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La Cogéma jugée pour abandon de déchets radioactifs ?

samedi 22 novembre 2003 - Contacter l'auteur

Communiqué CRIIRAD du vendredi 21 novembre 2003

La Cogéma sera-t-elle jugée pour abandon de déchets radioactifs comme le réclame le juge d’instruction ?Décision le 11 décembre 2003

Quelques rappels

Le 18 mars 1999, l’association Sources et rivières du Limousin déposait plainte contre la Cogéma pour avoir pollué, par ses rejets radioactifs, plusieurs cours d’eau et lacs de Haute-Vienne.

Le 18 août dernier, au terme de 4 ans d’instruction, le juge Biardeaux a rendu une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, estimant qu’il y avait suffisamment de charges contre la Cogéma pour qualifier le délit d’abandon de déchets radioactifs.

Le Procureur de la République, qui avait requis le non-lieu, a aussitôt fait appel de cette décision.

Le 11 décembre prochain, trois juges vont décider des suites à donner à l’appel du procureur : soit confirmer l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction ce qui obligera Cogéma à répondre du délit d’abandon de déchets radioactifs devant la justice ; soit s’aligner sur les positions du Procureur ce qui mettra fin aux poursuites.

L’enjeu est de taille et deux conceptions de la Justice s’affrontent :

a.. le juge d’instruction a analysé la plainte à charge et à décharge, s’attachant à mettre en cohérence l’ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents ;

b.. le procureur a au contraire trié dans les textes ceux qui permettent d’exonérer la responsabilité de l’exploitant, n’hésitant pas à reprendre à son compte les arguments les plus contestables de la Cogéma et à passer sous silence les références réglementaires pertinentes.

Afin de comprendre les enjeux du bras de fer qui oppose le Juge au Procureur,
la CRIIRAD vous invite à venir constater, mercredi 26 novembre,
la contamination laissée par l’exploitation des mines d’uranium.

Le rendez-vous est fixé à 13h45, à Razès, au café situé en face de la mairie.

Les mesures seront effectuées et commentées par Bruno Chareyron,
ingénieur en physique nucléaire, responsable du laboratoire de la CRIIRAD.

En complément à ces contrôles de terrain,
les associations locales de protection de la nature organisent
une conférence-débat à 20h30, à LIMOGES,
salle vidéo du Conseil Régional (boulevard de la Corderie)

CRIIRAD
www.criirad.org

Mots clés : Justice-Droit / Nucléaire /
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