Italie : Bellaciao invite à voter NON au référendum du 25 juin

de Bellaciao

1. Ce n’est pas un référendum comme les autres.

Les 25 et 26 juin, le peuple italien sera appelé aux urnes pour la tenue du référendum constitutionnel, ayant pour objet l’approbation ou le rejet de la loi de réforme de la deuxième partie de la Constitution, approuvée par la majorité de centre-droit dans la dernière législature et pas encore entrée en vigueur. La loi votée par le centre droit est un accord politique entre Berlusconi, Bossi et Fini. Bossi a voulu la "devolution" qui agresse les biens publics républicains. Une redéfinition des pouvoirs des régions compromet les droits sociaux les plus importants pour chacun de nous (le droit à la santé et le droit à l’instruction) et met en danger l’unité sociale et politique du pays.

En effet, attribuer aux régions la compétence législative exclusive en matière de sécurité sociale et d’organisation de la santé signifie démolir le Système Sanitaire National et introduire vingt systèmes sanitaires différents, avec des règles différentes d’accession aux services et aux prestations attribuées. Dans ces différents systèmes sanitaires, la capacité à assurer les prestations de protection de la santé de chaque citoyen dépendra concrètement des moyens financiers de chaque région.

Cela constituera une violation du principe d’égalité des citoyens dont feront surtout les frais les citoyens des régions méridionales. Concrètement, dans de nombreuses régions de l’Italie.

En particulier dans le Sud, cela signifiera des hôpitaux plus délabrés, des listes d’attente de plus en plus longues, honoraires et coûts des soins en hausse pour le citoyen. Un autre droit social fondamental pour tous les citoyens italiens, le droit à l’instruction, serait fortement compromis par la "devolution" qui attribue aux régions le pouvoir législatif exclusif en ce qui concerne l’organisation scolaire, la gestion des établissements scolaires et de formation et la définition de la partie des programmes scolaires et de formation intéressant spécifiquement la région.

L’instruction perdrait son caractère universel pour devenir essentiellement un service organisé et géré sur la base d’appréciations et d’exigences locales, avec des standards qualitatifs différents, des règes différentes pour accéder aux prestations distribuées et pour en profiter. Là aussi, la qualité du service dépendrait de la capacité financière de chaque région. Les citoyens des régions méridionales seraient encore plus pénalisés et les enseignants méridionaux rencontreraient des difficultés majorées ou pourraient se trouver confrontés à des discriminations dans l’accès au travail.

Comme si cela ne suffisait pas, la "devolution" attribue aux régions la compétence exclusive en matière de police administrative régionale et locale. Cela signifie non seulement une compétence à réguler les fonctions administratives de la police, mais surtout la compétence à instituer de nouveaux "corps armés", aux fonctions policières et à en réglementer l’armement et les fonctions.

L’institution de corps armés régionaux comportera des coûts supplémentaires qui feront peser sur chaque citoyen italien une situation de crise de l’unité nationale.

Berlusconi a voulu une nouvelle forme de gouvernement contre la démocratie.

La forme de gouvernement est le cœur de tout système démocratique. La réforme constitutionnelle imposée par le centre droit réalise une véritable transplantation cardiaque en remplaçant la forme de gouvernement de la Constitution de 1948, basée - comme c’est généralement le cas dans les démocraties occidentales - sur la position centrale du Parlement et sur l’équilibre des pouvoirs, par une forme inusitée de gouvernement, basée sur la prévalence du Chef du Gouvernement sur le Gouvernement lui-même et sur les Assemblées Parlementaires. Une forme de gouvernement qui n’ existe dans aucun autre système de démocratie occidentale mais qui n’est pas une nouveauté pour notre pays qui a déjà expérimenté, à l’époque fasciste, un système fondé sur la prévalence du Premier Ministre. Dans ce nouveau système, tous les pouvoirs retirés au Parlement, au Président de la République et au Gouvernement lui-même sont concentrés dans les mains du Chef du Gouvernement (Premier Ministre).

Le Premier Ministre

prévaut sur le Gouvernement parce que c’est lui qui détermine, seul, la politique du Gouvernement et, de plus, nomme et révoque les Ministres à sa guise ;
prévaut sur le Parlement parce qu’il peut dissoudre la Chambre des Députés à sa guise et peut, grâce à la menace de dissolution, contraindre les députés à approuver ses lois dans les délais qu’il établit lui-même ;
prévaut sur le Sénat Fédéral de la République, parce que dans le cas où le Sénat rejetterait les lois qui lui tiennent particulièrement à cœur, le Premier Ministre peut lui retirer la compétence législative et la transférer à la Chambre des Députés ;
prévaut sur la majorité parlementaire elle-même qui ne peut exercer aucun contrôle sur le Premier Ministre et ne peut le remplacer qu’avec une décision prise à la quasi unanimité ;
prévaut sur le Président de la République qui perd le pouvoir de choisir le Premier Ministre, qui perd le pouvoir de décider en se référant à la dissolution de la Chambre des Députés, qui perd son pouvoir de résolution des crises politiques et qui perd le pouvoir d’empêcher le Gouvernement et le Premier Ministre de présenter des projets de loi ou de décrets de lois inconstitutionnels.

Le Parlement (la Chambre des Députés) est transformé en un organe exécutif des ordres du Premier Ministre adoptés sous forme de loi et les Parlementaires sont carrément divisés en deux corps séparés, tellement les députés de l’opposition sont empêchés d’exercer leur droit de vote par rapport aux choix fondamentaux d’orientation politique.

Par l’effet de ces modifications, le visage de la démocratie est profondément défiguré.

Le recours aux élections ne servira plus au peuple italien à élire ses propres représentants mais servira à investir un Chef politique à qui seront conférés des pouvoirs presque absolus.

Aux élections législatives, le peuple n’institue plus l’assemblée de ses propres représentants qui doit concourir, avec un Gouvernement qui jouisse de la confiance des représentants, à déterminer l’orientation politique, mais confère tout pouvoir aux mains d’un Chef politique, élit un souverain et sa Cour. Le Parlement (la Chambre des députés) est transformé en une assemblée de "conseillers du Prince" puisque les parlementaires ne peuvent exercer leurs fonctions qu’en syntonie avec les désirs du Prince, sinon ils sont chassés. Voilà pourquoi les députés de l’opposition, qui ne sont pas des conseillers du Prince (et ne peuvent pas le devenir), ne comptent pour rien.

Il est vrai que le nombre des députés se voit réduit (ils passeront en 2016 de 630 à 518) mais - une fois que les parlementaires ne peuvent plus exercer librement leur fonction de représentants du peuple italien (c’est-à-dire représenter les besoins, les intérêts et les aspirations des électeurs) - leur nombre est même trop élevé.

Avec cette nouvelle forme de gouvernement, toutes les garanties préparées par la Constitution italienne pour éviter toute forme de dictature de la majorité sont démolies. Et même la Cour Constitutionnelle, qui représente la garantie ultime contre le danger d’abus de la part de la majorité au détriment des doits des citoyens italiens, est manipulée. Voyant sa composition modifiée (avec l’augmentation de la composante d’extraction politico parlementaire), la Cour devient politisée et attirée, à la longue, dans l’orbite d’influence du Premier Ministre.

Par cette réforme, notre pays sort de la voie de la démocratie, telle qu’on la connaît dans les pays de tradition occidentale et se voit de nouveau poussé vers l’aventure - que nous avons déjà courue dans notre passé - d’un système fondé sur la "dictature élective" du Premier Ministre.

Un nouveau système qui bouleverse les droits fondamentaux des citoyens. Les promoteurs de la réforme de la Constitution nous ont assuré que les nouvelles règles ne modifieraient par la première partie de la Constitution, c’est-à-dire qu’elles ne compromettraient pas les droits et les libertés que la Constitution italienne garantit à tous les citoyens.

Ce n’est absolument pas vrai !

Les droits et les libertés n’existent pas par nature : ils ne peuvent être mis en oeuvre, reconnus, garantis et développés que par le fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics. C’est pourquoi, ils ont besoin, pour exister, d’un système démocratique, d’une organisation des pouvoirs publics qui puisse, au moyen de mécanismes institutionnels adéquats, concrétiser, protéger et garder les droits et les libertés.

La modification de la forme du Gouvernement s’avère compromettre et affaiblir aussi bien les droits à contenu social que les droits à contenu éminemment politique (les doits de liberté).

En effet, les droits sociaux (tels que la dignité du travail) et les droits de liberté, se développent et se mettent en œuvre au moyen de la législation ordinaire, dans le contexte d’un système démocratique. De plus, des biens publics fondamentaux pour le peuple italien, comme le refus de la guerre (affirmé par l’article 11 de la Constitution) trouvent leur garantie dans les mécanismes de la démocratie.

Les droits et les libertés solennellement ratifiés par la première partie de la Constitution, en effet, se sont vus fermement consolidés par les institutions au moyen desquelles a été organisée la représentativité et ont été distribués, équilibrés et divisés les pouvoirs. Dépouillés de telles institutions, par la démolition de l’architecture de la deuxième partie de la Constitution, les droits et les libertés se fanent, cessent d’être garantis pour tous et perdent la contrainte de l’inviolabilité.

C’est pourquoi la contre-réforme de la Constitution, approuvée par la majorité de centre droit en novembre 2005, qui réécrit toute la deuxième partie, bouleverse aussi la première partie, compromettant l’édifice de la Constitution italienne dans son ensemble.

Par conséquent, la réforme constitutionnelle voulue par la droite nous dépouille du patrimoine de droits et de libertés que la Constitution italienne, née de la Résistance, a attribué à tout citoyen italien.

Elle nous vole le patrimoine de biens publics républicains que les constituants nous ont laissé en héritage comme garantie de la liberté, de la dignité, du bonheur et de la vie même de chacun de nous.

Dans toutes les sociétés, le choix sur la Constitution est un choix politique suprême dans lequel se joue le destin et l’identité même d’un peuple organisé en communauté politique. C’est la raison pour laquelle le référendum qui se déroulera en juin 2006 est un référendum institutionnel, comparable seulement à celui du 2 juin 1946 où le peuple fut appelé à choisir entre la monarchie et la république.

La contre réforme de la Constitution frappe l’identité politique même du peuple italien, en détruisant cette organisation à travers laquelle la démocratie trouve sa substance et qui garantit aux générations futures le respect de la dignité humaine.

Le référendum est la dernière chance de sauver les biens publics que les constituants, faisant trésor des expériences de lutte contre le nazi fascisme, ont prescrits pour le peuple italien. Aujourd’hui, on veut effacer les racines de la Constitution qui plongent dans la Résistance.

Il n’y aura pas de possibilité d’appel pour la démocratie italienne !

Si la réforme devait passer, la Constitution italienne serait effacée et son patrimoine de libertés et de droits dispersé à tout jamais.

Le choix que nous sommes appelés à faire avec le référendum est crucial pour le destin de notre pays, comme l’a été - en son temps - la Résistance.

Aujourd’hui, comme alors, il est nécessaire de retrouver le même esprit, la même conscience d’un devoir civil à accomplir : mettre en échec le projet de démolition de la Constitution en votant NON au référendum pour reconstruire le primat d’une manière civile de vivre ensemble, en direction de la poursuite du bien commun.

http://bellaciao.org/it/article.php3?id_article=13638