Fallouja : AMNESTY:PROTEGER LES CIVILS

RAK

Fallouja :
l’assurance doit être donnée
que les civils seront protégés

Index AI : MDE 14/054/2004
ÉFAI
Jeudi 4 novembre 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Réagissant aux informations de plus en plus fréquentes faisant état de préparatifs de la part des troupes américaines et irakiennes en vue du lancement d’une offensive de grande envergure pour prendre le contrôle de la ville de Fallouja, Amnesty International cherche à obtenir l’assurance de la part des deux gouvernements qu’ils se plieront aux obligations qui sont les leurs au regard du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Parallèlement, Amnesty International lance un appel aux groupes armés de Fallouja pour qu’ils se conforment aux règles du droit international.

Les actions militaires menées par les forces américaines et irakiennes au cours de ces derniers mois à Fallouja et dans d’autres villes irakiennes ont fait de très nombreuses victimes et causé la destruction de nombreux biens civils. Amnesty International est préoccupée par le fait que des attaques disproportionnées et menées sans discrimination pourraient être à l’origine de ces pertes.

Amnesty International souligne que le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement intérimaire d’Irak sont légalement tenus d’observer à tout moment les règles inscrites dans tous les traités applicables relatifs au droit humanitaire et aux droits humains auxquels ils sont États parties ainsi que les règles du droit international coutumier s’appliquant à tous les États.

Les États-Unis et le gouvernement intérimaire d’Irak doivent donner des ordres clairs à leurs forces armées :
interdisant toute attaque directe contre des personnes ou des biens civils (notamment en représailles) ;
interdisant des attaques qui ne cherchent pas à faire de distinction entre cibles militaires et personnes ou biens civils (attaques menées sans discrimination) ;
interdisant les attaques qui, bien que dirigées sur des cibles militaires légitimes, auraient un impact disproportionné sur des personnes ou des biens civils ;
interdisant les attaques sur des objectifs civils indispensables à la survie de la population civile ;
interdisant l’usage d’armes non discriminantes par nature lors des attaques ;
prônant un traitement humain de tous les prisonniers, des blessés et des personnes ayant décidé de se rendre - les prisonniers ne doivent pas être tués ni retenus en otages, ils ne doivent pas être torturés, ni subir d’atteintes à leur dignité personnelle ; ils ne doivent pas, en particulier, être soumis à des traitements humiliants ou dégradants ;
prenant toutes les autres mesures nécessaires pour protéger la population civile des dangers causés par des opérations militaires, notamment en ne situant pas des objectifs militaires dans les zones où se concentrent des civils ;
en punissant toute violation des lois de la guerre et en veillant à ce que les auteurs présumés de telles violations soient poursuivis en justice.

Amnesty International insiste sur le fait que les personnes détenues pendant et après les opérations doivent toutes, sans exception et à tout moment, être traitées humainement et leurs droits respectés, conformément aux dispositions prévues par les Conventions de Genève. Aucun détenu ne doit être emmené hors d’Irak pour être interrogé. Aucune technique coercitive d’interrogatoire, quelle qu’elle soit, ne doit être employée envers les personnes détenues pendant ou après les opérations militaires. Les détenus soupçonnés d’être les auteurs d’infractions doivent être traduits devant des tribunaux compétents qui soient pleinement indépendants, suivant des procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès, excluant le recours à la peine capitale ou à tout autre forme de châtiment cruel, inhumain ou dégradant.

Amnesty International appelle les commandants des groupes armés à Fallouja de donner des ordres allant dans le même sens à leurs forces, en particulier :
d’interdire tout recours à des non-combattants, parmi la population civile et les prisonniers notamment, lors d’opérations militaires, en les utilisant par exemple comme des boucliers humains ;
de faire en sorte que les civils qui ne veulent pas prendre part au conflit ne subissent pas d’atteintes à leurs droits fondamentaux pour avoir refusé de s’engager ;
d’interdire de placer des combattants ou des armes délibérément au milieu des populations civiles ;
d’interdire les prises d’otages ;
d’interdire la torture, les mutilations, les traitements cruels, les humiliations et l’exécution de prisonniers ;
de faire en sorte que les blessés et les malades soient rassemblés et qu’ils puissent recevoir des soins ;
de permettre à des organismes humanitaires comme le Comité international de la Croix-Rouge d’avoir accès librement et sans entrave aux prisonniers ;
d’autoriser les organisations humanitaires locales et internationales de pourvoir aux besoins humanitaires de la population civile ;
de condamner publiquement les violations du droit international humanitaire perpétrées par leurs forces et de suspendre immédiatement tout combattant soupçonné d’exactions lorsque la situation laisse à penser que de nouvelles exactions sont possibles.

Complément d’information

Depuis des mois, Fallouja est la cible quasi quotidienne de raids aériens américains. Le 5 avril 2004, les marines américains ont déclenché une opération militaire visant à arrêter les responsables de la mort de quatre gardes de sécurité américains en mars. Les combats à Fallouja ont duré des jours, jusqu’à ce qu’un accord de cessez-le-feu soit trouvé. Toutefois, des heurts ont continué de façon sporadique pendant plusieurs semaines avant que les troupes américaines ne se retirent et que le contrôle de la ville ne revienne aux forces irakiennes. Selon des sources hospitalières et selon les médias, au moins 600 personnes seraient mortes lors des combats ; au moins la moitié d’entre elles étaient des civils et des enfants.

Après une période de calme relatif, les raids aériens américains ont repris, ciblant ostensiblement les « maisons servant de refuges » aux insurgés, notamment aux membres du groupe Al Tawhid wal Jihad, dont le chef présumé serait le Jordanien Abou Moussab al Zarqaoui, qui a revendiqué la responsabilité d’un certain nombre d’attentats suicides et de prises d’otages. En juillet, des sources hospitalières faisaient état de 14 morts, dont des enfants, après un raid aérien américain.

De nouveaux raids aériens ont eu lieu en août, en septembre et en octobre. Au moins 17 personnes, parmi lesquelles figureraient trois enfants, auraient été tuées début septembre. Le 25 septembre, après un raid aérien, un médecin cité par l’AFP déclarait : « Nous avons reçu sept personnes décédées et onze autres blessées, parmi lesquelles se trouvaient des femmes et des enfants ». Selon la déclaration des militaires américains, le raid aérien qui avait eu lieu ciblait « des terroristes réunis dans le district de Jolan à Fallouja ». Le 8 octobre, un autre raid aérien aurait causé la mort de 11 personnes, en blessant 17 autres dans ce que les militaires américains ont appelé une « frappe de précision » contre une cache d’Abou Moussab al Zarqaoui, tandis que médecins et résidents locaux parlaient de maison dans laquelle se déroulait une fête de mariage au moment de l’attaque. Le 20 octobre, quatre enfants et leurs parents auraient été tués lors d’un nouveau raid de l’aviation sur la ville.

Amnesty International est préoccupée par le fait que des attaques disproportionnées et menées sans discrimination par les forces américaines pourraient être à l’origine de la mort de beaucoup de ces civils.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org