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L’hébergeur Ouvaton doit communiquer l’identité des animateurs du site antipublicité

lundi 1er décembre 2003 - Contacter l'auteur

PARIS (AP) — Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné lundi à la société Ouvaton, hébergeur du site stopub.ouvaton.org, de communiquer à Metrobus, la régie publicitaire de la RATP, l’identité des animateurs de ce site anti-publicité.

Le juge des référés ordonne à Ouvaton de communiquer à Métrobus « les données strictement nécessaires à l’identification » des animateurs du site.

Les animateurs de ce site appellent les usagers à participer aux campagnes et actions contre la publicité dans le métro parisien. Métrobus a porté plainte contre X le 3 novembre après les actions de barbouillage contre les affiches publicitaires du métro parisien.
AP

Mots clés : Internet / Justice-Droit /
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