LA FRANCE CONDAMNEE..... VIOLENCES POLICIERES

Bavure. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour le décès de Pascal Taïs en 1993, retrouvé mort dans sa cellule de dégrisement.

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg (Sipa)

L a Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France jeudi 1er juin pour le décès de Pascal Taïs, 33 ans, un franco-marocain retrouvé mort en 1993 dans une cellule de dégrisement du commissariat d’Arcachon.
Arrêté en état d’ébriété à la suite d’une rixe à Arcachon dans la nuit du 6 au 7 avril 1993, Pascal Taïs avait été roué à plusieurs reprises à coup de matraques par des policiers qui avaient également avoué l’avoir giflé car il s’opposait avec violence à un examen médical. Aucune blessure n’avait alors été constatée bien que la victime ait été frappée sur les mains, sur les jambes et sur le thorax. Les médecins avaient donc autorisé le transfert de Pascal Tais au commissariat d’Arcachon pour le placer en cellule de dégrisement.

Retrouvé sans vie, dans le sang et les excréments

C’est dans cette cellule qu’on le retrouve le lendemain matin vers 7h30, gisant sans vie.
L’autopsie avait conclu à un décès par hémorragie consécutive à une fissure de la rate, et relevé des côtes fracturées, un poumon perforé, et une plaie au crâne du jeune homme, par ailleurs malade du Sida.

Si la Cour a estimé que la France avait violé l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme en ce qui concerne le décès de Pascal Taïs, elle a également motivé sa décision par "l’absence d’enquête effective menée sur les circonstances ayant entouré" son décès.

source : permanent nouvelobs