Accueil > Italie : secret d’Etat sur Villa Certosa
Les juges de Tempio Pausania en appellent à la Cour Constitutionnelle contre la décision du gouvernement bloquant les inspections. Secret d’Etat sur Villa
Certosa, le parquet fait appel à la Cour onstitutionnelle.
Le cas sera examiné le 24 janvier par le Comité parlementaire pour les services secrets
de VLADIMIRO POLCHI
ROME - Il y a en Italie 50 hectares de côte soustraits à tout contrôle de légalité. Une zone franche, inaccessible à l’Autorité judiciaire, mais ouverte à la visite d’amis et de chanteurs. Il s’agit de Villa Certosa, résidence estivale de Silvio Berlusconi. Sur ses cactus, petits lacs, cascades et jardins d’agrumes le gouvernement a mis le secret d’Etat. Un stop aux magistrats de la Sardaigne qui demandaient
de contrôler les nombreuses constructions réalisées dans une zone soumise à des
contraintes paysagères. Mais le parquet de Tempio Pausania ne s’est pas rendu.
Samedi 15 janvier 2005, il a déposé devant la Cour Constitutionnelle un recours
contre le Président du Conseil, en soutenant l’illégitimité constitutionnelle
du secret. Un recours qui sera examiné par le Comité parlementaire de surveillance
sur les services secrets, convoqué le 24 janvier prochain.
L’affaire commence en mai 2004. A la suite de certaines informations publiées par la presse locale et d’un rapport des gardes forestiers, le parquet de Tempio Pausania ouvre une procédure pénale. L’hypothèse est que dans la villa du premier ministre on ait construit sans les autorisations nécessaires. Au début du mois de mai, le parquet dispose une inspection à l’intérieur de la propriété, en assurant que les actes y afférent seraient tenus secrets. Une inspection bloquée par un décret du ministre de l’Intérieur du 6 mai 2004 (le jour même de la première information publiée par la presse qui est a l’origine de la procédure pénale). Le décret met Villa Certosa sous secret d’Etat, en en interdisant l’accès "dans le but d’éviter la possible reconnaissance des lieux".
Par une note du 23 décembre 2004 adressée au procureur de la République de Tempio Pausania, le sous-secrétaire à la Présidence du Conseil, Gianni Letta, confirme l’existence du secret d’Etat, étant donné que "le ministre de l’Intérieur à identifié la zone en question en tant que siège alternatif de la plus grande importance pour la sécurité du président du Conseil, de sa famille et de ses collaborateurs et pour la continuité de l’action de Gouvernement".
Le parquet de Tempio Pausania a les mains liées. Il ne lui reste qu’a faire recours à la Cour Constitutionnelle pour conflit d’attribution entre les pouvoirs de l’Etat et obtenir l’annulation de la décision du Gouvernement, "viciée par illogisme manifeste".
Dans son recours, signé par les professeurs Alessandro Pace et Pietro Ciarlo, le parquet conteste différents profils d’inconstitutionnalité. Premièrement. "Les inspections, ainsi que les perquisitions, ne connaissent pas de limitations dépendantes des normes sur le secret d’Etat", qui ne concerne que des témoignages et des séquestrations d’actes.
Deuxièmement. Le secret d’Etat ne peut pas concerner des lieux, "en réalisant ainsi une sorte d’extraterritorialité pour une partie du territoire national et d’impunité pour un fait quelconque d’importance pénale qui se vérifierait à son intérieur".
Troisièmement. Même en voulant admettre que le secret d’Etat s’applique aux lieux, dans le cas examiné ce n’est pas un siège institutionnel qui est couvert par le secret, "mais une zone privée, louée au président du Conseil", une zone qui bénéficierait ainsi d’une sorte d’immunité territoriale, en rendant impossible tout contrôle sur "n’importe quelle violation de la loi perpétrée dans ce lieu".
Quatrième et dernier profil d’illégitimité. La loi 801 de 1977 ne justifie le secret d’Etat que "pour défendre des institutions qui sont le fondement de la Constitution" et non pour protéger des personnes physiques. "L’exigence de sauvegarder la sécurité physique du président du Conseil - lit-on dans le recours - ne peut jamais justifier la soumission au secret d’Etat de toute une zone privée de façon stable et permanente".
Ce sont les raisons pour lesquelles le parquet de Tempio Pausania demande à la Cour Constitutionnelle d’annuler les arrêts du Gouvernement, de révoquer le secret et "d’ouvrir les portes" de la villa des cactus.
Traduit de l’italien par Karl & Rosa de Bellaciao