Archives : IT | EN | ES

Les articles depuis 2022

Jérôme Bianco Accident du travail Galderma filiale de l’Oreal condamné

vendredi 26 septembre 2008 - Contacter l'auteur - 2 coms

Le tribunal correctionnel de Grasse a rendu ce matin son verdict sur
l’accident du travail de mon fils Jérôme.

Le directeur, de l’agence « La Maintenance de Paris (groupe TFN) », est
reconnu coupable de :
défaut de sécurité, non respect du plan de prévention.
Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 3 750 euros d’amende, 1
500 euros pour défaut de visite médicale d’embauche.
Le directeur administratif de Galderma est coupable des même faits. Il
est condamné à 4 mois de prison avec sursis, 3 750 euros d’amende.
L’entreprise Galderma ( Groupe l’Oréal) est déclarée coupable et condamnée
à 10 000 euros d’amende.
La constitution de partie civile de la CGT au titre du préjudice collectif
est reconnue et reçoit 1 000 euros.
Le vice-président de Galderma et le responsable à la sécurité et
développement de Galdema sont relaxés.

Il faut se rappeler qu’à l’audience du 29 août la totalité des avocats des
prévenus avaient plaidé la relaxe. Le procureur avait requis 6 mois contre
le chef d’agence de LMP et 4 mois contre le responsable à la sécurité de
Galderma.
Pour le vice-président, le directeur administratif et la responsabilité
l’entreprise Galderma, il s’en remettait au tribunal.

La justice reconnaît ainsi que, la mort de Jérôme n’est pas une fatalité
mais bien la conséquence de conditions de travail qui mettent en danger la
vie d’autrui.
Jérôme n’est pas mort du fait de maladresse et d’inattention comme l’a
plaidé l’avocat de LMP, mais bien du non-respect des règles de sécurité
par ses employeurs.
La condamnation du directeur administratif de Galderma est la
reconnaissance que c’est bien lui qui avait la délégation de sécurité. Et
non ce qu’ils avaient plaidé, à savoir la délégation de pouvoir au
responsable à la sécurité en son absence. Par la condamnation de
l’entreprise Galderma le tribunal indique clairement la responsabilité du
donneur d’ordre.
Ainsi, le fait de sous-traité des travaux n’exonère en rien l’entreprise
qui les commande.

Ce jugement peut être qualifié de correct au regard de la jurisprudence en
matière d’accident du travail. Il faut malheureusement noter que la
justice est bien moins sévère sur ce qui relève du droit du travail
contrairement au droit commun.
Les condamnés ont dix jour pour faire appel.

Michel Bianco

Mots clés : Emploi-chômage / Justice-Droit /

Messages

Derniers articles sur Bellaciao :