Internet : la liste noire est brandie, et la liberté d’expression disparaît

par LIPTAK Adam
mardi 11 mars 2008

Steve Marshall tient une agence de voyage britannique. Il habite en Espagne et il vend des voyages aux Européens à la recherche de soleil, y compris Cuba. Au mois d’Octobre, environ 80 de ses sites Internet ont cessé de fonctionner, grâce au gouvernement des Etats-Unis.

Ces sites, en anglais, français et espagnol, étaient en ligne depuis 1998. Certains, comme www.cuba-hemingway.com , étaient des sites littéraires. D’autres, comme www.cuba-havanacity.com traitaient de l’histoire et de la culture cubaines. D’autres encore - www.ciaocuba.com et www.bonjourcuba.com - étaient des sites purement commerciaux destinés aux touristes Italiens et Français.

"Je suis arrivé au travail un matin, et nous n’avions aucune réservation," raconte M. Marshall lors d’un entretien téléphonique depuis les îles Canaries. "Nous pensions à un problème technique".

En réalité, les sites Internet de M. Marshall venaient d’être placés dans la liste noire du Département du Trésor (US) et, comme conséquence, son hébergeur de nom de domaine, eNom Inc, les avait désactivés. M. Marshall a dit que eNom a raconté l’avoir fait après avoir reçu un coup de fil du Département du Trésor ; la compagnie, basée à Bellevue, Washington, a dit qu’elle a appris que les sites étaient sur une liste noire en consultant un blog.

Quoiqu’il en soit, il ne fait aucun doute que eNom a fermé les sites de M. Marshall sans l’avertir et refuse de lui rendre les noms de domaine. De fait, dit M. Marshall, eNom a pris possession de ses noms et a interféré avec ses affaires. Il a graduellement reconstruit son affaire sur le réseau au cours des derniers mois, et à présent de nombreux sites fonctionnement avec le suffixe .net au lieu de .com, via un hébergeur Européen. Ses serveurs, dit-il, ont toujours été situés aux Bahamas.

M. Marshall a dit qu’il ne comprenait pas "comment des sites appartenant à un citoyen Britannique opérant à travers une agence de voyage espagnole puisse être affectés par une loi états-unienne." Pire, dit-il, "désormais, il n’y a même plus besoin d’un juge pour que le gouvernement US censure des sites."

Un porte-parole du Département du Trésor, John Rankin, a répondu en faisant référence à un communiqué de presse publié en décembre 2004, presque trois ans avant l’action de eNom. Il a dit que la société de M. Marshall avait aidé des citoyens états-uniens à contourner les limitations imposées aux voyages à Cuba et constituait "un générateur de ressources que le régime cubain emploie pour opprimer son peuple". Il ajouta que les compagnies états-uniennes doivent non seulement cesser toute activité commerciale avec cette société mais aussi geler ses avoirs, ce qui signifie que eNom a fait exactement ce qu’elle était censée faire.

M. Marshall a dit que les touristes états-uniens ne l’intéressaient pas. "De toute façon, ils ne peuvent pas y aller" dit-il.

Peter L. Fitzgerald, professeur de droit à l’université de Stetson en Floride, a étudié la liste noire - que le Département du Trésor appelle une liste "de citoyens nommément désignés" - et dit que son fonctionnement était mystérieux. "Il n’y a pas vraiment d’explication ou de règle" dit-il, "pour justifier la présence d’un nom sur la liste."

Susan Crawford, professeur de droit à Yale et spécialiste des questions juridiques relatives à l’Internet, a dit que le fait que de nombreux hébergeurs de noms de domaine soient basés aux Etats-Unis donne à l’OFAC (Office of Foreign Assets Control, bureau de contrôle du Département du Trésor US - NDT) un contrôle "sur de grandes quantités d’expressions - dont une partie n’est même pas hébergée aux Etats-Unis, ne concerne pas les Etats-Unis ou n’entre pas en conflit avec les intérêts des Etats-Unis".

"Apparemment, OFAC a le pouvoir de faire taire ces voix", dit-elle.

La loi sous laquelle le Département du Trésor agit prévoit des exemptions, définies par l’Amendement Berman, et destinées à protéger "du matériel informationnel". Les sites de M. Marshall, bien que commerciaux en dernier ressort, semblent obéir à cette définition et il n’est pas clair pourquoi ils ont été intégrés dans la liste. A la différence des Etats-Uniens, qui sont confrontés à des restrictions pour voyager à Cuba, les Européens sont libres d’y aller, et beaucoup le font. Charles S. Sils, un avocat chez Proskauer Rose à New York, a dit que le Département du Trésor a peut-être été trop loin dans le cas de M. Marshall.

"Les Etats-Unis peuvent certainement criminaliser une dépense d’argent effectuée par un citoyen US à Cuba," dit M. Sims, "mais ils n’ont pas à proprement parler une juridiction sur des sites étrangers qui ne visent pas les Etats-Unis et sont légaux dans leurs pays."

M. Rankin, le porte-parole du Département du Trésor, a dit que M. Marshall pouvait demander une révision de son cas. "S’il veut être retiré de la liste," dit M. Rankin, "il doit nous contacter pour nous soumettre son cas."

Le système n’est pas simple, dit le professeur Fitzgerald. "Pour être retiré de la liste, " dit-il, "il faut retourner voir les mêmes bureaucrates qui vous y ont placé".

Au mois de mars dernier, le Commission des Avocats pour les Droits Civiques a publié un rapport troubalnt sur la liste de l’OFAC. Le rapport est sous-titré "Comment la liste des terroristes du Département du Trésor englobe de simples consommateurs".

Le rapport, signé Shirin Sinnar, révèle que 6400 noms figurent sur la liste et, à l’instar des listes établis dans les aéroports, donne lieu à d’interminables erreurs et confusions sur les identités.

"Des établissements financiers, des bureaux de crédit, des organisations caritatives, des vendeurs de voitures, des compagnies d’assurances de santé, des propriétaires de logements et des employeurs," indique le rapport "consultent à présent la liste avant d’ouvrir un compte, de conclure une vente, de louer un appartement ou d’offrir un emploi."

Mais le cas de M. Marshall ne semble pas être le fruit d’un erreur d’identité. Le gouvernement US avait clairement l’intention d’interférer dans ses affaires.

Selon le professeur Crawford, c’est un scandale. "Aujourd’hui nous communiquons par de biais de noms de domaine, et le Département du Trésor ne devrait pas interférer avec les noms de domaines tout comme il n’interfère pas avec les lignes de téléphone."

Curieusement, le Département du Trésor n’a pas fermé tous les sites de M. Marshall. Aux dernières nouvelles, vous pouviez toujours accéder à www.cuba-guantanamo.com .

Par ADAM LIPTAK 4 mars 2008

Traduction Cuba Solidarity Project

– http://vdedaj.club.fr/spip/imprimer...