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La République française a indemnisé les esclavagistes et non pas les esclaves.
par Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe
Publie le lundi 29 février 2016 par Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe - Open-Publishing1 commentaire
A la demande du Collectif Liyannaj Kont Pwofitasyon, de l’Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe, de LA FONDATION FRANTZ-FANON, du COLLECTIF DE L’OUEST DE SAINTE-ROSE ET ENVIRONS, une assignation a été déposée contre L’ÉTAT FRANÇAIS le 05 mai 2015.
Notre requête demande au tribunal de :
– DESIGNER un collège d’économistes, d’historiens, de démographes et d’agronomes chargé de fournir tous les éléments d’appréciation du préjudice économique et social causé aux populations de Guadeloupe par les politiques criminelles de colonisation et de la mise en esclavage depuis 1626 ; ainsi que les éléments en vue d’une réforme foncière et agraire portant sur l’ensemble des propriétés d’origine criminelle, car issue des politiques criminelles de colonisation et de mise en esclavage en Guadeloupe ;
– CONDAMNER L’État français au paiement d’une provision de 200.000 € à chaque requérant afin de constituer un organe de travail dédié à l’étude et à l’évaluation du préjudice.
L’assignation s’accompagne de deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (Art. 61-1 de la Constitution de la République française) qui démontre que l’article 5 du décret-loi du 27 avril 1848 et la loi du 30 avril 1849 prévoyant l’indemnisation des esclavagistes, ne sont pas conformes à la Constitution française.
Nous demandons au tribunal de transmettre nos deux QPC au Conseil Constitutionnel afin qu’il prononce l’abrogation des textes incriminés avec toutes les conséquences que cela suppose.
Après moult tergiversations, une audience se tiendra ce Vendredi 4 Mars 2016 à 08 heures au Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre.
Pourquoi la République française a-t-elle indemnisé les esclavagistes et non pas les esclaves, les seuls victimes de cette abomination ?
Pointe-à-Pitre, le 28.02.16
Messages
1. La République française a indemnisé les esclavagistes et non pas les esclaves., 29 février 2016, 10:02, par yvette
ce n’est pas aux citoyens de payer le préjudice causé sous la royauté , mais aux descendants des esclavagistes qu’ils soient anciens ou actuels propriétaires fonciers dans les dom tom ou descendants d’armateurs ayant organisé ou participé à la déportation et s’étant enrichis par ce commerce ignoble.