Un arrêt de la cour européenne des droits de l’homme condamne la contumace à l’italienne.
de Dominique Simonnot
En ricochet, c’est une gifle aux juges et au gouvernement français. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné hier l’Italie pour sa procédure de contumace. Les juges de Strasbourg avaient à juger du cas d’un ex-Yougoslave soupçonné de meurtre en Italie et condamné par la cour d’assises de Rome à 21 ans et huit mois de prison. « Le requérant étant introuvable les (…)
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Europe
Articles
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L’affaire Cesare Battisti relancée à Strasbourg
11 novembre 2004 par (Open-Publishing)
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Le gouvernement AKP a menti à tout le monde !
10 novembre 2004 par (Open-Publishing)
Révélations sur les mensonges de l’AKP : Pour conquérir le pouvoir, ils ont recouru au mensonge et à l’hypocrisie. Aujourd’hui, c’est avec le mensonge et l’hypocrisie qu’ils gouvernent. Voici plusieurs semaines que durent les discussions concernant “le rapport régulier 2004” de la Commission européenne sur “les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion” sans pour autant que l’opinion publique en connaisse le contenu exact. Pendant tout ce temps, le gouvernement a (…)
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La cour européenne face à la contumace italienne
10 novembre 2004 par (Open-Publishing)
http://www.liberation.fr/page.php?Article=253083
Un arrêt de la Cour européenne relancerait l’affaire Battisti
mercredi 10 novembre 2004 (Reuters - 17:39)
STRASBOURG - La Cour européenne des droits de l’homme a demandé mercredi à l’Italie de modifier sa législation sur la contumace, jugée inéquitable car elle ne permet pas à une personne condamnée par défaut de bénéficier d’un nouveau procès.
Dans un arrêt rendu à l’unanimité des juges, la juridiction du Conseil de l’Europe estime (…) -
LA BELGIQUE : TERRE MUSICALE
10 novembre 2004 par (Open-Publishing)
écouter sur Radio Têtard : "Le tambour de Manu Chao"
de Franca Maï
La Belgique est une terre fascinante. Des années pour piéger un psychopathe qui creuse des trous dans sa cave, viole et tue des enfants, à peine quelques éclipses, pour sortir de son chapeau un « pirate » de 23 ans coupable d’avoir mis à disposition sur son site f t p, 3.500 enregistrements musicaux, durant cinq mois. A la clef 100.000 Euros d’amende. Rien que cela. Très cher, le démarrage dans la vie.
Mais sous ce (…) -
100.000 euros d’amende pour un pirate belge
10 novembre 2004 par (Open-Publishing)
de Guillaume Champeau
Le journal Le Soir nous apprend dans son édition en ligne qu’un internaute belge a été condamné lundi à payer 100.000 euros de dommages-intérêts pour avoir mis en partage des fichiers MP3. Particulièrement vindicative à la veille de l’hiver, la SACEM locale a également confirmé jeudi l’injonction faite à Tiscali d’empêcher l’utilisation des réseaux P2P dans ses tuyaux.
La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) et la branche belge de la (…) -
Pirates sur la sellette
10 novembre 2004 par (Open-Publishing)
La Sabam, société d’auteurs, attaque tous azimuts la piraterie sur l’internet. Un jeune internaute belge écope d’une amende de 100.000 euros, tandis que Tiscali est sommée d’empêcher l’échange de fichiers "peer to peer".
Un jeune internaute, qui avait été reconnu coupable en 2003, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, de la contrefaçon de quelque 3.500 enregistrements musicaux au format MP3, a écopé au civil de plus de 100.000 euros de dédommagements à verser à la Sabam et à l’IFPI. (…) -
Peer to peer : la SABAM veut voir Tiscali agir
10 novembre 2004 par (Open-Publishing)
La SABAM se base pour cela sur la directive européenne "Société de l’information", qui n’a pas encore été transposée en droit belge.
de Jean-Luc Flemal
La SABAM a demandé jeudi au tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, qu’il ordonne au fournisseur d’accès internet Tiscali de prendre des mesures pour empêcher l’utilisation de tous les systèmes d’échange de fichiers « peer-to-peer » (P2P, d’un ordinateur à un autre). Tiscali s’y oppose farouchement. Le tribunal a (…) -
QUELLE CONSTITUTION POUR UNE EUROPE SOCIALE ? CONFÉRENCE DE RAOUL-MARC JENNAR*, LE 26/11 À TOULON
9 novembre 2004 par (Open-Publishing)
Organisée par ATTAC-VAR Le vendredi 26 Novembre à 19H00 la Maison de la Méditerranée rue du Commandant Infernet Toulon (au Mourillon)
L’Europe est un projet enthousiasmant mais lointain. Malgré tout l’intérêt et la sympathie que nous lui portons, nous sommes rebutés pas sa complexité. Pendant ce temps nous assistons à un débat dans lequel, la main sur le cœur, les politiques tentent de nous faire croire que notre avis risque de ruiner cinquante années de difficile construction.
Nous (…) -
Indymedia, sonnette d’alarme
9 novembre 2004 par (Open-Publishing)
La séquestration des serveurs en Angleterre sous-évaluée par trop de monde à gauche
de FIORELLO CORTIANA
Tout ce qui est arrivé à Indymedia met en lumière certains aspects qu’il est bon de reconnaître afin d’agir de manière efficace. La séquestration du serveur en Angleterre s’insère dans la logique de la guerre préventive permanente qu’est le modèle de gestion des relations politiques et sociales à l’échelle planétaire. Le Patriot Act a transformé tous les citoyens américains de sujets (…) -
Les gifles de l’Europe au Vatican
9 novembre 2004 par (Open-Publishing)
2 commentairesde FILIPPO GENTILONI
Même s’il ne le dit pas, le Vatican n’a pas l’air enthousiaste de la nouvelle Constitution européenne. Il ne le dit pas, il répète même plutôt les habituelles formules de courtoisie que Prodi est allé précisément échanger ces jours-ci dans les palais sacrés. On ne peut pas ne pas observer, en tout cas, une certaine absence des grandes festivités de Rome de la part du Saint-Siège. Les grandes statues des papes dans la salle des Horace et des Curiace au Capitole (…)