Immigration : le Sénat se prononce sur le texte et l’amendement ADN

Le Sénat devrait adopter jeudi le projet de loi sur la "maîtrise de l’immigration" qui contient un amendement prévoyant à titre expérimental le recours à des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

Pour convaincre les sénateurs de voter cet article contesté jusque dans les rangs de la majorité, le gouvernement a fait des concessions mais la gauche s’oppose au principe même du recours aux tests génétiques.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, et le Mrap ont annoncé qu’ils saisiraient le conseil constitutionnel si le texte était adopté en l’état.

Le Comité consultatif national d’éthique, que le gouvernement n’avait pas consulté, devrait de son côté rendre un avis jeudi sur le sujet.

SOS Racisme a annoncé pour sa part que sa pétition "touche pas à mon ADN", lancée mercredi avec Charlie Hebdo, avait déjà recueilli 40.000 signatures.

Les groupes UMP et Union centriste (UC) du Sénat ont voté mercredi soir le texte que les députés avaient adopté le 20 septembre mais qui avait été rejeté par la commission des lois du Sénat. Les groupes de l’opposition, socialiste et communiste et apparenté, ainsi que quelques élus de droite ont voté contre.

Le gouvernement ayant demandé l’urgence sur ce texte, c’est-à-dire de réduire le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée le 16 octobre au Sénat.

MOYENS DE RECOURS

La CMP, où la droite est majoritaire, devrait parvenir à un accord sur un texte commun aux deux assemblées qui sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

Les députés avaient voté le 20 septembre, après un long débat et après l’avoir amendé à la demande du gouvernement, un amendement de l’UMP Thierry Mariani qui ouvrait la possibilité de recourir à des tests ADN afin de prouver une filiation dans le cadre d’une demande de regroupement familial.

Plusieurs députés UMP ou du Nouveau centre avaient voté contre et plusieurs sénateurs UMP, comme Jean-Pierre Raffarin ou Charles Pasqua, avaient ensuite exprimé leur opposition à cette mesure avant d’accepter l’amendement modifié.

L’amendement controversé a été rejeté le 26 septembre par la commission des Lois du Sénat. Mais le président de cette commission, l’UMP Jean-Jacques Hyest, a présenté un nouvel amendement, sous-amendé par le gouvernement.

C’est ce texte sous-amendé qui a été voté en séance par la haute assemblée par 176 voix contre 138.

Il prévoit que la décision d’effectuer un test sera soumis à une autorisation judiciaire, le test génétique, qui sera réalisé aux frais de l’Etat, étant limité à la recherche d’une preuve de filiation avec la mère.

Outre le recours à des tests ADN qui a occulté le reste du texte, le projet de loi, qui vise à compléter les lois de 2003 et 2006 sur l’immigration et qui reprend des engagements pris par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle, prévoit une série de mesures visant à rendre plus difficile le regroupement familial.

Le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, n’a pas ménagé ses efforts pour convaincre les sénateurs de voter un texte que nombre de ses amis jugeaient contraire à l’esprit de la République et, surtout, inutile. "Ma politique ne se résume pas à trois lettres, ADN", s’est-il défendu.

"Malgré les aménagements de dernière minute permettant soit disant d’encadrer, il reste que ce vote représente une régression, une tache qui souille la page de l’histoire des droits et des libertés fondamentales", a déploré jeudi le Mrap.

Le président de la Licra, Patrick Gaubert, a déploré pour sa part que la France ait choisi de légiférer sur la possibilité de recourir aux tests ADN.

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