La loi anti-propos homophobes quasi caduque

Un amendement d’un député UMP rendrait le texte inapplicable.

de Charlotte ROTMAN

Une bonne partie des parlementaires de la majorité ne veut pas du texte pénalisant les propos homophobes et sexistes. Cette hostilité avait déjà amené le gouvernement à transformer son projet de loi en amendements passés en catimini au Sénat avec le texte créant une haute autorité de lutte contre les discriminations. Hier, Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde) a tenté le tout pour le tout pour le vider de sa substance.

Après avoir essayé sans succès de faire supprimer l’article qui prévoit la pénalisation de l’injure et de la diffamation en raison du sexe ou de l’orientation sexuelle, il a fait adopter un amendement qui, selon les associations, rendra la loi « inapplicable ». Et ce malgré l’avis défavorable du rapporteur. Il s’agit en effet de limiter la possibilité de se porter partie civile aux associations reconnues d’utilité publique (et non plus à celles qui existent depuis au moins cinq ans). « J’ai voulu éviter un déferlement d’actions et une provocation à la censure, expliquait peu après le député de la Gironde. Il ne faut pas tomber dans la judiciarisation excessive. »

C’est « une gifle », dit Patrick Bloche, député socialiste, en pensant aux associations. Celles de l’Inter-LGBT (lesbienne, gaie, bi et trans) se disent « ulcérées ». Côté féministes, les Chiennes de garde se déclarent « écoeurées ». « Avec ce texte, si demain dans une manifestation on voit "les pédés au bûcher", la justice ne pourra pas être saisie. On se retrouve dans la même situation qu’il y a cinq ans, quand on a entendu ce slogan au moment du Pacs » ,prévient Alain Piriou, de l’Inter-LGBT.

L’amendement Garraud indigne d’autant plus les associations qu’elles sont peu nombreuses à remplir les critères pour être « reconnues d’utilité publique ». Exemple, il faut disposer d’un budget de 457 34,71 euros. L’Inter-LGBT (qui fédère 65 associations) fonctionne avec 10 000 euros. La reconnaissance est accordée par le Conseil d’Etat. « Ostracisé il n’y a pas si longtemps, le monde associatif homosexuel est encore loin de bénéficier d’une telle reconnaissance institutionnelle », continue l’Inter-LGBT.

Pour Alain Piriou, tout cela revient à annuler la loi car l’homophobie ne sera tout simplement pas pénalisée. « En confirmant le texte du Sénat tout en votant cet amendement, les députés ont fait preuve de la plus grande hypocrisie. Plutôt que d’assumer leur opposition de fond au texte, ils ont préféré voter une disposition qui le rendra inapplicable. » Pour la plus grande joie de ses détracteurs, plus nombreux dans la majorité que dans l’opposition. En commission des lois, Claude Goasgen (UMP) avait en effet qualifié le texte d’« énormité juridique ».

Suite lors de la discussion en séance, le 7 et 8 décembre.

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