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Fillon envisage la suppression de la durée légale du travail

Publie le vendredi 28 décembre 2007 par Open-Publishing
6 commentaires

de Luc Peillon

La durée légale du travail en France vit-elle ses derniers instants ?
A peine plus d’un mois après les déclarations de Laurence Parisot, présidente du Medef, qui se demandait, le 21 novembre, s’il ne fallait pas « poser sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail », le Premier ministre semble en proie aux mêmes interrogations. Dans un courrier adressé, mercredi, aux organisations syndicales et patronales, François Fillon se demande « à quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d’entreprise pour qu’il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail […] : seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables […] ». Autrement dit : comment supprimer la durée légale du travail, seuil à partir duquel sont comptabilisées les heures supplémentaires - et leur majoration à 25 % - en renvoyant sa détermination non plus à la loi, mais à la négociation d’entreprise.

Cette remise en cause de moins en moins masquée a fait réagir les organisations syndicales. Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui voit dans cette proposition « la reprise quasi in extenso de la revendication du Medef », considère cette éventualité comme le début d’« une révolution du droit social en France ». Aucune raison, explique-t-il à Libération, de ne pas déroger ensuite, par accord d’entreprise, au Smic ou à d’autres règles applicables à tous du droit du travail, pour aboutir à « un dumping social généralisé, à une concurrence entre entreprises sur des critères sociaux ».

D’autres centrales syndicales font aussi remarquer que la fixation de la durée légale du travail à un niveau plus élevé que 35 heures serait également un bon moyen pour le gouvernement de faire des économies… en rognant sur une de ses propres lois votée en août et en grande pompe. En effet, les heures travaillées au-delà de la trente-cinquième heure ne seraient plus considérées comme des heures supplémentaires, elles ne bénéficieraient donc plus du régime de la loi Tepa et des avantages qui y sont attachés : exonérations de cotisations sociales et défiscalisation.

http://www.liberation.fr/actualite/...

Messages

  • comme travail j’envisage la suppression de fillon et consors

    • ça c’est une excellente idée !

      Ce qui serait intéressant à faire c’est de calculer le volume d’heures travaillées pour obtenir une retraite pleine, à voir sous divers angles pour comparaison :

      – antérieurement 39 h par semaine et 37,5 annuités

      – aujourd’hui 35 h par semaine et 40 annuités

      Puis comparer pour 41 annuités et après 42 annuités et faire un nouveau calcul en intégrant 40 h/semaine pour 41 et 42 annuités.

      Avec ces calculs, on verra que Fillon/Sarko/Parisot veulent le beurre et l’argent du beurre en même temps, bref la super arnaque contre tous les salariés.

      Merci aux syndicalistes avisés de nous éclairer sur ce sujet, en utilisant des chiffres c’est plus parlant, surtout pour ceux qui ont une "mémoire visuelle" comme moi.

  • et dire que ce mec se fait passer pour un "gaulliste social" ! non seulement de gaulle gronde dans sa tombe, mais il est prêt à en sortir pour l’emmerder un peu !

    • Les syndicats s’opposent à la réforme du temps de travail
      ven. déc. 28, 2007 3:41 CST

      PARIS (Reuters) - Plusieurs syndicats se sont opposés vendredi à la volonté du pouvoir exécutif de remplacer la durée légale du travail par des accords de branche ou d’entreprise, dénonçant pour l’un "un recul social fondamental".

      Le Premier ministre, François Fillon, a invité jeudi syndicats et patronat à définir les conditions dans lesquelles un accord d’entreprise pourrait "librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail".

      Les partenaires sociaux ont jusqu’au 31 mars pour remettre les conclusions d’une négociation que le président Nicolas Sarkozy leur a demandé d’engager sur le sujet.

      Mais pour la CGT et Solidaires, ce projet n’est qu’une transcription pure et simple d’une revendication récurrente du Medef.

      Cité par Libération, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a dénoncé "la reprise quasi in extenso de la revendication du Medef" d’abolir la durée légale du travail, tandis que Solidaires a critiqué dans un communiqué un "gouvernement au service du Medef".

      Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a estimé de son côté au micro de France Inter qu’une telle réforme n’était "pas acceptable".

      Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, avait quant à lui déclaré après la conférence sociale à l’Elysée le 19 décembre qu’"il n’est pas question d’aller sur des négociations d’entreprise par accord majoritaire sur le thème des 35 heures tant que le problème global de la représentativité et de l’organisation des négociations n’est pas traité".

      Outre la remise en cause du principe de la durée légale qualifiée de "recul social fondamental" par Solidaires, les syndicats redoutent les conséquences d’une telle réforme.

      Bernard Thibault a dit craindre "un dumping social généralisé (...) une concurrence entre entreprises sur des critères sociaux".

      Pour Solidaires, cette réforme éliminerait les bénéfices sur le pouvoir d’achat que peuvent espérer les salariés après la défiscalisation des heures supplémentaires votée l’été dernier.

      Le Parti socialiste a ajouté sa voix à celles des syndicalistes. Le directeur de cabinet du Premier secrétaire, François Hollande, dit dans un communiqué que ce projet "remet en cause la promesse que Nicolas Sarkozy avait faite aux Français avec son slogan ’travailler plus pour gagner plus’".

      "Au moment où le pouvoir d’achat des Français baisse, la nouvelle promesse qu’adresse Nicolas Sarkozy aux salariés est ’Travaillez, travaillez plus, il n’en restera rien’", écrit Stéphane Le Foll.

      Jean-Baptiste Vey

  • Qui peut encore croire aux promesses du candidat sarko ? tous les mauvais coups sont assenés aux travailleurs,aux privés d’emploi,’aux plus démunis.Mais rassurons nous grace a lui les riches sont plus riches,la laicité ne sera bientot plus qu’un souvenir,le code du travail au musé,les acquis sociaux un vague souvenir,la liberté un vain mot,la presse libre n’est qu’illusion et puis je m’arrete la car l’angoisse me saisit quand je pense a tout ce que je ne sais pas !momo11

    • Cher momo11 , les seuls qui se felicitent de la poltique de Sarkozy se sont evidament les grands patrons . Sarko et sa clique reactionnaire sont en train de réaliser le vieux reve du patronat ,nous faire payer tous nos acquis sociaux obtenus en 1936,1945,1968 etc.... Ils n’ont toujours pas digéré les revers qu’ils ont dut subir à ces epoques . Vous avez raison de dire que tous nos droits sont attaqués et que nos libertés sont atteintes .En bref ce que vous enumerez dans votre messaga avec raison , correspond à une société totalitaire . Fraternellement , André 07