LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE LA QUALIFICATION D’œUVRE AUDIOVISUELLE DE L’ÉMISSION POPSTARS

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULE LA QUALIFICATION D’œUVRE AUDIOVISUELLE DE L’ÉMISSION POPSTARS

COMMUNIQUE DE PRESSE de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

Paris, le 24 mars 2004,

Le Tribunal Administratif de Paris annule la qualification d’œuvre audiovisuelle de l’émission Popstars

La SACD se félicite du succès de son recours, introduit devant le Tribunal Administratif de Paris pour contester le soutien financier de l’Etat, à hauteur de 830.000 francs, à la production du programme Popstars.

En annulant, dans une décision du 11 mars 2004, la qualification d’œuvre audiovisuelle de Popstars par le Centre National de la Cinématographie, le Tribunal a reconnu le bien-fondé des motifs soulevés par la SACD et les autres organisations d’auteurs, d’artistes, de techniciens, de scénaristes et de réalisateurs*.

Dans ce contexte et dans l’attente de la lecture du jugement qui aura lieu ultérieurement, la SACD appelle les pouvoirs politiques à ne pas faire l’économie d’une remise à plat rapide et exigeante de la réglementation relative au soutien apporté à la création audiovisuelle en apportant une cohérence et une ambition que les définitions actuelles de l’œuvre audiovisuelle et que leurs diverses interprétations ne permettent plus.

A l’heure où les abus de certains diffuseurs perdurent, vidant de leur substance les mécanismes de soutien, la SACD demande plus particulièrement au Gouvernement que la réforme de la définition de l’œuvre audiovisuelle, annoncée en septembre dernier par Jean-Jacques Aillagon, aboutisse dans les plus brefs délais afin de recentrer le soutien à la création audiovisuelle autour de ses objectifs initiaux : la préservation de la diversité des programmes et la constitution d’un patrimoine audiovisuel.

* SFA-CGT - SRF - SNAC - UGS - Groupe 25 Images - SFR - FASAP-FO - SCAM - FNSAC-CGT - ADDOC - SNTPCT.