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L’apologie de crimes de guerre est un délit.

Publie le jeudi 8 janvier 2009 par Open-Publishing
3 commentaires

Depuis quelques semaines, je pose la question de savoir s’il n’est pas possible de porter plainte pour apologie de crimes de guerres contre les inconditionnels d’Israël qui ont leurs ronds de serviettes dans pas mal de médias quand ils ne les possèdent pas.

Cette idée est reprise sur le lien suivant sous le titre "Le sionisme est passible de 5 ans de prison". http://tokborni.blogspot.com

Il est évident qu’une telle action est surtout envisageable au niveau des associations. Je ne vois pas pourquoi les officines sionistes type LICRA, avocats sans frontières, voire SOS Racisme auraient l’exclusivité de l’action en justice. Il est grand temps de montrer aux Glucksman, BHL, Val qu’ils ne sont pas à l’abri d’une citation au banc de l’infamie.

Messages

  • Ce serait interessant, car crime de guerre il y a ! Tant d’Oradour en si peu de jour......

  • Salut toutes et tous,

    "CHAPITRE Ier : Du génocide.
    Article 211-1 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 28 JORF 7 août 2004

    Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants :

    – atteinte volontaire à la vie ;

    – atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ;

    – soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;

    – mesures visant à entraver les naissances ;

    – transfert forcé d’enfants.

    Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

    Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article."

    "Article 212-2 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 28 JORF 7 août 2004

    Lorsqu’ils sont commis en temps de guerre en exécution d’un plan concerté contre ceux qui combattent le système idéologique au nom duquel sont perpétrés des crimes contre l’humanité, les actes visés à l’article 212-1 sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité.

    Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux crimes prévus par le présent article."

    Avec ces dispositions il serait possible de déposer plainte avec constitution de partie civile. Seulement le droit pénal français n’est applicable que si il existe une victime française (ou alors infraction sur le territoire français).

    En revanche, il est possible de citer le ou les auteurs en correctionnel (c’est lui qui est compétent) l’auteur d’une provocation publique à la commission de crimes et délits, à la discrimination ou à la haine raciale, à l’apologie de crime. Les faits sont prévus et réprimés par les articles 23, 24, 42 et 43 ainsi que par d’autres articles de la loi du 29 juillet 1881. Les peines vont de 1 à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. N’HESITEZ PAS A USER DE CES ARTICLES SI VOUS VOYEZ DES COMMENTAIRES HONTEUX COMME J’AI PU EN VOIR. Faites attention la prescription est assez courte sauf sur le net.

    Je signale, au passage, qu’il va probablement être impossible de juger Israel devant la Cour pénale internationale puisqu’il n’est pas partie aux statuts de Rome (créant la Cour). Cependant la saisine de la Cour par le Conseil de sécurité est possible ou encore par une victime dont l’Etat de nationalité est lui partie aux statuts, devant le procureur. Ce genre de crime est très politique et ne peut se faire reconnaître qu’avec l’appui de la rue et même du monde.

    Je crois, personnellement, qu’il faut surtout obtenir la déclaration personae non grata de l’ambassadeur d’Israel en France. Informer le peuple et marteler que des armes terribles sont utilisées ne serait pas mauvais non plus (phosphore blanc, uranium appauvri et sous-munitions notamment en expliquant que la France est toujours entrain de déminer celles du Liban et de payer pour ce qu’Israel a détruit) Ce serait un très bon début il me semble.