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Italie : la Cour rejette la loi sur l’immunité de Berlusconi

mardi 13 janvier 2004 - Contacter l'auteur

ROME (Reuters) - La Cour constitutionnelle a rejeté mardi la loi adoptée par le parlement italien accordant de facto l’immunité au Premier ministre Silvio Berlusconi, a-t-on appris de sources judiciaires.

Cette décision constitue une sévère défaite pour le chef du gouvernement italien et signifie que son procès pour corruption, suspendu après l’adoption de cette loi par le parlement en juin, pourra désormais reprendre.

Mots clés : Gouvernements / Italie / Justice-Droit /
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