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L’affaire Cesare Battisti est relancée

mardi 16 novembre 2004 - Contacter l'auteur

de Laurent Mouloud

La Cour européenne des droits de l’homme juge « inéquitable » la procédure de contumace italienne.

Une baffe pour le gouvernement français. Et une lueur d’espoir pour Cesare Battisti. Mercredi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé à l’Italie de modifier sa législation sur la contumace. Les juges de Strasbourg estiment que cette procédure, telle qu’appliquée chez nos voisins transalpins, est « inéquitable » puisqu’elle ne permet pas à la personne condamnée en son absence de bénéficier d’un nouveau procès. Cet arrêt ne vise pas directement le cas de l’ex-activiste italien, mais une affaire tout à fait comparable.

En 1996, un ressortissant de l’ex-Yougoslavie, Ismet Sejdovic, a été condamné par contumace à vingt et un ans et huit mois de prison par la cour d’assises de Rome pour son implication présumée dans un meurtre. Représenté par son seul avocat lors du procès, l’accusé sera finalement arrêté trois ans plus tard en Allemagne. Mais, à la différence de la France dans le cas de Battisti, les autorités allemandes, elles, ont refusé d’extrader Ismet Sejdovic vers l’Italie, considérant que le droit transalpin ne lui garantissait pas la réouverture de son procès. Saisie de l’affaire, la CEDH vient donc de trancher dans le même sens. La juridiction européenne parle même d’une « défaillance » dans l’ordre juridique italien. Défaillance qui pourrait « donner lieu à l’avenir à de nombreuses requêtes bien fondées ». Dont celle de Cesare Battisti.

Condamné à perpétuité par contumace en Italie, l’écrivain, en fuite depuis fin août, pourrait donc, en cas de réforme du droit italien, bénéficier d’un nouveau procès, comme il le réclame. À l’inverse, si l’Italie ne modifie pas sa contumace, la France, qui

a complaisamment exécuté

la demande d’extradition

italienne, court désormais

le risque d’être elle-même condamnée à Strasbourg !

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe doit maintenant inviter Rome à modifier sa législation. Tout en sachant que cet arrêt de la CEDH, qui a été rendu par la « petite chambre » de sept juges, n’est pas définitif. Le gouvernement de Silvio Berlusconi dispose en effet d’un délai de trois mois pour demander le renvoi de l’affaire devant la « grande chambre ».

http://www.humanite.presse.fr/journal/2004-11-13/2004-11-13-449777

Mots clés : Cesare Battisti / Europe / Extraditions - Exil / Justice-Droit / Laurent Mouloud /
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