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Intermittents " Il existe une autre réforme "

Publie le jeudi 6 novembre 2003 par Open-Publishing

http://www.humanite.presse.fr/journal/2003-11-05/2003-11-05-381926

À l’initiative de la Société des réalisateurs de films, cet appel réaffirme la position du cinéma quant à la réforme soutenue par le gouvernement.

Nous reproduisons ci-dessous le texte de l’appel intitulé " Il existe une autre réforme " et la liste de ses premiers signataires :

Les récents propos de M. Aillagon lors de l’émission France-Europe-Express, diffusée sur France 3, attestent une fois encore de l’aveuglement de notre gouvernement, de son cynisme ou de sa démission. Triste mascarade. Qu’a réaffirmé le ministre ce soir-là ? Que le protocole signé le 26 juin par les partenaires sociaux pour réformer l’assurance chômage des intermittents du spectacle va " sauver ce régime spécifique ", c’est l’inverse qui est vrai. Qu’il représente le " meilleur compromis possible " et même " le plus juste accord possible ", c’est de la provocation. M. Aillagon sait qu’il existe une véritable alternative au protocole du 26 juin, plus efficace, plus juste et mieux adaptée. Pourquoi feint-il de l’ignorer ?

La philosophie de l’accord du 26 juin part du postulat qu’il y a trop d’allocataires et qu’il faut donc modifier drastiquement les conditions d’accès et d’indemnisation afin d’en diminuer le nombre. Ce mécanisme d’exclusion agit à partir de plusieurs paramètres conjugués de façon à privilégier un certain type d’intermittents : ceux qui font beaucoup d’heures, travaillent régulièrement et ont des salaires qui ne varient pas trop. En somme, les intermittents qui travaillent dans les grands groupes audiovisuels privés ou publics ou dans les grandes structures subventionnées. En clair : ceux qui n’ont pas un besoin vital de ce régime spécifique comme condition nécessaire à l’exercice même de leurs métiers. Et, à travers eux, leurs employeurs qui se servent du système pour alléger le coût du travail, détournant en cela le sens profond de la solidarité interprofessionnelle, fondement même de l’UNEDIC. Les autres professionnels - tous les autres - seront, dans le meilleur des cas, précarisés, au pire exclus.

Pour le ministre, comme pour les dirigeants du MEDEF, la vie culturelle française se réduit donc à Star Academy, Popstars ou C’est mon choix d’un côté, et à l’Opéra Bastille de l’autre. À l’audiovisuel commercial, le décervelage des consommateurs et les profits industriels ; à l’Opéra Bastille et à la Comédie-Française, l’agrément de l’élite et le supplément d’âme.

Le reste ne semble pas les concerner ; le reste, c’est-à-dire l’immense majorité des artistes et des techniciens de ce pays qui sont la culture vivante dans son sens le plus large.

Il n’est pas possible de se résigner à cette démission de la puissance publique que M. Aillagon incarne désormais, qu’il le veuille ou non. C’est pourquoi nous défendons un autre projet de réforme des annexes VIII et X.

Sa philosophie est diamétralement opposée à celle du protocole du 26 juin : plutôt que d’exclure massivement, ses auteurs préconisent de réorganiser la solidarité entre les plus riches et les moins riches. Pour réduire le déficit, ils proposent de plafonner les indemnités, de plafonner le cumul " salaire + indemnité " et de plafonner le nombre de jours indemnisables dans un mois (en excluant les week-ends). Cela permettrait de maintenir les conditions actuelles d’entrée dans le régime (507 heures en douze mois pour douze mois d’indemnisation) et de créer un plancher d’indemnisation (75 % du SMIC). Tout en introduisant plus de solidarité et de justice dans notre régime d’assurance chômage, ces mesures auraient pour effet de dissuader les pratiques abusives ou frauduleuses en leur ôtant leur intérêt économique.

Ces propositions ne sont pas nouvelles. Elles ont été élaborées et approuvées par l’ensemble des employeurs du secteur regroupés au sein de la Fédération des employeurs du spectacle vivant de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC), ainsi que par la CGT et la CFDT. Personne n’a contesté leur pertinence économique et sociale. Elles ont été reprises cet été par la Société des réalisateurs de films (SRF), l’Auteurs réalisateurs producteurs (ARP), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI ) et la Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films (CSPEF). Respectueuses des caractéristiques de nos métiers, réellement solidaires et sincèrement soucieuses de faire des économies, elles donnent le cadre de ce qui pourrait être un bon accord, assurant réellement la pérennité de nos annexes.

Messieurs Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin, François Fillon, Jean-Jacques Aillagon, et leurs conseillers n’ignorent rien de ces propositions. En les écartant délibérément, veulent-ils absolument nous prouver que c’est le MEDEF qui dirige aujourd’hui la France ? Le ministère de la Culture a été créé par le général de Gaulle et André Malraux pour ne pas abandonner la culture et la création aux lois du marché. Nous attendons que monsieur Aillagon assume enfin cette mission.

Premiers signataires :

Mathieu Amalric (réalisateur) ; Samuel Aubin (réalisateur) ; Stéphane Arnou (réalisateur) ; Armand Barbault (producteur) ; Patricia Bardon (réalisatrice) ; Alain Beigel (acteur et réalisateur) ; Jean-Jacques Beineix (réalisateur) ; Sarah Benillouche (réalisatrice) ; Luc Béraud (réalisateur) ; Lucas Belvaux (acteur et réalisateur) ; Hervé Bérard (réalisateur) ; Bruno Bontzolakis (réalisateur) ; Sami Bouajila (comédien) ; Serge Bozon (réalisateur) ; Éric Bu (réalisateur) ; Bénédicte Brunet (réalisatrice) ; Dominique Cabrera (réalisatrice) ; Marilyn Canto (comédienne) ; Charles Castella (réalisateur) ; Patrick Catalifo (comédien) ; Yves Caumon (réalisateur) ; Soazig Chappedelaine (monteuse) ; Antoine Chappey (comédien) ; Jean-Louis Comolli (réalisateur) ; Jean-Luc Cohen (réalisateur) ; Catherine Corsini (réalisatrice) ; Nils Cindriva (réalisateur) ; Sylvaine Dampierre (réalisatrice) ; Luc Decaster (réalisateur) ; Jacques Deschamps (réalisateur) ; Antoine Desrosières (réalisateur) ; Pascal Deux (réalisateur) ; Arnaud Dommerc (réalisateur) ; Ariane Doublet (réalisatrice) ; Michelle Gales (réalisatrice) ; Jean-Louis Gonnet (réalisateur) ; Alain Guiraudie (réalisateur) ; Isabelle Ingold (monteuse) ; Olivier Jahan (réalisateur) ; Sam Karmann (acteur et réalisateur) ; Benoît Keller (réalisateur) ; Yan Kounen (réalisateur) ; Pierre Lacan (réalisateur) ; Arnaud et Jean-Marie Larrieu (réalisateurs) ; Luc Leclerc du Sablon (réalisateur et acteur) ; Pierre-Oscar Lévy (réalisateur) ; Ariane Loeser (directrice de production) ; Christophe Loizillon (réalisateur) ; Didier Le Pêcheur (réalisateur) ; Jean-Pierre Lledo (réalisateur) ; Jacques Maillot (réalisateur) ; Yvon Marciano (réalisateur) ; Valérie Minetto (réalisatrice) ; Orso Miret (réalisateur) ; Philippe Morier-Genoud (comédien) ; Mahamat-Saleh Haroun (réalisateur) ; Mariana Otero (réalisatrice) ; Olivier Peray (réalisateur) ; Aurélia Petit (comédienne) ; Éric Pittard (réalisateur) ; Martin Provost (réalisateur) ; Sandrine Ray (réalisatrice) ; Robin Renucci (comédien) ; Denis Robert (réalisateur) ; Jean-Henri Roger (réalisateur) ; Jean-Paul Roig (réalisateur) ; Françoise Romand (réalisatrice) ; Christophe Ruggia (réalisateur) ; Jean-Paul Salomé (réalisateur) ; Pierre Salvadori (réalisateur) ; Pierre Schoeller (scénariste et réalisateur) ; Olivier Seror (réalisateur) ; Bertrand Tavernier (réalisateur) ; Pascal Thomas (réalisateur) ; Jean-Pierre Thorn (réalisateur) ; Marcel Trillat (journaliste et réalisateur) ; Cécile Vargaftig (scénariste) ; René Vautier (réalisateur) ; Frédéric Videau (réalisateur) ; Maurice Tinchant (producteur)