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L’arrêt de mort du CNE est signé

Publie le jeudi 15 novembre 2007 par Open-Publishing
3 commentaires

L’Organisation internationale du travail (OIT) a recalé le Contrat nouvelles embauches (CNE), très contesté par les syndicats.

Le Contrat nouvelles embauches n’est plus. Un rapport défavorable au contrat créé sous le gouvernement de Dominique de Villepin et très contesté par les avocats, qui devrait être adopté sans difficulté par le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Le Comité chargé d’examiner la réclamation présentée par le syndicat Force Ouvrière (FO) a déclaré être « dans l’incapacité de conclure qu’une durée aussi longue que deux ans soit raisonnable ». Cette durée fait référence à la période dite « de consolidation », pendant laquelle l’employeur peut licencier le salarié en CNE sans avoir à fournir de justification.

Le comité a également tranché : un contrat de travail ne peut être rompu « en l’absence d’un motif valable ». Un revers qui réduit à néant la stratégie de négociation du patronat français, qui a proposé récemment de troquer le CNE, désormais caduc, contre la signature d’un accord sur la modernisation du marché du travail.

Durée « raisonnable »

Le patronat souhaiterait obtenir des assouplissements au contrat de travail, qui passeraient notamment par un allongement de la période d’essai et la possibilité pour un employeur de se séparer à l’ »amiable » d’un salarié. La période d’essai proposée pourrait atteindre six mois, voire un an pour les cadres. A cet égard, le Comité de l’OIT « note que la durée normalement considérée comme raisonnable pour une période d’ancienneté n’excède pas six mois en France ».

Le CNE, une des premières mesures phare du gouvernement Villepin, avait été validé par le Conseil d’Etat. Le gouvernement aurait voulu en rester là, mais il a dû faire face à des jugements aux prud’hommes estimant que ce dispositif était contraire à une Convention (158) de l’OIT datant de 1982. La Convention précise qu’il est permis de licencier sans justification durant une période d’essai, mais à condition que celle-ci soit d’une durée « raisonnable ». La Chambre sociale de la Cour de cassation (plus haute instance judiciaire) avait estimé qu’une période supérieure à six mois était excessive, a également rappelé le rapport du Comité.

http://www.lefigaro.fr/economie/200...

Messages

  • Donc, les étudiants avaient bien raison lorsqu’ils occupaient et bloquaient les facs pour manifester contre le CPE. Il n’y a aucune raison aujourd’hui pour qu’ils aient tort de manifester contre la loi "d’autonomie" de mise en concurrence et de vassalisation aux intérêts privés.

    • C’est exactement la même réflexion que je me suis faite. Les étudiants ont parfaitement raison de demander l’abrogation de la "loi pécresse", car cette dame ne dit pas tout. Elle parle pour les 5 ans à venir, mais ne souffle mot, pour la 6 ème année, qui sera une autre législature. Les étudiants sont pas fous, heureusement pour eux, et ils voient dans quelle merde leurs parents se dépatouillent pour essayer de boucler les fins de mois, s’ils y arrivent et quand ils ne sont pas au chômage ou en situation d’emploi précaire.

      Les jeunes voient également que les patrons les utilisent lors des stages, comme des employés et non comme des stagiaires. D’ailleurs, il serait intéressant que les syndicats étudiants de gauche se penchent sur l’entreprise FORD à BLANQUEFORT en Gironde ou comment ils utilisent les masters 2ème année en sciences, maths appliquées, et comment ils entourloupent les étudiants d’origine étrangère en leur versant moins que ce qui était prévu sur le contrat. Voilà comment ces arrivistes sortis d’HEC traitent les étudiants des facs, avec le mépris le plus total. Je vous aurai presque tout dit, quand ce pèquenot de service, voulant monter en grade, non seulement content d’agresser verbalement la stagiaire d’origine lituanienne, mariée à un français, lui propose une place chez FORD (eh oui, Ford délocalise, laissant sur le carreau les 3000 salariés français) en Roumanie en tant qu’ingénieur, au ... tarif roumain. C’est la même histoire que le plombier français délocalisé en Pologne pour 110 euros à peine, rappelez-vous il n’y a pas si longtemps.

      Alors, les étudiants comme vous allez être payés à trois fois rien, car un jeune ingénieur, selon certains secteurs (agricole, etc...) n’atteind même plus 1500 euros/mois, il faut le dénoncer. Les bacs + 5 rament également pour se trouver du boulot.

      Et que dire des stagiaires dans la nouvelle loi de pécresse qui ne toucheront un peu d’argent, encore moins qu’aujourd’hui 380 au lieu de 475) que dès le 4èmois de stage, utilisé bien-sûr comme des employés.

      Alors, Pécresse, qui suit à la lettre la feuille de route de Sarko, comme la barque est plus que chargée, il est parfaitement normal que ça pète maintenant et c’est pas faute de l’avoir dit. Nous les parents, on n’en peut plus d’un tel écrasement, et d’un tel mépris fait en direction de nos jeunes pour qui on avait tout fait pour leur faciliter la vie, en tout l’accession à un emploi stable et intéressant.

      Comme Perrette et le pot au lait, de La Fontaine : adieu, vaches, cochons, poulets...

      Mais les français n’ont pas encore dit leur dernier mot ! Attention au sursaut salvateur qui viendra du réveil des citoyens !!!

  • y’ pas à dire, les Alternatifs, ils font de chouettes affiches quand même ;-)