Fraude au statut d’intermittent

Fraude au statut d’intermittent. Délibéré le 23 juillet

Lundi, le tribunal correctionnel de Lorient a examiné une affaire de fraude
au statut d’intermittent du spectacle, datant de quatre ans. Un écho
inattendu à l’actualité sociale que n’ont pas manqué d’évoquer les juges.
L’affaire a été mise en délibéré.

LORIENT.« S’il y a une réforme du statut d’intermittent de lancée, c’est
justement parce qu’il y a des abus de cet ordre », estimait le président
Chà¢telain, aprà¨s avoir rappelé les faits devant l’ancien directeur de la
Maison du temps libre (MTL) de Lanester et une réalisatrice audio visuelle.
Le premier est prévenu de complicité de fraude pour l’obtention de
l’allocation chômage ainsi que d’abus de confiance, la seconde, de fraude.

Une affaire qui arrive devant les juges dans une forme « extrèmement
simple », ainsi que le commentait le procureur de la République : sur
l’invitation de la prévenue, l’ancien responsable de l’équipement culturel
lanestérien rédige trois bulletins de salaires injustifiés, pour les mois de
juin, juillet et août 1999. Une manipulation qui permet seulement à la
réalisatrice de conserver ses droits d’intermittent du spectacle.

« Pour moi il y avait juste un retard technique dans l’exécution de la
commande passée à la réalisatrice, mais le projet de film n’était pas encore
abandonné », plaide le prévenu en évoquant une « situation de détresse à
laquelle il était humainement difficile de ne pas répondre favorablement ».

« On a l’impression que c’est vous, personnellement qui devenez producteur
de ce film ? », interroge le président d’audience, cherchant à établir la
nature réelle des liens entre les deux prévenus. « C’est un projet qui me
tenait à cœur. Mais je n’ai fait qu’ètre l’interlocuteur habituel de la
MTL ».

Sur le banc des parties civiles, les Assedic de Paris réclament le
remboursement de 21.000 €. La Maison du temps libre - association dans le
conseil d’administration de laquelle siégeaient six adjoints de
Lanestériens - réclame le remboursement de 9.975,36 € ainsi que 600 €. Le
Ministère public réclame une peine de quatre à six mois de prison avec
sursis. Le jugement sera rendu le 23 juillet.

Le Télégramme 09/07/2003