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La consigne a été donnée par le Rectorat, donc par Gilles de Robien, de refuser tous les mineurs sans-papiers
Publie le mardi 5 septembre 2006 par Open-PublishingMonsieur De Robien, svp, dites-nous si c’est normal de ne pas respecter la loi ?
Un jeune mineur étranger en France depuis avril 2003 s’est vu refuser son inscription au lycée parce qu’il n’avait pas de papier, (carte d’identité Française)
Accueilli dans un service habilité par le Conseil Général du Pas de Calais depuis son entrée, ce jeune a suivi normalement un parcours scolaire au sein des établissements locaux.
Ainsi, comme il se doit, le Conseil Général du Pas de Calais applique la loi selon laquelle tous les jeunes mineurs vivant sur le sol Français doivent bénéficier des mêmes droits : Protection, éducation , etc.
Par contre, L’Etat transgresse la loi Française et les Conventions internationales.
La consigne a été donnée par le Rectorat de refuser tous les mineurs sans papier.
Il s’agirait des plus de 16 ans, probablement avant les autres.
Si l’obligation scolaire s’arrête à 16 ans, la possibilité de suivre des études ne se limite évidemment pas.