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Le ministre des Affaires sociales a présenté en Conseil des ministres une ordonnance destinée à simplifier la gestion des emplois du spectacle.
Le ministre des Affaires sociales François Fillon a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance destinée à simplifier la gestion des emplois du spectacle, alors que les intermittents protestent toujours contre la réforme de leur régime d’indemnisation chômage.
Cette mesure "s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le recours abusif à l’intermittence par certains employeurs et le travail dissimulé dans le secteur du spectacle et de la production audiovisuelle et cinématographique", a expliqué M. Fillon, cité par le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.
L’ordonnance, qui doit entrer en application dès le 1er janvier 2004, réforme le "guichet unique du spectacle occasionnel" en le rendant obligatoire pour tous les organisateurs non professionnels de spectacles vivants.
Une seule formalité
Ceux-ci "accompliront désormais en une seule formalité auprès de ce guichet l’ensemble de leurs obligations sociales", a expliqué M. Fillon.
L’ordonnance autorise par ailleurs "les transmissions réciproques d’informations entre les organismes de l’assurance chômage, la caisse des congés spectacle et l’organisme de retraite complémentaire". L’objectif est "de rendre plus efficace la gestion du régime d’indemnisation des intermittents du spectacle et d’améliorer la couverture sociale des artistes et techniciens du spectacle".
Les intermittents du spectacle réclament l’abrogation de la réforme de leur assurance-chômage, qui restreint leurs conditions d’accès à l’indemnisation et sa durée. Agréée par le gouvernement le 6 août, la réforme est applicable à partir du 1er janvier prochain.
Réforme invalidée ?
Selon des informations du Canard enchaîné jeudi, l’accord contre lequel se battent les intermittents aurait de fortes chances d’être carrément annulé par le Conseil d’Etat, en décembre. En effet, selon le journal, le décret concernant la composition du Conseil supérieur de l’emploi est périmé, et c’est cette instance qui a entériné l’accord. "Le gouvernement étudie tous les scénarios possibles : refaire repasser le texte (?) ou rouvrir les négociations", affirme le journal.