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Hôtels et restaurants adoptent le Smic
Publie le vendredi 23 juillet 2004 par Open-Publishing1 commentaire
Une sixième semaine de congés payés pour éviter les 35 heures, et un retour au droit commun du salaire minimum : c’est l’accord signé jeudi par le principal syndicat patronal, en échanges d’allègements de charges.
Par Charles de PECHPEYROU
André Daguin, le président de l’Union des métiers de l’industrie hôtelière (Umih), organisation patronale, a choisi une brasserie parisienne pour signer jeudi l’accord sur la hausse du Smic et la 6ème semaine de congés payés dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants. Très attendu par les trois syndicats FO, CFTC et CFE-CGC, déjà signataires, il ne manquait plus que son feu vert pour mettre fin au Smic hôtelier, désormais aligné sur le Smic « de droit commun » après une hausse de 11%. Cette mesure, qui concerne quelque 260.000 salariés sur les 600.000 de la branche, améliorera l’attractivité des métiers, espère André Daguin. Les partenaires sociaux avaient convenu de cette mesure le 1er juillet, en même temps qu’une sixième semaine de congés payés qui tient lieu de contrepartie au maintien des 39 heures. « Un temps de travail compatible avec les spécificités du secteur », selon l’Umih. « On est l’abri des 35 heures », résume Daguin.
Le président de l’Umih attendait pour signer des garanties de la part du ministre de l’Economie sur les allègements de charges prévus par le projet de loi de soutien à la consommation et à l’investissement, adopté vendredi dernier par le Sénat. Le milliard et demi d’euros « d’aides à l’emploi » alloué par l’Etat à l’hôtellerie-restauration devrait permettre aux employeurs de financer la hausse du Smic jusqu’à la fin 2005. Du moins selon le ministre de l’Economie, qui s’est montré suffisamment rassurant aux yeux de l’Umih. Bruxelles, espère la France, pourrait ensuite autoriser la TVA à 5,5% dans la restauration à partir du 1er janvier 2006, ce qui mettrait fin de fait aux aides à l’emploi.
Le Groupement national des chaînes (GNC) a également signé cet accord et la Confédération des professionnels indépendants de l’hôtellerie réfléchit. Mais l’accord ne pas fait l’unanimité parmi le patronat. Le Synhorcat, deuxième organisation patronale de l’hôtellerie-restauration représentant 10.000 PME, est farouchement opposé à la sixième semaine de congés payés. Dès le début des négociations, il menacait de fermer de nombreux établissements. Craignant d’être attaqué en justice, l’Umih avait donc préféré retarder la signature de l’accord, dans l’attente de garanties sur la pérennisation des aides de l’Etat. Pendant un moment, « l’idée de d’abandonner la sixième semaine, notamment pour les temps partiels, avait traversé l’esprit de l’Umih », précise la CFDT, qui pourrait ajouter son paraphe à l’accord la semaine prochaine.
Messages
1. La CFDT va-t-elle encore capituler ? (fallait le temps de changer la cartouche du stylo, et de refroidir la plume), 24 juillet 2004, 10:02
extrait de l’Huma du 7 juillet
Les partenaires sont tombés d’accord sur une hausse du SMIC de 11 %, soit un alignement sur le SMIC normal, le maintien de la semaine de travail à 39 heures, avec six jours de congé supplémentaires, la mise en place d’un régime de prévoyance pour tous. Les trois syndicats signataires se félicitent de la disparition du SMIC hôtelier et soulignent que rien n’avait bougé dans la branche depuis des années, les employeurs refusant obstinément de négocier sur les salaires depuis 1999, sur les grilles depuis 1997 ou encore d’instaurer un système de prévoyance prévu dans la convention collective de juin 2001.
Les deux non-signataires, CGT et CFDT, par ailleurs organisations majoritaires, ne nient pas ces avancées, mais les jugent insuffisantes et regrettent, comme explique Johanny Ramos (CFDT), que les autres aient dit " oui trop vite ", alors que le patronat était dans l’obligation d’aboutir pour toucher les aides.
La CFDT et la CGT reprochent avant tout à l’accord de ne rien prévoir pour ceux qui sont rémunérés juste au-dessus du SMIC, qui représentent 60 % des 700 000 salariés du secteur. " Les employeurs vont toucher 128 euros par mois ", a calculé Stéphane Fustec (CGT). La majorité des salariés devront se contenter des 10 % de réduction du temps de travail, soit six jours de congé supplémentaire. Du moins sur le papier car, selon Johanny Ramos, le texte du pré-accord est " tellement ambigu " que peu de salariés devraient en bénéficier. Il ne concerne que ceux dont le contrat de travail est de 39 heures et rien n’est prévu pour les contrats inférieurs à cette durée. " Si j’étais patron, je ne conclurais que des contrats à 37 ou 38 heures ", peste le cédétiste qui dénonce aussi le fait que les jours d’ancienneté devraient être déduits de cette récupération. Autre population exclue de cette RTT, celle des saisonniers, " les plus précaires vont alimenter la caisse des employeurs pour donner aux moins précaires ", résume le cédétiste.
" Ce simulacre de négociation ancre la profession dans la dérogation ", poursuit Stéphane Fustec. C’est le cas de la durée hebdomadaire de travail qui reste à 39 heures, soit quatre heures de plus que dans le droit commun et les heures supplémentaires qui seront majorées seulement de 15 % de la 40e à la 44e heure. La durée journalière de travail reste fixée à 12 heures pour les réceptionnistes et les veilleurs de nuit. Et pas de créations d’emplois.
Alors que Jean-Louis Borloo a affiché récemment sa détermination à s’attaquer au travail dissimulé, la direction interministérielle de lutte contre le travail illégal (DILTI) a relevé dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants " des modes de fonctionnement d’entreprises élaborés délibérément pour s’affranchir des règles protectrices en faveur des salariés ". " C’est beau de donner de l’argent à ceux que l’on dénonce comme hors la loi ", s’énerve Stéphane Fustec. Quant à Johanny Ramos, qui espère encore une amélioration de l’accord lors de la dernière séance du 13 juillet, il prévoit que, si tel n’était pas le cas, les salariés ne seront " pas contents du tout et le feront savoir ".
Catherine Lafon