LE LOGEMENT SOCIAL

M.SARKOZY est au pouvoir depuis un an il a fait beaucoup de discours mais j’ en retiendrais deux, celui de Vandoeuvre /Lès /Nancy du 11/10/2007 et celui de l’ Elysée du 08/02/2008.
Le premier sur la politique du logement et le second sur les banlieues :

Dans son discours de Vandoeuvre/ Lès/ Nancy M. SARKOZY fait preuve de pure démagogie et de populisme, il s’ en prend aux moins pauvres en leurs édictant devenez tous propriétaires ,on se demande bien comment lorsque les revenues des familles ne dépassent pas 500 ou 600 euros par mois ou moins parfois .

Il dénonce avec vigueur les politiques menées depuis des années par ses prédécesseurs sur les politiques du logement mais combien de temps la droite a détenue le pouvoir.

Il annonce :il n’y a pas assez de foncier pour construire mais depuis plus de 40 ans le privé n’a t il pas construit ?

Il dit : certain appartement son trop souvent sur- occuper et que les personnes qui y habitent font preuve d ’égoisme en ne laissant pas à de grandes familles de prendrent leur place,car elles occupent un appartement « trop grand pour elles »,faut il lui rappeler qu’ il y a des personnes qui ont divorcés et qu’ils acceuillent leurs enfants , des personnes qui ont gardées leurs appartements pour accueillir leurs petits enfants.pense t il qu’ un déménagement est gratuit et que dire des loyers à la relocation font que vous payer un loyer plus chère après qu’avant.

Il s’en n’est pris aux personnes occupants un logement social et qui seraient au dessus des plafonds de ressource , a ses yeux ce ne sont que d’ affreuses personnes qui profiteraient du système .Pour certain (2 à 3% au plan national) ils payent déjà un sur-loyer pour lui c’est encore de trop, allez ouste dehors ces vilains petits canards devenez tous propriétaires , malheurs a ceux qu’ils veulent rester vous allez payer un sur-loyer ; car pour cela je vais abaisser les plafonds de ressource ( 10 % ) et vous allez payer entre 100 et 300 euros de plus par mois.M.SARKOZY a-t-il oublié que le secteur du logement social participais à la mixité social des quartiers ou feins-t-il de ne pas le voire pour appliquer sa logique libérale . Les moins pauvres vont payer pour les plus pauvres M.SARKOZY vous êtes en train de fabriquer des ghettos de pauvres et de préparer pour demain de futures émeutes qui vont embraser nos cités

Il dit :’il faut construire 500 000 logements neufs par an mais il faudrait revenir à une aide à la perre conséquante dans le budget de létat quand on pense que celle -ci à baisser et est passée de 2,47% à 1,77% du buget de l’état et que se son les collectivitées locales qui ont pris le relais ,la droite peut décrier la hausse des impots locaux qui c’ est faite sans moyen supplémentaire.

Il parle aussi du grenelle de l’ environnement mais pour mettre aux normes l’existants ou pour construire des logements de très hautes qualités environnementales le cout seras de 40% plus élevé qu’une construction actuelle qui vas payer la note sinon les locataires au travers de leurs loyers c’est vrai que les charges vont baisser mais tous ne seras pas repercuter les HLM ne sont pas des oeuvres caritatives malgrès leurs statuts d’ entreprises du secteur d’ économie social ,ont leurs demandent de mettre de plus en plus de fonds propre pour construire et il ne sorte pas cela de dessous leur bureau,mais ce sont les loyers .

Il parle aussi du rapport ATTALI celui-ci est d’ essence libéral , demander le regroupement des organismes HLM quel service de proximité seras rendu aux locataires après ces regroupements ?Sans compter qu’il demande de re- budgètiser le 1%logement alors que celui-ci ne la jamais été , que seras-t -il de celui-ci lorsqu’il seras fondu dans le budget de l’ état quid ?

Banalisation du livret A

La caisse des dépôts et consignations assure la centralisation et la gestion financière d’ une part substantielle du livret A ( caisse d’ épargne et la poste) fin 2007 , leur encours représentais 200,5 milliards d’ euros , l’ encours total des prêts au logement fin 2007 est de 88,2 milliards d’ euros ( source C.D.C)

M.SARKOZY et son gouvernement veulent faire un superbe cadeau aux banques puisque celle-ci vont récupérer sans contre parti 30% de l’ encours du livret A soit :50 à 60 milliards d’ euros.Il est vrai que le secteur bancaire avait besion de liquidité après avoir englouti dans la spéculation des subprimes des milliards d’ euros et qu ’il montre des profits faramineux après impôts malgré cela !..

Dans son discours de l’élysée M.SARKOZY nous présente les grandes lignes de son plan banlieues mais ou va t il trouver le milliard d’ euros qu’il lui faut pour mettre en place celui-ci il nous le rappel tous le temps les caisse son vide et il faut faire des économies ,bien sur il reprend son grand cheval de bataille qu’est la sécurité il va mettre en place ce qu’il appelle des « unités territoriales de quartiers » pour ne pas les appeler « polices de quartiers » cela est bien car en plus il veut s’attaquer à l’économie parallèle avec les Groupe Intervention Régionaux.

Mais d’autre part comment remettre du lien social dans ces quartiers quand on supprime tous les services sociaux de proximités « la poste ,les bus,l’écoles ect... » qu’ ont baisse ou suprime les subventions aux associations , qui pourtant chacun le reconnaît font un travail extraordinaire auprès des jeunes ados.

Le logement social est le premier poste des dépenses dans le budget des familles ,loin devant l’alimentation et les loisirs .

Depuis des années l’État se désengage de son rôle régalien dans le logement, ; les aides à la pierre inscrites au budget de l’État ont par exemple baissé de 30% entre 2000 et 2007, l’État s’enrichi au travers des prélèvements fiscaux et para-fiscaux, depuis 2002 l’État prélève ainsi plus sur le logement qu’il ne redistribue : près de 25 000 milliards d’ Euros ont ainsi été récupérés entre 2002 et 2007 , dont plus de 7 400 milliards d’ Euros pour 2007.

Pourtant près de 3 millions de personnes sont soit non logées ou mal logées, près de 6 millions sont en situation de réelle fragilités ( source : rapport Fondation Abbé Pierre 2008 )

Tout ce transfert de charge sans compensation s’effectue sur le budget des collectivités locales , (par volonté politique de leurs part),et au détriment des bailleurs sociaux qui sont mis a contribution.

Le 1% logement subit des attaques de la part de la cours des comptes ; qui en l’ espace de trois ans à commis deux rapports sur sa gestion. Alors que depuis 1996 celui-ci n’a fais que se reformé et en passant des conventions tous les ans avec l’État .

Il est vrai que Bercy à toujours vue d’un mauvais œil de laisser la gestion de 30 milliards d’ euros d’encours et 3,6 milliards d’ euros de collecte annuelle à la seul gestion des partenaires sociaux

Ainsi le 1% logement , en élargissant son intervention au-delà des salariés du privé, s’ est engagé dans une démarche d’ intérêt général en réponse aux enjeux de solidarité national,en augmentant fortement ses engagements financiers d’autre part.

Le 1% logement en quelques chiffres en 2005 c’est :

658 Millions d’euros versé l’ANRU
445 Millions d’ euros versés à la Foncière Logement
732 Millions d’ euros versés en finacement long terme aux HLM
9,9 Millions d’ euros distribués pour le SECURI-PASS
629 000 aides distribuées ; 379 000 dépots de garanties ;
249 000 garanties de loyers de LOCA-PASS.
871 Millions d’ euros pour 136 900 prèts de PASS-TRAVAUX
88 Millions d’ euros pour 45 400 aides MOBILI-PASS

LE PASS-FONCIER et LA Garantie des Risques Locatifs.

Le rapport ATTALI qui prone la re-budgétisation du 1% ( il ne l’a jamais été) et la concentration de la collecte et des services du 1% par cinq collecteurs ( CIL) pour tout le pays l(120 aujourd’hui ) mettant ainsi fin à leur proximité , les réduisant à un simple rôle de collecteur de fonds.

Le rapport LACROIX qui prone lui la territorialisation du 1% logement répondant ainsi aux exigences de nombreux élus locaux

Les conséquences de ses stratégies sont claireq :

D’un coté on transforme la gouvernance actuelle pour en faire une gourvernance d’État et le 1% se trouve fondu dans le budget général avec la réduction de ses outils actuels de proximité.

De l’autre , on s’ engage vers la concurrence entre les territoires et par la remise en cause de la mutualisation des fonds du 1% et la cohérence de leurs emploi, au service des égoismes locaux

Le rapport ATTALI dans son volet logement social

Nous somme là en face d’ une vision dogmatique et d’ inspiration libérale , cars mettre en concurrence le secteur HLM avec le secteur privé comme gage d’ efficacité et de compétence , il faut être bien éloigné de la première préoccupation des gens qu’ est le logement. Plus généralement , la commission fait la promotion de l’initiative du privé dans le champs de la mission d’ intérêt général ,et désengage totalement l’État en matière de financement du logement social.

Dans la cadre européen, la commission URBAN logement, a établi une charte européenne du logement, qui défini la politique du logement dans les etats membres, ainsi que des fonds structurels pour la rénovation urbaine, le déveoppement durable et l’exclusion des mals logés, le sans abrisme.

Dans son introduction à la charte , la commission rappel quelques grands principes :

’’ De nombreuses villes européennes éprouvent de réelles difficultées en matière de logement telles que sont cout élevé, l’ insufisance de l’offre ou la vétusté des immeubles, qui ont indéniablement une influance sur la qualité de vie des habitants.’’

’’ Si le logement doit ètre intégré à la politique de cohésion économique, social et territoriale de l’union européenne, celà doit bien sur se réaliser dans le respect des compétences respectives de l’union européenne et des etats membres et dans le respect des principes de subsidiarité.A cette égard ,il est important de préciser qu’ en raison de ce principe , il appartient aux etats membres de définir la notion de logement social !’’

Dans son préambule la charte ,dit ceci :

’’ Considérant que conformément à la tradition constitutionnelle des etats membres , le droit au logement doit ètre érigé en tant que droit fondamental de l’union européenne et intégré en tant que tel à la charte des droits fondamentaux en cohérance avec la charte sociale révisée du conseil de l’europe et, qu’a ce titre, la mise en oeuvre de celui- ci ne saurait ètre laissée à la seule appréciation des forces du marché étant donné que ce droit au logement ne peut ètre qu’ universel .’’

’’ Le logement est une composante de la réussite de la stratégie de Lisbonne et un objectif commun du conseil européen de Nice.’’

La France a donné son aval et sa signature de ces deux protocoles.

Dans le cadre du développement durable l’USH à produit un rapport d’étape en janvier 2007 qui s’intitule :

Développement urbain durable et efficacité énergetique
Mode d’emploie des fonds structurels 2007-2013

Son introduction à été effectué par Pierre Quercy voici deux extraits que je cite :

’’ Dans le cadre du débat législatif communautaire sur la réforme des fonds structurels 2007-2013,l’union sociale pour l’habitat a activement oeuvré auprès du conseil et du parlement européens en faveur d’une prise en compte par l’ union européenne de la contribution du logement social au renforcement de la cohésion sociale et territoriale européenne.’’

’’ Ces nouvelles priorités de la politique de cohésion contribuent à répondre à un enjeu majeur pour les années à venir pour l’amélioration du patrimoine locatif social et son adaptation aux nouvelles exigences sociétales en matière de développement durable.’’

Dans ce cadre il devient nécessaire une augmentation du 1% logement pour un accompagnement de la politique sur le développement durable ou le cout de la construction sont de 15 à 20% supérieur , et ce n’est pas aux locataires de subir cette charge supplémentaire aux travers de leurs loyers et charges.

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Le grenelle de l’ environnement a mis en évidance que le logement étais un grand facteur de déperdition d’énergie et par la méme fabriquait énormément de gaz à effet de serre.Pour contrer cela il faut de nouveau moyen financier pour la construction neuve et la réabilitation, je propose de relever le taux du 1% logement de 0,20% :

— 0,10% pour les constructions neuves de logement sociaux et accession a la propriétés

— 0,10% pour la réhabilitation dans le parc existant et accompagné les co- locations dégradés ainsi que les accédants à la propriétées.

Ces compléments de financements se feront autour des prèts CDC et subventions de l’etat pour les constructions neuves de logements sociaux, prèts PTZ pour les accédants à la propriétés.

Pour les réhabilitations le complément se fera sur la PALLULOS développement durable.Le 1% logement pourra accompagner l’ ANRU ainsi que la foncière logement.

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CREATION D’ETABLISMENT PUBLIC FONCIER REGIONAL

Je crois que la région est le meilleur échelon pour connaître les bassins d’ emploies et ainsi répondre au mieux pour la construction de logements sociaux, ainsi la région pourrait avoir un droit de préemption sur le foncier.

Dans le cadre de ces établissements, nous demandons la contribution financière du 1%,la participation serait de 0.15% , dans ce cas les partenaires sociaux siègerons au sein de ces nouvelles commissions et que le 1% est aussi un droit de préemption sur le foncier non bati.

POUR UNE POLITIQUE FONCIERE AU SERVICE DE L’HABITAT
LE COUT DU FONCIER OBERE LES POLITIQUES DU LOGEMENT

Il ne saurait y avoir de politique publique de l’habitat, répondant aux immenses besoins de production de logements et singulièrement de logements sociaux, sans une maîtrise rigoureuse du foncier permettant de disposer de terrains à bâtir à des coûts non prohibitifs.

Or, le foncier est aujourd’hui objet de spéculation. Il est rare et son prix ne permet plus de produire du logement social dans des conditions économiquement satisfaisantes. Au-delà, son coût devient aussi un obstacle au développement du tissu industriel et économique des territoires, participant ainsi à limiter les possibilités de créations d’emplois

Le stock foncier en centre ville est réduit et très cher. Il ne permet plus une production suffisante de logements et les constructions se situent principalement en périphérie, au détriment souvent d’un développement harmonieux de la ville.

Ainsi, le marché du foncier devient un frein supplémentaire à l’organisation de la mixité sociale indispensable à l’équilibre des quartiers et des agglomérations. Il est aujourd’hui instrumentalisé pour accélérer les mécanismes de ségrégation et d’exclusion sociale.

Le plan de cohésion sociale de M. BORLOO prévoie dans son volet logement la création d’Etablissements Publics Fonciers. Cependant, les moyens financiers prévus sont non seulement économiquement insuffisants mais socialement injustes. Il en va ainsi de l’instauration d’un nouvel impôt qui ne dit pas son nom, avec la création d’une taxe unique d’équipement de 20€ par habitant, alors qu’il faudrait imposer les ventes immobilières qui sont à l’origine de la spéculation foncière.

Il est donc, non seulement nécessaire de mettre en place des instruments de régulation d’un marché naturellement inflationniste et leur conférer des pouvoirs élargis, mais il est tout aussi impératif de les doter de moyens financiers capables
de maîtriser la spéculation foncière.

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS (EPF)
Garantir le droit au logement pour tous est une des missions régaliennes de l’Etat.

Pour en garantir sa mise en oeuvre réelle et veiller à la mixité sociale dans les
quartiers et dans les villes, un grand Service Public del’Habitat
doté de moyens et d’instruments lui permettant d’assumer pleinement
ses missions. la création d’Etablissements Publics Fonciers (EPF)
au niveau régional avec des représentations de proximités
adaptées.

1. Les principales missions des EPF sur les bassins d’habitat :
Mettre en oeuvre les politiques foncières définies dans le cadre des stratégies de renouvellement urbain et d’aménagement du territoire au niveau régional,
intercommunal ou communal. Les EPF doivent contribuer à la politique de la
ville mais aussi permettre l’accueil d’activités économiques, de participer à la
préservation et à l’aménagement des espaces, inscrivant ainsi leur action dans
une conception plus large et équilibrée de développement durable.
Peser sur le marché et limiter la spéculation foncière.
Préempter les terrains jugés disponibles et constructibles.
Anticiper un développement harmonieux de la ville en intégrant les besoins
exprimés par les plans d’habitat et d’urbanisme dans les politiques
d’acquisitions foncières.
Permettre aux organismes HLM de produire plus et avec de meilleures
conditions financières les logements sociaux.
Acheter les terrains de l’Etat disponibles et les affecter à la relance de la
production de logements, à un coût économiquement acceptable par les
mécanismes de financement du logement social.

2. Une gestion démocratique, des moyens suffisants et pérennes :

La garantie première de l’efficacité, de l’autonomie et de l’indépendance des
EPF, contre toute dérive clientéliste, ou pour faire face aux opérations de lobbying
menées par les grands promoteurs immobiliers, sera consacrée par le caractère
démocratique de leur gestion et des moyens financiers propres qui leur seront
attribués par l’Etat.
Leur Conseil d’Administration doit être ouvert à l’ensemble des acteurs du
logement :
– Etat,
– partenaires sociaux du 1%,
– constructeurs publics et privés,
– collectivités locales,
– associations de locataires.
Leurs ressources doivent provenir d’une part, d’un prélèvement opéré sur
l’ensemble des transactions immobilières et abondées chaque année par l’Etat
et les collectivités territoriales, d’autre part, du produit des amendes imposées
aux communes qui ne respectent pas l’article 55 de la loi SRU, dite loi
Gayssot.
Les Fonds d’Epargne( issus du livret A) doivent consentir des taux bonifiés
aux EPF.
Les EPF devront être organisés par Région et pourront, selon les besoins, créer
des agences par EPCI et par Département.
Les terrains peuvent leur être cédés sur la base d’un prix économiquement
acceptable par les opérateurs (privés et publics), mais sont prioritairement
cédés sous forme de bail emphytéotique

Revoir la gouvernance du 1% logement , car le MEDEF detient tous les pouvoirs :
Pour cela il faut lui appliquer les memes règle que la caisse des dépots et consignation en terme de gouvernance, ; c’est a dire :
les partenaires sociaux
les élus
des personalités qualifiées
Comme cela en toute transparence , avec un contrôle de la cours des comptes.

ALAIN FACCINI