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Intermittents CFDT : une première étape vers la caisse complémentaire

Publie le samedi 17 juillet 2004 par Open-Publishing
6 commentaires

de Frédéric Delaporte CFDT

L’État participe dorénavant à l’indemnisation des intermittents qui ne sont pas admis aux annexes 8 et 10.

Le fonds spécifique pour les intermittents du spectacle est créé. Annoncé par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, en mai dernier, il a été effectivement mis en place le 1er juillet. « Nous en arrivons aujourd’hui à une première étape significative de consolidation du système nous permettant d’avancer vers une véritable caisse complémentaire », se félicite Michel Mersenne, secrétaire confédéral.

Ce fonds a pour but de prendre en charge l’indemnisation des intermittents qui ont effectué leurs 507 heures de travail en douze mois, au lieu des onze mois prévus dans les annexes 8 et 10. Il permettra également de prendre en compte les arrêts de longue maladie de plus de trois mois. Ce dispositif prendra la forme d’une allocation, appelée tout simplement " allocation du fonds spécifique provisoire " (AFSP). Elle sera versée « à tous les intermittents qui n’ont pu ou ne pourront bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi en 2004 », explique Michel Mersenne.

« Ainsi, les intermittents ont deux possibilités pour bénéficier de la couverture d’assurance-chômage : la première au titre du régime général pour ceux qui remplissent les conditions requises dans le protocole du 26 juin 2003, la deuxième dans le cadre du fonds spécifique réglementé par l’État pour les autres ».
Le fonds est entièrement financé par l’État, à hauteur de 80 millions d’euros pour 2004. Sa gestion est confiée à l’Unedic. À cet effet, une convention a été signée entre l’Assurance-chômage et l’État. Elle prendra fin le 31 décembre 2005 au plus tard.

Croisement de fichiers. Plusieurs incertitudes subsistent cependant. En effet, le financement du fonds pour 2005 n’est pas programmé. « Et rien ne dit, précise Michel Mersenne, que le ministère n’ait pas en tête de léguer le système à l’Unedic ultérieurement. » Ce dont il ne saurait être question pour la CFDT. Pas question, non plus, d’une quelconque renégociation avant la fin de l’année 2005, date à laquelle les annexes 8 et 10 doivent être rediscutées. D’ici là, selon les engagements du ministre, un débat parlementaire sur les perspectives de l’emploi culturel doit s’ouvrir cet automne.

Le champ des annexes doit faire l’objet d’un rapport avant la fin de l’année. Et les décrets permettant la mise en œuvre du croisement des fichiers entre les différents organismes de protection sociale doivent être publiés. Cette mesure permettra de vérifier la concordance entre le nombre d’heures déclarées par les employeurs et celui déclaré par les intermittents...

http://www.cfdt.fr/actualite/emploi/assurance_chomage/chomage_0026.htm

Messages

  • Toujours aussi Jaunes toujours aussi serviles la cfdt pouvez vous expliquez sur ce site comment vous pouvez vous vous dire représentatifs pour avoir signer le protocole inique du 26 juin alors que la section " culture " de votre " syndicat " n’a que 17 adhérent(es) qui siégent a l’unedic ( et qui en plus travaillent tous comme personel du ministére de la culture ).

    Ordures et Collabos vous êtes Ordures et collabos vous resterez

    • Dingue... Les organisations patronnales s’expriment sur bella cia..... Vade retro....

    • Dingue... Les organisations jaunes s’expriment sur bella cia... Vade retro...

    • Est -ce un premier pas "en avant" ou "en arrière" ?. Vous acceptez (vous, les signataires de la casse du statut d’intermittents) de les sortir de la solidarité interprofessionnelle (et donc diminuer le paiement de la part des patrons) pour qu’au final de cette "première étape", l’indemnisation soit payée par l’Etat (argent public). Ben, allons y gaiement alors, je prose qu’on supprime toutes les solidarité interporfessionnelles, et qu’on donne à tout le monde une indemnité d’Etat. Bravo la culture militante, on croit rêver !
      Les patrons se désenagent de + en + et l’Etat paye de plus en plus, bientôt on paiera tout pour avoir droit à une sécurité sociale au sens large du terme. les salariés privés d’emploi doivent être financés par le patronnat, pas par le peuple, vous contribuez à des reculs historiques, ne vous étonnez pas si le site de votre arganisation à Belleville se fait envahir de pluse plus prochainement, et cela au même titre qu’un ministère ou qu’un MEDEF !

    • bien vu !

      le financement de la protection sociale doit être construit là où se crée la richesse : par le travail, donc dans l’entreprise.

      C’est un choix de société, que la CFDT a depuis fort longtemps abandonné, au profit de l’accompagnement de la société de "marché" (capitaliste, donc) ; en ce sens, la CFDT ne trahit pas, bien au contraire : elle agit selon ses orientations (depuis 1979 : rapport Moreau)

      Mais est-ce l’intérêt de la classe ouvrière que la CFDT défend ? Là est la question !

      J’ai ma réponse, mais je vous laisse tirer les conclusions, c’est bien plus instructif...

      Patrice Bardet

  • Je pense que la CFDT est le syndicat le plus soudoyé et je leur pose la question:jusqu’ou vous considérez la démocratie et les droits de l’homme ?quand vous etes dépassé par votre base,il ne faut pas parler,il faut agir...