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Isolement et contention en psychiatrie : bientôt un contrôle par les juges - Basta !
par Ch Delarue (santé)
Publie le vendredi 26 juin 2020 par Ch Delarue (santé) - Open-PublishingEnfermer à clé des personnes dans une chambre ou les immobiliser à leurs lits sont des pratiques répandues en psychiatrie. Le Conseil constitutionnel vient de décider qu’elles devront à l’avenir être contrôlées par les juges.
Isolement et contention en psychiatrie : bientôt un contrôle par les juges - Basta !
Le vendredi 19 juin, le Conseil constitutionnel a rendu un jugement décisif sur les pratiques d’isolement (enfermement dans une chambre) et de contention (fixation d’une personne à un lit) en psychiatrie. Les sages ont décidé qu’au delà d’une certaine durée, ces pratiques devraient à l’avenir être soumises au contrôle d’un juge. Ceci en vertu de l’article de la Constitution qui indique que « nul ne peut être arbitrairement détenu » (article 66).
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