« La directive Bolkestein abandonnée » ? Pour qui nous prennent-ils ?

« La directive Bolkestein abandonnée » ?
Pour qui nous prennent-ils ?

Depuis le sommet européen des 22 et 23 mars, de Chirac à François Hollande, tous les partisans du oui crient victoire : « La directive Bolkestein est abandonnée ! » François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, s’est bruyamment félicité, dès mercredi matin, de la décision du Conseil européen : « On peut dire aujourd’hui que le projet de directive Bolkestein est maintenant arrêté et abandonné. Je pense que cette décision aurait dû être prise beaucoup plus tôt. »

Abandonnée, la directive Bolkestein ? Ce n’est pas ce que dit M. Juncker, le président en exercice de l’Union européenne. Selon le journal La Tribune, citant M. Juncker, « le Conseil européen n’a finalement pas voulu le retrait pur et simple de ce projet de loi européenne. Il a convenu de laisser le Parlement européen poursuivre son travail législatif et apporter, le moment venu, les amendements nécessaires au texte proposé ».

Propos confirmés par John Monks, secrétaire général de la CES, partisan du oui, qui, trois jours après la manifestation du 19 mars à Bruxelles -prétendument pour dire « Stop Bolkestein » -, se déclare avec enthousiasme candidat à l’aménagement du texte de la directive : « Nous pourrions faire des progrès sur la base du texte actuel », précise-t-il. Et pour cause !

Un stratagème pour faire passer le oui

Le Conseil européen a refusé le retrait du texte comme le demandait le représentant de la Suède. Il a renvoyé le texte à la Commission européenne pour discussion... après le référendum du 29 mai. Un seul objectif : permettre au oui de l’emporter en France lors du référendum sur la « Constitution » européenne. En effet l’article III-144 de la « Constitution » européenne stipule : « Dans le cadre de la présente sous-section, les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites à l’égard des ressortissants des Etats membres, établis dans un Etat membre autre que celui du destinataire de la prestation. »

En clair, une entreprise de bâtiment établie en Pologne pourra faire travailler ses salariés, « sans restrictions », en France dans des conditions de salaires et de réglementations polonais.
C’est intégralement la directive Bolkestein et son principe dit « du pays d’origine ». Pour qui nous prennent-ils ?

M. Hollande, partisan acharné du oui, ne manque pas de culot. Il ose dire : « Si la Constitution européenne est votée, nous aurons une protection supplémentaire par rapport à une future directive service puisque dans le projet de Constitution les services publics sont reconnus. »
Mensonge. La « Constitution » ne prononce pas le mot de « services publics », mais celui de « Service d’intérêt économique général », et cela n’a rien à voir.

Le Livre blanc édité par la Commission européenne au printemps 2004 le dit clairement : « Les termes « services d’intérêt général » et « services d’intérêt économique général » ne doivent pas être confondus avec l’expression « services publics » (...). Le fait que les fournisseurs de services d’intérêt général soient publics ou privés n’a pas d’importance dans le droit communautaire. »

Donc pour l’Union européenne et sa « Constitution », il n’y a pas de services publics. Il n’y a que des « services d’intérêt économique général » qui peuvent être privés. Et avec l’article III-144 de la « Constitution » européenne, tous les services publics peuvent être déréglementés et privatisés.

La directive Bolkestein s’appliquera donc si le oui l’emporte au référendum
Pour la défense des services publics et de tous les acquis sociaux,

VOTEZ, FAITES VOTER NON LE 29 MAI !

Le Comité national pour la victoire du vote non organise un
MEETING - SAMEDI 16 AVRIL 2005 A 14 HEURES - MUTUALITE

24 rue Saint-Victor Paris 5e - Métro Maubert-Mutualité

où prendront la parole : Marc Dolez, député socialiste du Nord
Jean-Maurice Dehousse, ancien député de Belgique,
ex-vice président du groupe socialiste au Parlement européen
Gérard Schivardi, maire de Mailhac, conseiller général de l’Aude
Jean-Charles Marquiset, syndicaliste
Daniel Gluckstein, secrétaire national du Parti des travailleurs