiants français et
étrangers et pour la régularisation de tous les étudiants sans-
papiers afin que la seule possession d’une carte d’étudiant donne
accès au titre de séjour et que la seule signature d’un contrat de
travail permette d’accéder à l’emploi.

Réseau Universités Sans Frontières

Premiers signataires (29 juin 2006)

Organisations

AEOM (Association des étudiants d’origine malgache)
Association " étudiants étrangers bienvenus à Arras "
Association des doctorants et étudiants des Roumains de France
Association des étudiants de Béthune
Association Le Monde Des Cultures
Auget (association universitaire des étudiants tunisiens de Grenoble)
Colcréa (Association d’Étudiants et Créateurs Colombiens en France)
Collectif Lyonnais de Soutien aux Étudiants Étrangers
Convergence citoyenne et Alternative citoyenne
Etudiant comorien de France (Arc en ciel)
Fédération des étudiants maghrébins
Ferc Sup-CGT
Ferc-CGT
FTE-CNT
Gisti
Gups (union générale des étudiants palestiniens)
JCR
LDH
Snasub-FSU
Snesup-FSU
Solidarité étudiante sénégalaise de Pau
Sudétudiant
UEAF (Union des étudiants algériens de France)
UEC (Union des étudiants communistes)
Unef
Union des étudiants étrangers de Strasbourg
Union des étudiants syriens de France
Union générale des étudiant en Tunisie

Signatures individuelles

Anissa ALLOUACHE chargée d’enseignement et de recherche en droit social,
UFR de Sciences juridiques, Université Paris X Nanterre ;
Hervé ANDRES, Ingénieur CNRS URMIS ;
Sylvie APRILE, MCF Tours ;
Sarah BENICHOU, ATER en droit public, université Paris 10 Nanterre ;
Olivier BESANCENOT (porte parole de la LCR) ;
Michèle BONNECHERE, professeur de droit du travail à l’université
Evry-Val d’Essonne ;
Pierre BOUDES maître de conférences en informatique, université Paris
13 ;
Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris ;
Alain BROSSAT, professeur de philosophie, université Paris 8 ;
Philippe BRUNET, MCF sociologie, université d’Evry Val d’Essonne ;
Claire BUNEL, Doctorante, Paris 7 Urmis, sociologie des migrations ;
Michel BURNIER, professeur de sociologie (Evry et Brest) ;
François BUTON, chercheur CNRS (CURAPP) ;
Violaine CARRERE, chargée d’enseignement à l’université d’Evry et de
Paris 13 ;
Marco CANNONE, Professeur des universites, directeur UMR 8050 CNRS ;
François CASTAING, PRAG eco-gestion, institut Maghreb Europe,
université Paris VIII ;
Géraud de la PRADELLE, professeur émérite de droit privé, université
Paris 10 Nanterre ;
Monique DENTAL, ingénieur d’étude à Paris 7 ;
Emmanuel DOCKES, professeur en droit privé à l’université Lumière
Lyon II ;
Jacqueline DOMENACH, professeur de droit public, université Paris
10 ; Nanterre, doyen faculté de droit ;
Jean-Pierre DUBOIS, professeur de droit public, université Paris 11 ;
Julien DUBRUQUE, CRD (BnF - Paris IV), président de la section LDH-
Sorbonne ;
Marie DUFLO, professeur émérite, université de Marne-la-Vallée ;
Olivier DUHAMEL, Professeur des universités à Sciences Po ;
Albert FERT, Professeur à l’université Paris 1, membre de l’Académie
des Sciences ;
Michèle FERRAND, directrice de recherche en sociologie au CNRS, CSU-
UMR7112 ;
Nathalie FERRÉ, Maître de conférences en droit privé, université de
Paris 13 ;
Olivier FEVROT, Maitre de conférences en droit public, université
Evry-Val-d’Essonne ;
Rémy FONTIER, chargé d’enseignement université Paris 8 ;
Jane FREEDMAN, professeur/chercheur, Sorbonne ;
Catherine GEGOUT Conseillère de Paris (PCF) ;
Anne GINCEL, docteure en sociologie Paris 1 ;
Gilles GUGLIELMI, Professeur de droit public à l’université Paris 2 ;
André GRELON, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en
sciences ; sociales, directeur du Centre Maurice Halbwachs ;
Nicolas GRIMAULT chargé de Recherche CNRS Lyon ;
Claude JAMET, maître de conférences, université Lumière Lyon 2 ;
Anne JOLET, maîtresse de conférences en histoire moderne, Université
de Poitiers ;
Pierre JOURLIN, maître de conférences en informatique, Université
d’Avignon et des Pays de Vaucluse ;
Emmanuel JOVELIN, MCF, Institut social Lille Vauban, université
catholique de Lille ;
Geneviève KOUBI, professeur de droit public à l’université de Cergy-
Pontoise ;
Camille KOUCHNER, maitre de conférences en droit, Amiens ;
Alain KRIVINE (porte parole de la LCR) ;
Claudette LAFAYE, Maître de conférences à Paris 8 ;
Philippe LAPLACE, MCF, anglais, université de Franche-Comté ;
Mathilde LARRERE, maître de conférences, Paris XIII ;
Sylvain LAURENS, ATER en Science Politique, EHESS ;
Olivier Le COUR GRANDMAISON, maitre de conférences en sciences
politiques, université Evry Val-d’Essonne ;
Alain LE GUYADER, maitre de conférences en sociologie, université
Evry-Val-d’Essonne ;
Xavier LELUBRE, MCF, arabe LEA, université Lyon 2 ;
Danièle LOCHAK, professeur de droit public, université Paris 10
Nanterre ;
Stéphane MAUGENDRE, chargé d’enseignement à l’EFB-Paris ;
Alain MORICE Alain, chercheur CNRS (Unité Migrations et Société) ;
Olivier NEVEUX, MCF Arts, université Marc Bloch - Strasbourg II ;
Gérard NOIRIEL, directeur d’études à l’EHESS ;
Eric MILLARD, Professeur de droit public, université Paris Sud 11 ;
Mariane PELLETIER, maître de conférences en mathématiques, Versailles
St Quentin ;
Fabien PERRIN, MCF en neurosciences à l’université Lyon 1 ;
Emmanuelle PICARD, chargée de recherche à l’INRP ;
Roland PFEFFERKORN, professeur de sociologie, université Marc Bloch,
Strasbourg ;
Anne RAOULT, professeur de mathématiques spéciales honoraire ;
Jean-Pierre RAOULT, professeur des universités émérite ;
Frédéric ROLIN, professeur de droit public, université Evry-Val-
d’Essonne ;
Diane ROMAN, professeure de droit public, université de Tours ;
Hélène ROUSSEL, maître de conférences, germaniste, Université de
Paris 8 ;
Philippe RYGIEL, Maître de conférences en histoire contemporaine,
université Paris I Panthéon Sorbonne ;
Claire SAAS, maître de conférences en droit privé à Nantes ;
Michel SAVARIC, MCF, anglais, université de Franche-Comté ;
Serge SLAMA, maître de conférences en droit public - Université Evry-
Val-d’Essonne ;
Alexis SPIRE, chargé de recherche CNRS-CERAPS Lille 2 ;
Catherine TEULE MARTIN, maître de conférences - université Paris 3 ;
Mathieu TOUZEIL-DIVINA, ATER près l’université de Poitiers (faculté
de droit) ;
Roseline VACHETTA (porte parole de la LCR)
Jérôme VALLUY , maître de conférences en science politique,
université Panthéon-Sorbonne Paris 1 ;
Jean-Marie VIPREY, PU, Université de Franche-Comté ;
Sophie WAHNICH, chargée de recherche au CNRS-EHESS, LAIOS, Paris ;
Laurick ZERBINI, maîtresse de conférences, Histoire de l’art
africain, université Lumière Lyon 2 ;