L’accord agréé dans les 48H

Le Conseil supérieur de l’emploi a rendu un avis favorable concernant
l’agrément du protocole réformant le système d’assurance-chômage. La
Fédération CGT du spectacle va "saisir les juridictions compétentes"
pour s’opposer à sa signature par le gouvernement. Celle-ci doit
intervenir "dans les deux jours".

Le conflit entre le gouvernement et les intermittents du spectacle
devant la Justice ? La Fédération CGT du spectacle a annoncé mardi
après-midi qu’elle allait "saisir les juridictions compétentes" pour
s’opposer à la signature de l’agrément du protocole sur le système
d’assurance-chômage des intermittents du spectacle qui, selon le
ministère des Affaires sociales, devrait intervenir "dans les 48
heures".

Le Conseil supérieur de l’emploi (CSE) a rendu mardi matin un avis
consultatif favorable concernant l’agrément du protocole sur le
système d’assurance-chômage des intermittents, ce qui "donne le feu
vert" au ministre des Affaires sociales François Fillon pour faire
passer cette réforme du statut social des intermittents.

Raffarin "veut passer en force"

"Ce rapport ne répond aucunement à nos objections" formulées au cours
d’une précédente réunion du CSE, a déclaré Jean Voirin, secrétaire
général de la fédération CGT. Et d’ajouter : "il est confirmé que le
gouvernement Raffarin veut passer en force comme il en a pris
l’habitude."

La fédération CGT du Spectacle (majoritaire) et Force ouvrière
rejettent avec véhémence cet accord conclu le 27 juin entre le MEDEF
et trois syndicats minoritaires dans le secteur du spectacle (CFDT,
CGC et CFTC).

La CGT a par ailleurs dénoncé une nouvelle fois "le bidouillage" des
textes de l’accord, affirmant que certains documents soumis à
l’examen de la commission du CSE "ne sont pas conformes" aux textes
négociés".

Selon M. Voirin, ces modifications, qui concernent le mode de calcul
de la franchise, c’est-à-dire la période pendant laquelle les
personnes ne sont pas indemnisées, sont "illégales". "Nous avons en
notre possession des preuves matérielles et nous allons saisir les
juridictions compétentes", a-t-il assuré mardi après-midi. -
Le ministère des Affaires sociales a toutefois affirmé qu"’il n’y a
pas d’obstacle juridique" à la signature de l’agrément, tout en
reconnaissant que "les organisations non-signataires sont évidemment
libres de saisir le juge si elles l’estiment nécessaire".

Imminent

Avec l’avis favorable donné par le CSE, organisme consultatif où
siègent partenaires sociaux et représentants du gouvernement, "on
arrive au terme de la procédure", a-t-on noté mardi en fin d’après-
midi au ministère, précisant que l’arrêté d’agrément va être signé
"dans les 48 heures".

"C’est imminent. Il va être signé très prochainement, dans les deux
jours qui viennent, aujourd’hui ou demain, et publié au Journal
officiel", ont déclaré les services de M. Fillon.
De son côté, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin s’est "engagé",
dans une tribune publiée dans "Le Monde" daté de mercredi, à ce que
le budget de la Culture fasse l’objet en 2004 d’un "traitement
prioritaire". "Les crédits pour le spectacle ont augmenté en 2003 et
le budget de la culture (...) n’a pas eu à souffrir d’annulation de
crédits en cours d’année", note-t-il>

"La France des festivals a été, cet été, blessée au coeur", déplore
en outre le Premier ministre, qui plaide en faveur d’une "réflexion
sur la place de l’artiste dans notre société" et confirme qu’un
"débat national sur les politiques publiques du spectacle vivant" se
tiendra à la rentrée.

Grève, manifestations, annulations de festivals d’été : la colère des
intermittents du spectacle face à la réforme de leur régime
d’assurance-chômage a conduit cet été à des centaines d’actions à
travers la France, avec notamment l’annulation de manifestations
culturelles majeures telles le festival d’Avignon et les Francofolies
de la Rochelle.