L’environnement dans le texte des « collectifs unitaires pour l’alternative »

Plusieurs Verts de ma connaissance font référence aux « collectifs unitaires ». Certains affichent même leur conviction que leurs partenaires de l’extrême gauche ont infléchi leurs positions productivistes et pro-nucléaires. Pourtant, le traitement du nucléaire et du changement climatique devrait faire réfléchir à deux fois les écologistes : le nucléaire est renvoyé à une consultation populaire ultérieure, et le traitement du changement climatique revient à sortir du Protocole de Kyoto, sans proposer de substitution. En bref, si vous êtes tentés par la démarche des collectifs, lisez d’urgence leurs propositions publiques.

Le magazine Politis proposait de consulter ce texte dans son numéro du 19 octobre en tant que « l’intégralité de ce document ». Clémentine Autain et Alain Krivine en font mention sur leurs sites mais renvoient à une version antérieure. Il s’agit donc d’un texte déjà diffusable mais sans doute pas finalisé. La version disponible en ligne (rtf, 260 ko) est notée 8a et est présentée comme issue d’une validation de la mi-octobre. Ainsi cette version comprend notamment de nouvelles propositions entre crochets -c’est-à-dire non validées- comme la relance du canal Rhin-Rhône [1] ou la gratuité du transport public qui ne figuraient pas dans une autre version circulée auparavant... Le chapitre environnement du texte comprend un renforcement du Ministère de l’Environnement (mesure 30), la promotion des transports publics (mesure 32) et une priorité à l’électricité dans les transports, dans des termes généraux. Sur le logement, un service national du logement sera chargé du problème avec des objectifs ambitieux (mesure 36 [2]). Cependant, aucun délai ou mécanisme d’application n’est mentionné.

Du point de vue territorial, on « restaure » un système antérieur (article 61 [3]) de « véritable politique d’aménagement du territoire » un terme plutôt inquiétant. S’agit-il de revenir à Colbert, à Napoléon, à Pompidou ? La formule est en tout cas proche du discours des souverainistes.

De façon plus générale, on note que l’environnement marque avant tout un chapitre spécifique sur ce thème, et un peu l’agriculture (le bio), mais surtout pas la diplomatie ou les chapitres économiques pourtant très développés. Cette « spécialisation » est frappante car elle ressemble fort à celle du ghetto environnemental qui pose problème avec les programmes du PS et de l’UMP. Ainsi, ni Kyoto ni la Convention de Rio ne sont mentionnés, on ne sait pas ce qui en est fait, ni au chapitre Europe, ni à celui de la coopération internationale. Pire, côté économique, de nombreuses réformes sont proposées sur la fiscalité par exemple, mais aucune dans le domaine des taxations énergie ou autre fiscalité écologique.

Le nucléaire et les énergies renouvelables
Sur le nucléaire, le texte ne prend pas position (mesure 35 [4]). C’est le point qui a été le plus remarqué dans les média. Les « collectifs » se prononcent pour une consultation populaire, en laissant de facto construire l’EPR par un moratoire ambigu [5]. De façon encore plus incroyable, la posture du texte ne propose même pas une sortie du nucléaire à terme, un objectif minimaliste dans lequel se place par exemple Nicolas Hulot, qui lui propose de ne pas construire l’EPR [6]. Le Réseau Sortir du Nucléaire (RSN), pourtant parfois en phase avec une partie de l’extrême gauche, a vu « rouge ». Le RSN a déjà communiqué sur cette « incompatibilité » entre ses thèses et les propositions des collectifs [7].

En face, les énergies renouvelables ne sont pas non plus à la fête. La mesure 33 [8] est assez difficile à décrypter, puisque l’ambition est « à terme » d’éliminer tout recours à des énergies produisant des gaz à effet de serre (GES). Cependant, à « moyen terme » l’objectif est que les solutions renouvelables représentent 25% de l’approvisionnement, ce qui paraît peu ambitieux, surtout s’il s’agit, comme propose le préambule, de redéfinir le « type de croissance, de production et de consommation » et vu la radicalité du reste des propositions notamment sur le plan social et économique.

Climats : Kyoto ou pas ?
Enfin, la question des climats est dispersée sur plusieurs propositions. Le problème en effet, c’est que le document ne mentionne pas le Protocole de Kyoto ou tout autre régime multilatéral de limitation des émissions de gaz à effet de serre (ni non plus dans les chapitres internationaux pourtant très étendus).

Etonnamment, dans ce document par ailleurs plutôt étatiste, aucune politique de l’Etat n’est citée pour lutter contre le changement climatique, que l’on laisse au détour d’un article sur l’EDF [9] puis à d’autres organismes à venir comme le « Service Public du Logement ». Ainsi, le rôle de sauvegarde du climat est dévolu à un « pôle public de l’énergie » dont la tache est de mettre en œuvre des économies d’énergie (mesure 34) et dans la version du texte la plus récente de donner une priorité « absolue » à la lutte contre le changement climatique. Ce caractère « absolu » peut être mis en regard du « principe intangible de non régression sociale » proposé pour toutes les politiques européennes (chap.6 point 113, initiatives européennes). Par exemple, une augmentation forte du prix du transport routier et aérien, et du transport de fret en général serait-elle une « régression sociale » ?

La seule mesure directement liée au régime législatif du changement climatique semble être la suppression des « droits à polluer » (sic) proposée par l’article 31 [10]. De même, la proposition 46 [11] constitue la seule mention de la question des transferts de technologies propres envers les pays en développement (Chine, Inde, Brésil), et cette coopération est limitée aux entreprises publiques de l’énergie. Exit donc le Mécanisme de Développement Propre (MDP) du Protocole ou un successeur ouvert aux entreprises privées. Le MDP est pourtant actuellement un des ciments de la négociation internationale des climats vis-à-vis des pays du Sud. A l’inverse de ce processus multilatéral et contrôlé par l’ONU, le texte des collectifs propose des partenariats bilatéraux : la formulation de cet article 46 ressemble furieusement au « partenariat volontaire » avec les pays émergents cher à Georges W. Bush.

Cette question des mécanismes de Kyoto n’est pas triviale. Les « 119 propositions » prévoient l’annulation d’une disposition centrale du traité et des mécanismes politiques européens qui y sont liés, sans les remplacer. La négociation internationale sur les climats n’est mentionnée nulle part, ni même aucune piste pour améliorer ou remplacer les accords actuels.

De plus, les mécanismes politiques de négociation déléguant l’Environnement à l’Union Européenne, qui ont été au cœur de la réussite des négociations de Kyoto, sont fortement mis en cause dans la suite du texte. Les quelques dispositions actuelles sur le changement climatique, qu’elles soient en vigueur ou en discussion deviennent difficiles voire impossibles à mettre en œuvre. Pourtant, aucune substitution n’est proposée. Ici il faut poser la question aux auteurs du texte. S’ils ne remettent pas en question le principe multilatéral de négociation de Kyoto, ou une forme améliorée, qu’ils l’écrivent et réaffirment leur acceptation d’un processus mondial de lutte contre le changement climatique. S’il s’agit de reprendre à zéro l’ensemble de la négociation internationale, dans un sujet où les scientifiques nous préviennent que l’on n’a pas dix années de plus à perdre, alors la « priorité absolue » à la lutte contre le changement climatique n’est pas très sérieuse. Ne pas citer le Protocole dans un tel document n’est pas secondaire. Le PCF n’a pas voté Kyoto lors de sa ratification et n’a jamais exprimé de proposition alternative. Le problème de Kyoto et de son avenir est bien politique entre les composantes des comités, et -comme le nucléaire- ne peut pas être réduit à une incompréhension technique.

Les Quotas et les marchés
Revenons sur les quotas. Pour résoudre la question du changement climatique, mettre un prix sur les émissions carbonées des entreprises ou des ménages est une mesure incontournable [12]. Deux voies sont possibles, soit par la taxation ou un système de limitations quantifiées (chaque pays ou industrie se voit doter d’objectifs chiffrés contraignants), assorties de possibilités plus ou moins rigides d’échanges [13]. En Europe, la lutte pour une taxation de l’énergie a connu plusieurs revers liés au souverainisme fiscal des Etats-Membres qui ont toujours conservé jalousement les prérogatives nationales de la fiscalité. En France même, la droite et la gauche se sont liguées contre la taxation énergie. [14]

Pour tourner cette difficulté, le système des quotas, sur le modèle du Protocole de Kyoto, a donc été adopté aussi au niveau de l’industrie européenne, un système dénommé ETS [15]. Il se propose de faire payer les plus grosses entreprises mais ne s’applique pas aisément au reste de l’économie. Hors de l’ETS, les firmes continuent à avoir des émissions « gratuites ». Il nous faut donc passer à un système « Kyoto Plus » pour l’après 2012, en intégrant plus de pays dans un système contraignant, qui donnera un prix ou une limitation quantifiée aux émissions de gaz à effet de serre de tous les secteurs. Mais, ici encore, l’alternative aux quotas, c’est l’éco-taxation européenne, ce que ne proposent pas les auteurs des « 119 propositions ». Au contraire, ces propositions renforcent plutôt le pouvoir de blocage des Etats.

En conclusion, Kyoto est certainement imparfait. Mais il s’agit d’un premier pas international décisif contre les Changements Climatiques. Pour cet accord, il a fallu composer avec l’hostilité importante des Etats-Unis et de pays comme l’Inde ou la Chine pour littéralement forcer un compromis « au maillet » et pour ensuite amener l’ensemble du monde -sauf le pays de Georges Bush et l’Australie- à ratifier le traité. La phase suivante pour négocier l’après-2012 s’annonce encore plus difficile. Elle serait probablement impossible hors de la Convention - Cadre de Rio, ce qui serait le corollaire probable de l’abandon du Protocole [16].

Kyoto (et Rio avant) sont les seuls instruments de défense du climat aujourd’hui qui réunissent la plupart des pays du monde (sauf les deux exceptions déjà citées). Cet accord, obtenu en grande part du fait de l’Union Européenne, a pour l’instant tenu bon face à l’OMC et ne lui est pas subordonné. Le Protocole et ses règles d’observance, même encore faibles, se retrouve au cœur de l’amorce d’une gouvernance mondiale de l’environnement que les écologistes appellent de leurs vœux. A Kyoto ce ne sont pas moins de cinq ministres Verts -dont Dominique Voynet- qui étaient en première ligne, et qui ont permis d’obtenir un accord en mouillant la chemise [17]. Le patronat européen et les pétroliers ont à l’époque tout tenté pour empêcher le compromis. Il n’y a pas de honte à défendre Kyoto. Ce qui est honteux c’est de prendre de facto la position de Georges Bush, et de vouloir remplacer le Protocole par... rien.

NOTES

[1] « [en débat : lancement du canal Rhin-Rhône], (extrait de la proposition 32) » L’annulation de cette infrastructure, mesure symbolique du programme des Verts avait été l’une des premières mesures du gouvernement Jospin.
[2] Proposition 36. « Le nouveau service public du logement (voir plus loin) permettra une politique effective d’économies d’énergie, d’efficacité énergétique, Haute Qualité Environnementale, dans la construction et la réhabilitation de logements. L’utilisation de moyens passifs (solaire) sera privilégié. L’urbanisme sera repensé afin de limiter structurellement les déplacements, en privilégiant la desserte en transports en commun. Au-delà, sera mise en chantier une autre conception de l’aménagement du territoire plus économe des ressources naturelles pour promouvoir le droit à une ville de qualité, propre et belle. »
[3] Proposition 61. « Une véritable politique d’aménagement du territoire sera restaurée. »
[4] Proposition 35 (v08). « Sortie progressive du nucléaire ou maintien d’un nucléaire sécurisé et public : le débat est ouvert. Un contrôle indépendant et citoyen doit permettre d’assurer la transparence du dossier et sans attendre le référendum une expertise indépendante et poussée sera effectuée sur la sécurité et les conditions de travail des salariés et de vie des populations avoisinantes sur l’ensemble du parc nucléaire et plus particulièrement sur les plus anciennes. En cas d’urgence établie des fermetures seront décidées.
Un débat national sur la politique énergétique et le nucléaire sera conduit, de l’information jusqu’à la décision à l’issue d’un referendum populaire. Durant le débat, qui sera engagé dès la première année, un moratoire sur la construction de tout nouveau réacteur [précision mise en débat : “ dont EPR ”), et sur tout démantèlement], sera observé ». Le document ajoute ce complément entre crochets (non décidé) : [Le reste de ce paragraphe reste en débat : “ L’effort de recherche sera poursuivi dans tous les organismes publics concernés (CNRS, CEA, etc...). Cet effort ne devra pas anticiper le résultat du référendum et permettre aussi bien la modernisation à venir du nucléaire - réacteurs nucléaires de 4ème génération, de la fusion, du stockage de l’énergie, de la filière hydrogène - que les possibilités de sortie de celui-ci par diversification de la production d’électricité, les implications de l’abandon de la construction EPR, de l’enfouissement des déchets, et de l’arrêt du retraitement à la Hague ainsi que la sécurité du démantèlement ”].
[5] Le moratoire s’applique à « tout nouveau réacteur » mais la mention explicite de l’EPR a été refusée et figure donc « entre crochets ». Littéralement, l’EPR, déjà commandé, n’est plus « nouveau ». C’est comme cela que les contrats « déjà signés » pour la Hague ont pu être continués. Cette interprétation est aussi celle du Réseau Sortir du Nucléaire.
[6] Table ronde des journées d’été des Verts à Coutances (Août 2006). Le Monde du 8 novembre 2006.
[7] Extrait du communiqué du Réseau Sortir du Nucléaire du 2 novembre 2006 : « Pour beaucoup de gens, le nucléaire est par nature incompatible avec les valeurs altermondialistes en général et celles portées en particulier par le projet Alternative Unitaire (Collectifs pour une alternative antilibérale à gauche). Or, alors que personne n’a besoin de discuter pour savoir s’il faut être contre les OGM ou les stock-options, une composante d’Alternative unitaire a obtenu que le nucléaire ne soit pas condamné et que soit revendiqué sur cette question un "grand débat" puis un référendum.
En attendant cet éventuel référendum, on nous propose un moratoire sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires... sauf pour l’EPR (Cf déclaration de Marie-Georges Buffet, l’Humanité du 16 octobre 2006), le réacteur dont EDF prépare le chantier. Il s’agirait donc d’un faux moratoire : ce réacteur serait construit pendant que la population débattrait du nucléaire ! Drôle de façon de changer la politique. Aussi, puisque cela semble nécessaire, voici les éléments qui montrent que le nucléaire est fondamentalement incompatible avec le projet Alternative unitaire (...).
(...)Conclusion : le nucléaire est incompatible avec le projet Alternative unitaire. Police, armée, mensonges, secret défense, risques imposés à tous, déchets radioactifs et facture nucléaire légués aux générations futures, centralisation extrême, concentration sur quelques sites du pouvoir, de l’argent, des emplois (au détriment du reste du territoire), contamination des salariés, néocolonialisme, collaboration avec les dictateurs, prolifération vers l’arme atomique... l’énergie nucléaire est totalement incompatible avec tout projet humaniste et écologiste. Alternative unitaire doit prendre position contre l’énergie nucléaire. A minima, il est nécessaire de décréter un moratoire immédiat, englobant l’EPR, et non un pseudo "moratoire" taillé sur mesure pour continuer à imposer le nucléaire. » Le CA du Réseau "Sortir du nucléaire" - 1er novembre 2006.
[8] Proposition 33. « Un grand programme de recherche, d’expérimentation et de production en faveur des économies d’énergie, de l’amélioration de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, et du traitement des déchets sera défini et préparera la société post-énergies fossiles, avec l’ambition de réduire au maximum et d’éliminer à terme tout recours à des énergies produisant des gaz à effet de serre. La priorité sera donnée aux recherches sur les solutions les plus durables. L’ensemble des énergies renouvelables (hydraulique, biomasse, éolien, solaire) doit représenter à moyen terme au moins 25 % de notre approvisionnement. Cela implique un plan d’équipement massif qui permettra également le développement de l’emploi. »
[9] Proposition 34. « Un pôle public de l’énergie (voir plus loin) aura pour tâche la mise en oeuvre des politiques publiques de recherche, de production et d’économies d’énergie, de diversification des sources, de promotion des énergies renouvelables, de développement de la sécurité et de la transparence, de l’accès et du droit à l’énergie égal pour tous et de la sauvegarde du climat. Cette politique doit en toutes circonstances donner la priorité absolue à la lutte contre l’effet de serre [complément de phrase en débat : “ et à l’indépendance nationale en matière de production et d’approvisionnement énergétique ”.
[10] Proposition 31. « Nous remettrons en cause le principe des “ droits à polluer ” qui exonèrent les entreprises de leurs responsabilités en la matière. »
[11] Proposition 46. Un pôle public de l’énergie (électricité, gaz, pétrole, charbon et énergies renouvelables) sera créé. Immédiatement, EDF et GDF seront rendus au secteur public à 100% et fusionnés. Ce pole public favorisera les coopérations internationales et le transfert des technologies pour permettre aux pays en voie de développement notamment la Chine, l’Inde et le Brésil de concilier réponses aux besoins et protection de la planète.
[12] Une partie des politiques et mesures doit passer aussi par la réglementation, par exemple les normes de consommation des équipements (autos, isolation, frigos, etc.), mais ceci ne peut être généralisé aux consommations de transport ou d’énergie des entreprises et des ménages, sauf à leur donner une allocation fixe et rigide de consommation et de production.
[13] Cette notion de « flexibilité » peut être limitée par des plafonds ou des règles sur les projets conjoints de réduction, et a été un point important du compromis de Kyoto. Par exemple Dominique Voynet a pris au nom de la France une position nettement moins « flexible » que certaines associations, en insistant sur le caractère domestique des actions à mener.
[14] La droite, le Conseil Constitutionnel et la pression des lobbies concernés ont obtenu l’abandon par Jospin en 2001 de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) de Bercy, qui était n’était déjà que l’ombre de la taxation de l’énergie promise par le Premier Ministre dans son discours d’investiture en 1997.
[15] Emission Trading System (système d’échange de quotas). Les entreprises concernées -c’est-à-dire l’industrie lourde- ont un objectif assigné (quota) et doivent acheter des permis sur un marché européen pour tout dépassement de ce quota. Ce système est actuellement critiqué pour la trop grande générosité des allocations -en particulier aux secteurs électriques en Allemagne et en France- et aussi au trop grand pouvoir des Etats dans l’attribution des objectifs. Ceci entraîne un prix encore trop faible des quotas. Mais supprimer le système représenterait un cadeau supplémentaire à l’industrie et serait peut-être le coup de grâce pour le Protocole.
[16] La Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, signée à Rio, contient en effet également des dispositions de flexibilité (Article 4.2) via l’application conjointe des réductions, ce qui suppose soit une gouvernance collective de projets conjoints, soit un marché de permis.
[17] A noter le rôle ultérieur essentiel du ministre vert allemand Joschka Fischer pour la ratification du Japon et de la Russie.