La fronde des conseillers prud’homaux

La crise opposant les conseillers prud’homaux alsaciens de la CFDT et la cour d’appel de Colmar vient de franchir un nouveau palier. Au cours d’une assemblée générale extraordinaire, Bernard Blanche, président (CFDT) du conseil de prud’hommes de Strasbourg, a démissionné hier de ses fonctions, suivi par une dizaine d’autres conseillers affiliés à la CFDT. En cause : la gestion des crédits de fonctionnement des conseils de prud’hommes, confiée aux cours d’appel depuis septembre 2004. Reprochant aux dix conseillers alsaciens d’être parmi les plus dépensiers de France, avec un coût par affaire qui serait près de deux fois supérieur à la moyenne nationale, la cour d’appel de Colmar a décidé de plafonner leurs indemnisations. Ce nouveau système de gestion leur alloue un nombre d’heure maximum pour traiter les dossiers.

La CFDT, qui y voit « une forfaitisation des activités », a multiplié les actions afin de faire plier la cour d’appel. Pour Bernard Blanche, « chaque affaire est différente et réclame une durée de travail aléatoire, qui ne se détermine pas à l’avance ». Selon la CFDT, le nouveau mode d’indemnisation fixe à 5 heures le temps prévu pour rédiger un jugement de fond. « Par expérience, il faut en moyenne 8 heures », estime un président de section démissionnaire. Autre reproche à la cour d’appel de Colmar : sa décision de rendre ce système rétroactif à l’année écoulée, et donc de n’indemniser qu’une partie des vacations déclarées en 2005 par les conseillers.