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La flibusterie des temps modernes

Publie le vendredi 16 septembre 2005 par Open-Publishing
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de USM-CGT (ST Nazaire)

Après le conflit des travailleurs polonais de la société KLIPER en juillet/août, un nouvel épisode d’esclavage moderne éclate sur le site naval.

Treize salariés polonais de la société KOR-PA, basée à SZCZECIN (Pologne) ont engagé ce matin une grève totale pour revendiquer le respect de leurs droits.

Cette entreprise polonaise est sous-traitante de la société TECHNICA MARINE (1er rang). Ces salariés polonais travaillent également pour la société DOS, présente aussi sur le site et dirigée par les mêmes patrons de TECNICHA MARINE.

Les salariés polonais ont fait appel à la CGT pour exiger :

– le paiement d’une partie des salaires (juillet, août)
– le paiement des heures de trajet aller/retour des voyages « détente »
– le remboursement de sommes défalquées sur leur salaire lors de ces voyages
– le paiement de la majoration des heures supplémentaires (ils effectuent un volume d’heures mensuel qui varie entre 220 et 245 heures.)
– le versement des indemnités de déplacement prévues dans la Convention Collective de la Métallurgie française
– le droit au Congés Payés
– la remise de bulletins de salaire
– la continuité de leur contrat de travail

Ils dénoncent également :
– la menace de renvoi au pays en cas de revendication
– le badgeage frauduleux qu’ils sont forcés de faire chaque jour pour valider une « pause casse-croûte de deux heures » inexistante
– le paiement d’une partie des salaires en liquide. Ceci s’appelle du « travail au noir ».
– l’évacuation du site et rapatriement « précipité »en Pologne, le 11 août dernier, d’un salarié victime d’un accident du travail grave et la non couverture sociale de celui-ci.

Une partie des salariés sont arrivés en novembre 2004 et ont travaillé sur le site sans contrat de travail ni bulletin de salaire.

En février 2005, suite à un début de mouvement ils ont exigé lors d’un voyage « détente » en Pologne, le contrat de travail et le paiement des salaires. Le contrat a été fait mais comme date de début « Février ». Les salaires ont été payés en liquide.

Le salaire de base est de 1.200 euros brut pour des horaires qui varient entre 220 et 245 heures/mois. Le taux horaire est pour la grande majorité de 9 euros.

Une partie du salaire (880 euros) est viré sur leur compte en Pologne.

Le reste, une partie des heures sup’s qu’ils ont effectué, ils le perçoivent en liquide. Jamais la totalité.
Les heures ne sont jamais majorées à 25% et 50%.

Le 11 août un salarié polonais se fracture une jambe sur son lieu de travail (paquebot MSC Musica).

Il est évacué clandestinement par le chef de chantier de la boîte sans passer par l’infirmerie.
Cet accident ne figure pas sur le registre.

Il est transporté par le chef aux Urgences où il est plâtré. Le chef règle les soins en espèces.

Quelques jours après il est évacué sur l’Allemagne où il sera opéré.

A aucun moment il n’a bénéficié de couverture sociale puisque pas de déclaration.

Ces faits ne sont que les premiers éléments qui ressortent de ces premiers jours de grève.

Ce nouveau scandale, met une nouvelle fois en exergue la flibusterie organisée par ALSTOM MARINE sur ce site.
Les pouvoirs publics ont l’obligation de mettre les donneurs d’ordres face à leurs responsabilités et de mettre fin au banditisme patronal.

Le manque de volonté affiché par l’Etat pour interdire ces pratiques confirme que le « patriotisme économique » prôné par le 1er Ministre n’a pour seul but que celui de donner carte blanche aux entreprises.

La CGT condamne tout moyen visant à opposer les uns aux autres les travailleurs de l’Union européenne au nom de la compétitivité des entreprises.

La CGT condamne tous les actes mafieux perpétrés sur le site des Chantiers de l’Atlantique et responsabilise le principal donneur d’ordre ALSTOM MARINE de cet état de non-droit.

La CGT exige que dans le cadre des passations de marché soit intégrée des clauses de sauvegarde qui renforcent la protection juridique des salariés :
– Les donneurs d’ordres, en cas de défaillance du sous-traitant, doivent prendre en charge le paiement des rémunérations, des cotisations sociales et des contrats de travail.
– Les organisations syndicales doivent disposer d’un droit de regard sur les passations de marché afin de faire obstacle à toute dérive.
– L’interdiction de la sous-traitance en cascade

Plusieurs rapports de la DILTI (Délégation Interministérielle de Lutte contre le Travail Illégal) et de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) dénoncent les pratiques frauduleuses des donneurs d’ordres qui consistent à faire baisser les coûts de production en détournant les lois sociales et à fragiliser la protection sociale en omettant de verser les cotisations obligatoires.

L’IGAS et la DILTI préconisent une réforme du droit commercial en exigeant l’insertion de critères sociaux dans les contrats commerciaux.

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