ITALIE : BERLUSCONI CONVOQUÉ PAR LE TRIBUNAL DE MILAN LE 21 NOVEMBRE

Silvio Berlusconi comparaît pour "fraude fiscale et abus de biens sociaux"

de Salvatore Aloise

Encore un procès pour Silvio Berlusconi. L’ancien président du Conseil italien devra comparaître le 21 novembre prochain devant le tribunal de Milan pour répondre de l’accusation de "fraude fiscale, faux en bilan et abus de biens sociaux". Il lui est reproché d’avoir transféré des centaines de millions d’euros des caisses de sa société à des comptes personnels. De l’avoir fait à travers des sociétés écrans offshore, des prête-noms et grâce à toute une série de tricheries. En particulier dans une affaire qui concerne des droits de retransmission de son groupe audiovisuel Mediaset. Selon l’enquête menée depuis quatre ans par le parquet milanais, Mediaset aurait artificiellement gonflé les prix d’achat de droits de diffusion de films américains. Grâce à ces opérations, le groupe aurait constitué des caisses noires à l’étranger et payé moins d’impôts au fisc.

L’avocat du "Cavaliere", Niccolo Ghedini a déclaré que la décision était "prévisible vu ce qui s’est toujours passé au tribunal de Milan". Pour le juge des enquêtes préliminaires, Fabio Paparella, l’accusation était suffisamment étayée pour permettre la tenue du procès. Outre Silvio Berlusconi, onze autres dirigeants du groupe se retrouveront sur le ban des accusés, parmi lesquels l’ami de toujours Fedele Confalonieri, bras droit, et président de Mediaset.

Il aura à ses côtés l’avocat britannique David Mills, mari séparé du ministre de la culture du gouvernement Blair, Tessa Jovell. Celui-ci est à l’origine d’un autre volet de l’affaire, traité par un juge des enquêtes préliminaires qui doit déterminer s’il y a matière à procès. Silvio Berlusconi y est soupçonné de corruption pour avoir versé à l’avocat David Mills un pot-de-vin de 600 000 dollars pour "acheter" ses deux témoignages devant les enquêteurs milanais sur l’affaire des droits de retransmission.

IL ENCOURT SIX ANS DE PRISON

Les malversations, niées par l’ancien chef du gouvernement, auraient eu lieu entre 1994 et 1999. Mais grâce à une loi sur la prescription votée par la majorité de centre-droit au cours de la précédente législature, les délits commis jusqu’en 1997 sont prescrits. Les faits examinés par le juge concernent des droits pour 470 millions d’euros, achetés à des sociétés américaines par Fininvest - le holding qui contrôle 35,5 % de Mediaset - à travers deux sociétés écrans offshore. Ces deux sociétés auraient ensuite revendu ces droits, à un prix gonflé, à Mediaset en créant ainsi des caisses noires qui, selon l’accusation, étaient directement à la disposition du "Cavaliere". Les traces de virements retrouvées par les enquêteurs prouveraient ces passages mais Silvio Berlusconi a toujours prétendu ne pas être à connaissance de ce mouvement d’argent. Pour l’avocat du président du groupe, "il ne peut y avoir de faux en bilan pour une société cotée en Bourse et si les investisseurs n’ont pas subi de dommages. Ce n’est pas le cas de Mediaset vu que qui a acheté une action à 4 euros se la retrouve aujourd’hui à 10 euros."

Selon Silvio Berlusconi, ce procès, comme les précédents, relève d’une persécution à finalité politique. En théorie, il encourt six ans de prison. M. Berlusconi a connu de nombreux procès et a même été condamné en première instance à trois reprises. Mais il a toujours échappé à toutes sanctions, acquitté en appel ou en cassation ou grâce à la prescription. Lorsqu’il était chef du gouvernement, il est parvenu à échapper ou retarder les procès le concernant en faisant adopter des lois jugées "ad personam" ou taillées sur mesure pour ses ennuis judiciaires. Une accusation de fraude fiscale de 150 millions a été enterrée grâce à une amnistie fiscale adoptée sous son gouvernement en 2003. A l’époque, M. Berlusconi avait affirmé ne pas vouloir en bénéficier personnellement. Il l’a fait. Et grâce au versement de 1 800 euros, il a échappé au procès.

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