LIGNE D’ETHIQUE DU NOUVEAU RASSURANT.

La CNIl dans une décision du 8 décembre 2005 sur les lignes d’éthique (système de délation professionnelle par téléphone pratiqué dans les entreprises américaines) autorise et encadre le procédé.
C’est une décision extrèmement choquante pour les libertés individuelles et aussi un revirement par rapport à la décicion Mc Donald.
Cependant il ne s’agit pas d’un revirement de jurisprudence car la CNIl n’est pas une juridiction.
En effet le tribunal de grande instance dans un arret de septembre 2005 (cf fichier joint) a estimé que les lignes d’éthiques violaient les principes régissant notre droit national. La décision est interessante car la juridiction énonce de nombreux textes relevant du droit constionnel (droit de la défense) mais aussi plusieurs articles du code du travail.

Bref si la CNIL s’adapte aux exigences outre atlantiques, notre droit national résiste.

Il y a cependant un point inquiétant car le TGI avance le fait que le système de ligne d’éthique proposé par la direction de l’entreprise outrepassé le domaine de la loi américaine Oxley à savoir éviter les grandes fraudes financières !! Nous sommes en France et il est curieux qu’une juridictino s’appuie sur un texte américain !!

L’enjeu des "lignes d’éthiques" c’est bien plus que la défense de la liberté au travail. Il s’agit de tester la résistance de nos lois, de nos coutumes aux dictats économiques.

C’est aux entreprises étrangères de s’adapter à notre code du travail et pas l’inverse. Notre gouvernement exige bien des immigrés sans "fric" de s’adapter à nos lois...par contre ca devrait etre l’inverse dès qu’il s’agit de personnes morales puissantes (multinationales)

Résistons !!!