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Forfait-jours : l’employeur doit prouver les heures de repos
par Klaod - Lorient
Publie le vendredi 28 octobre 2011 par Klaod - Lorient - Open-PublishingLe conseil de prud’hommes de Limoges vient de rendre un jugement sur le forfait jours. Une des premières décisions prud’homales après l’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin dernier et qui s’inscrit dans le droit fil de la position de la Cour.