France / Comores : Où va-t-on M. Le président ?

Le Président Français, Nicolas Sarkozy a estimé jeudi à Aquila (en Italie) que le Mexique devait accepter le transfert de Florence Cassez (La française emprisonnée au Mexique) dans une prison française en application d’une convention internationale qu’il a signée : "La France demande l’application d’une convention internationale au terme de laquelle cette jeune femme doit être transférée dans une prison de son pays", a déclaré M. Sarkozy et d’ajouter je cite « Le Mexique est une grande démocratie qui a signé une convention internationale qui prévoit le transfèrement. Si les grands pays ne respectent pas les conventions internationales, où va-t-on ? »
Suite à son indépendance proclamée en 1975, la république islamique des Comores fut admise comme le 143ème membre de l’ONU (composée d’Anjouan, de la Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli ).
Faisant fi de l’un des principes les plus solidement établis du droit international, à savoir l’intangibilité des frontières héritées de la période coloniale, la France s’est maintenue illégalement à Mayotte. Un extrait du discours du président comorien à l’ONU, l’année dernière résume parfaitement la situation :
« …Chaque homme, chaque peuple aspire à la justice, à la dignité et à la liberté. Ce sont là, Mesdames et Messieurs, les idéaux de l’ONU auxquels nous devons rester fidèles pour que la paix, la sécurité et le développement fassent progresser l’Humanité.
Ainsi, se basant sur le respect de ces valeurs, permettez-moi de faire part à cette auguste Assemblé de la grande préoccupation du peuple et du Gouvernement comoriens, par rapport à la question de l’île comorienne de Mayotte.
Je voudrais préciser ici qu’à la suite des discussions engagées avec la France sur cette question, depuis le mois de septembre dernier, après ma rencontre avec le Président Nicolas SARKOZY, je n’envisageais pas de l’aborder dans le cadre de cette session.
Le Groupe de Travail de Haut Niveau institué à cet effet, sur l’initiative du Président français, offre, à mon sens, un cadre bilatéral idéal pour examiner tous les aspects liés à cette question.
Mais, la détermination affichée, ces derniers temps par les autorités françaises, pour l’organisation d’un référendum, en 2009, en vue de la départementalisation de Mayotte, m’oblige à l’évoquer ici.
Vous conviendrez avec moi qu’une telle décision, intervenant à un moment où les discussions sont engagées entre les deux parties, n’est pas de nature à favoriser un dialogue franc et constructif.
Aussi, pour mieux vous éclairer sur le bien-fondé de la revendication comorienne sur l’île de Mayotte, permettez-moi de vous livrer certains éléments importants à prendre en compte dans l’analyse de ce dossier.
En effet, l’Archipel des Comores composé des quatre îles d’Anjouan, de la Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli, a toujours connu, pendant la colonisation française, une unité physique, géographique, confessionnelle, culturelle et linguistique.
Au regard du droit interne français, depuis que les îles de la Grande Comore, d’Anjouan et de Mohéli, ont été érigées en protectorat français, elles ont été réunies avec l’île de Mayotte pour former un territoire unique. Le premier texte intervenu dans ce domaine précis est le décret de septembre 1889.
Depuis cette date, l’unité politique et administrative de l’Archipel des Comores n’a jamais été remise en cause par aucun texte, malgré la multiplicité des dispositions intervenues au sujet des Comores. Je citerai par exemple la loi du 9 mai 1946, la loi du 17 avril 1952, le décret du 22 juillet 1957, la loi du 22 décembre 1961 et la loi du 03 janvier 1968.
Ainsi, chaque fois que le législateur ou le pouvoir règlementaire français est intervenu, il l’a toujours fait en considérant que l’Archipel des Comores constitue un territoire unique.
Eu égard à ce qui précède, il apparaît clairement que la République française n’a jamais remis en cause l’Unité territoriale de l’Archipel des Comores tandis que l’opinion publique internationale a constamment considéré que les 4 îles des Comores forment un territoire unique dépendant de la République française et administré en dernier lieu dans les conditions prévues par les articles 72 et suivants, de la Constitution française.
C’est dans cet esprit, qu’a été mise en œuvre, à la fin de l’année 1974, la procédure prévue par l’article 53 de la Constitution française et qui visait à recueillir le consentement des populations intéressées par l’accession de l’Archipel des Comores à l’Indépendance.
En vertu de la loi du 23 novembre 1974, les populations de l’Archipel des Comores ont été invitées à se prononcer sur la question de savoir si elles souhaitaient que le Territoire accède à l’Indépendance.
Dans l’ensemble des Iles à savoir Anjouan, Mohéli, Mayotte et la Grande Comore, une réponse positive a été globalement apportée, le 22 décembre 1974, à la question posée. La question a été posée au peuple comorien un et indivisible et qui s’est prononcé à plus de 96% de OUI en faveur de l’Indépendance, conformément à la loi découlant de l’article 53 de la Constitution française.
Mais le parlement français d’alors, au lieu de ratifier purement et simplement ce verdict populaire, il a voulu recréer une autre loi, organisant un autre référendum sous prétexte qu’à Mayotte, il y a eu environ 60% de NON.
Mais la question a été posée au peuple comorien composé de la population de Mayotte, de la population d’Anjouan, de la population de Mohéli et de la population de la Grande Comore et le résultat décompté globalement car cela ne changeait en rien la loi quant à sa lettre et à son esprit.
Face aux hésitations du parlement français d’alors à reconnaître ce verdict sans appel du peuple comorien, feu le Président Ahmed Abdallah Abdérémane, et le peuple comorien derrière lui, proclame unilatéralement l’Indépendance des Comores le 06 juillet 1975.
Mr le Président ; Honorable assistance ;
Outre ces dispositions, relevant du droit interne français, je voudrais rappeler, au regard du droit international, le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation, ce qui atteste de la conformité de la revendication comorienne au droit.
Je voudrais, enfin, rappeler que les Comores composées de Mayotte, Anjouan, Mohéli et la Grande Comore ont été admises dans cette prestigieuse organisation des Nations Unies le 12 novembre 1975, dans ses frontières, sans que la France manifeste son opposition à cette admission.
Aujourd’hui, notre grande préoccupation suite aux déclarations officielles de la France sur la départementalisation de l’île comorienne de Mayotte se justifie.
En effet, celles-ci ne cadrent pas avec les principes de justice, d’équité et du respect du droit international qui font la renommée de ce grand pays, la France.
C’est ainsi que mon pays considère, d’ores et déjà, comme étant nulle et non avenue, toute consultation qui serait organisée dans le cadre de la départementalisation de l’île comorienne de Mayotte.
Voilà Monsieur le Président, honorable assistance, les faits, et les faits sont têtus.
Mais aujourd’hui, il y a Monsieur le Président la réalité : d’un côté, la France est à Mayotte, contrairement aux résolutions pertinentes des Nations Unies et de toutes les autres organisations internationales, régulièrement saisies de la question.
De l’autre, j’ai engagé un dialogue avec le Président français, Son Excellence Monsieur Nicolas SARKOZY, qui a manifesté une bonne volonté à trouver une solution à ce problème.
Il est donc permis d’espérer que cette revendication légitime des Comores sur l’île de Mayotte trouvera très prochainement une heureuse issue. Je suis d’autant plus confiant en cela, que de nombreux problèmes en suspens dans le monde ont été résolus et d’autres sont en voie de résolution, depuis que Son Excellence le Président Nicolas SARKOZY a accédé à la Magistrature Suprême de la France.
Je saisis, d’ailleurs, cette opportunité, pour lancer un appel solennel aux autorités françaises, afin qu’elles œuvrent dans le sens de préserver un climat favorable au dialogue engagé et auquel nous croyons, pour parvenir à une solution négociée, laquelle prendra en compte la préoccupation comorienne, à savoir le respect de son unité nationale et de son intégrité territoriale.
J’exhorte, par ailleurs, la communauté internationale à aider au rapprochement des vues des deux parties, dans ce sens, car l’unité des quatre îles des Comores ainsi que la paix et la stabilité durables de cet archipel sont nécessaires à son développement harmonieux… »
Qu’il me soit permis de poser cette question à monsieur le président : Où va-t-on ?

Wongo. ANJOUAN

SOURCE : http :wongo.skyrock.com/