L’irrationalité normative

L’irrationalité normative
Denis75

Nous constatons tous quotidiennement que nos institutions sont incapables de régler les problèmes croissants de la mondialisation. L’écosystème est mis à mal ; l’économie mondiale est gravement affaiblie depuis les années Soixante-dix ; la démocratie et le droit international sont bafoués et en net recul malgré les innovations de l’après-guerre.

Aujourd’hui, c’est le droit de grève qui retiendra prioritairement notre attention (I), puis nous analyserons d’autres aspects de la normativité contemporaine (II).

I. Service minimum à l’école ou « droit d’accueil »

Hier soir, le jeudi 26 juin 2008, le Sénat a voté un article « révolutionnaire ». Le projet de loi n’est pas définitivement adopté mais le gouvernement poursuit sa route. En bref, les pouvoirs exécutif et législatif ont décidé de porter atteinte au droit de grève. Je sais, il est inutile de crier au loup quand ce n’est pas nécessaire mais le droit de grève - droit fondamental acquis douloureusement à la fin du XIXème siècle (lois de 1864 et de 1884) et qui tire sa valeur constitutionnelle de la Constitution du 27 octobre 1946, article 7 du préambule - est un instrument démocratique « capital ». Il permet de réguler les conflits de manière pacifique. L’individu a ainsi la possibilité de se joindre à d’autres travailleurs afin de peser sur la scène politique et d’équilibrer le rapport de force.

Mais alors, pourquoi y porter atteinte ?

Nos dirigeants souhaitent majoritairement s’affranchir de tout débat démocratique et en contrôlant les institutions, la presse en général ainsi que « les démonstrations » de toute sorte, ils limitent ipso facto nos droits et libertés fondamentaux. En l’espèce, l’encadrement du droit de grève des enseignants sur le modèle du « service minimum » dans les transports en commun constitue une régression de l’Etat de droit. Dans un premier temps, seuls les enseignants des maternelles et des écoles primaires seront concernés. Mais dans un deuxième temps cet « encadrement » s’étendra à tous les enseignants, voire à toute la fonction publique selon une sénatrice du groupe CRC (et pourquoi pas à tous les travailleurs). On ne prive pas les enseignants du droit de grève - même si le recours à ce droit est plus complexe et plus long - mais on vide ce droit de toute son essence : exprimer un désaccord avec « l’employeur » et cesser le travail en vue de conclure un accord salutaire. Donc, le gouvernement souhaite tout simplement que les grèves dans le secteur de l’Education nationale soient ineffectives. Les enfants étant pris en charge, la grève des enseignants devient purement symbolique. Au surplus, ce qui est irrationnel c’est de mettre à la charge des mairies ce service minimum d’accueil. Lorsqu’un employeur est confronté à une grève, c’est lui qui gère la crise. La RATP ou la SNCF par exemple instaurent un service minimum avec ses employés non grévistes (et ça fait longtemps que de telles procédures étaient prévues pour assurer la continuité du service public… Bien avant la loi sur « le dialogue social » du 21/08/2007). Ils ne font jamais appel au personnel d’une compagnie aérienne ou de différents ministères. Or, ici ce sont les maires qui auront le devoir de veiller à la sécurité, à l’épanouissement des enfants. C’est abscond et irrationnel !

II. Une pandémie d’irrationalité normative

Ensuite, nous assistons à des réformes conservatrices (donc non progressistes) qui prônent un retour en arrière (un retour à l’Ancien Régime ?). Qu’on soit pour ou contre le régime présidentiel (je suis plutôt contre), il faut modifier les institutions. Or N. Sarkozy s’octroie bien des licences sans aucune contrepartie. A propos du service public de l’audio-visuel par exemple, c’est-à-dire la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, le Président de la République en a profité pour s’accorder un privilège de taille. Tout d’abord, ce qui pouvait apparaître comme un cadeau fait aux chaînes privées va également toucher les opérateurs de la téléphonie et de connexions internet. Autrement dit, les premières auront plus de recettes publicitaires (une partie sera taxée, mais bon… A quel taux) alors que les secondes n’obtiendront aucune recette supplémentaire liée à l’augmentation de la publicité (car ils ne sont que fournisseurs : c’est comme si on demandait aux constructeurs d’écrans TV et informatique de contribuer).

Mais le pire, c’est que notre Président ubiquiste a décidé que dorénavant il nommerait directement le président du groupe public. Avant, le CSA (Conseil supérieur de l’audio-visuel), autorité administrative indépendante, nommait le directeur du groupe France télévisions. Demain, ce sera le président de la République qui choisira un homme de main sur avis conforme du CSA. L’avis conforme du CSA, je ne l’évoque même pas : ce n’est qu’un avis ; les 9 membres du CSA ne pourront qu’acquiescer. Par contre, l’appareil d’Etat UMPiste se félicite d’avoir associé le Parlement à ce choix. Huhhh : en fait, ou plutôt de jure, le Parlement pourra tenter de s’opposer au choix présidentiel en obtenant une majorité qualifiée des 3/5. C’est pratiquement impossible dans le système institutionnel de la Vème République.

Enfin, une décision de la Cour suprême des Etats-Unis m’a quelque peu surpris : après plusieurs recours, quelques décisions qui allaient dans le bon sens, la Cour suprême a jugé que le droit de posséder une arme à feu était un droit constitutionnel. La NRA et les industries d’armement se frottent certainement les mains. La chaîne Euronews évoquait les laissés pour compte. En effet, ce sont les 30 000 victimes annuelles de blessures par balles et tous leurs ayants droits qui doivent être déçus. En même temps, lorsque l’on sait qu’il y a 30 000 individus qui meurent chaque jour à cause du manque d’eau, on comprend mieux la décision des 5 juges suprêmes (4 étaient contre quand même) qui ont dû relativiser le nombre de morts par balle dans leur pays.

Encore un dernier exemple d’irrationalité normative en gestation : la Cour suprême de la Colombie avait décidé de limiter le nombre de mandats présidentiels suite aux nombreuses affaires judiciaires de Alvaro Uribe. Mais ce grand démocrate, profitant de sa popularité sans faille, va contourner le pouvoir judiciaire (tiens ça me fait penser à N. Sarkozy, S. Berlusconi et leurs familles respectives). Il souhaite que le Congrès (Parlement) soumette au référendum la question d’une réélection du président : une sorte de plébiscite qui devrait rendre légal une réélection.

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