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La plainte des chômeurs "recalculés"

Publie le lundi 22 mars 2004 par Open-Publishing
4 commentaires

devant le tribunal de grande instance de Paris mardi 23 mars 2004

Le tribunal de grande instance de Paris examinera pour la première fois, mardi, la plainte déposée par 23 chômeurs dont les allocations ont été supprimées par l’Unedic après le durcissement des conditions d’indemnisation des demandeurs d’emplois, et qui s’estiment victimes d’une rupture de contrat.

L’audience est prévue à 16h selon l’association Agir ensemble contre le chômage (AC !). Les associations de chômeurs (AC !, MNCP, APEIS et la CGT-chômeurs) -qui affirment que près de 2.000 recours similaires ont été déposés devant une quarantaine de tribunaux dans toute la France- appellent à cette occasion à un rassemblement de soutien devant le palais de Justice de Paris.

Les nouvelles mesures, décidées pour raison d’économie par le patronat, la CFDT, la CGC et la CFTC en décembre 2002, sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier à l’Unedic. Elles ont pour effet de réduire la durée d’indemnisation d’environ sept mois.

Les syndicats et le patronat justifient leur décision par la volonté de juguler le déficit de l’Unedic qui, si rien n’est fait, serait selon eux de l’ordre de 15 milliards d’euros fin 2005.
Les demandeurs d’emplois ayant décidé d’assigner l’Unedic étaient indemnisés, avant ces nouvelles règles, dans le cadre d’un Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), garantissant une durée précise d’indemnisation contre la recherche active d’un emploi, ou encore l’acceptation de formations.

Les associations estiment donc que l’Unedic, en réduisant brutalement la durée d’indemnisation de 30 mois à 23 mois, a rompu unilatéralement le contrat.

Depuis le 1er janvier 2004, selon les chiffres de l’Unedic, 215.000 personnes ont ainsi vu leurs allocations chômage supprimées, basculant vers le Revenu minimum d’insertion (RMI), l’Allocation spécifique de solidarité (ASS), ou se retrouvant sans ressources.

Une décision du tribunal de grande instance de Marseille est attendue le 15 avril prochain, suite aux recours similaires de 37 chômeurs des Bouches-du-Rhône.

Des recours ont également été déposés depuis le début de l’année à Toulouse, Bordeaux, ou encore Créteil (Val-de-Marne) près de Paris, selon les associations.

Outre le terrain juridique, les associations de chômeurs appellent régulièrement à manifester pour protester contre l’application de ces mesures, mais peinent généralement à mobiliser dans la rue.

Le défilé le plus important a eu lieu le 6 décembre dernier à Paris, réunissant quelque 2.000 personnes selon la police, 5.000 selon les organisateurs. PARIS (AP)

Messages

  • Courrier envoyé à un(e) député(e) pour négociation avec procureur de la république
    pour récupérer mes Assedics : le gouvernement n’a pas ouvert le recommandé (renvoyé à l’expéditeur). LA colère monte chez les chomeurs !

  • je suis actuellement dans ce cas et moi pour un mois qu’il me restait je me retrouve avec une formation de 4300€ à payer et une rémunération à moins de 300€ (ass), je suis vraiment en colère et je souhaiterais rejoindre les autres personnes qui ont porté plainte, mais je ne sais pas ou m’adresser alors si vous pouvez m’orientez je vous en serais reconnaissante. J’habite sur Lyon. Merci beaucoup de l’aide que vous pourrez m’apporter.
    Une chômeuse en detresse

    • ALLEZ VOIR SUR LES SITES D’AC ET DE LA CGT CHOMEURS
      http://www.ac.eu.org/

      CGT CHOMEURS
      263 rue de Paris 93 516 Montreuil cedex
      01 48 18 85 44 / 01 48 18 84 45 / 06 70 64 97 68
      mail : f.desanti@cgt.fr ou chomeur@cgt.fr
      http://www.cgt.fr/02organi/orga1.htm

      Lettre N° 11

      Montreuil le 12 janvier 2004

      Cette information est destinée à tou(te)s les chômeur(se)s concernés par l’interruption brutale de leurs droits à l’indemnisation et qui ont établi un contact avec la CGT chômeurs par le canal Internet. Sauf avis contraire, nous vous communiquerons des informations et des propositions d’actions de façon régulière.

      URGENT

      PROCEDURES JURUDIQUES DEVANT LES TGI

      Cher(e)s Ami(e)s,

      Voici la liste définitive des pièces qui sont à fournir pour engager un recours juridique contre les ASSEDIC :

       Photocopie d’un papier d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour..)

       TOUTES les correspondances provenant des ASSEDIC depuis l’ouverture de vos droits jusqu’à leurs remise en cause.

       Les originaux des accusés réception de vos échanges de courriers avec les ASSEDIC.

       Une lettre individuelle attestant des difficultés financières que la modifications de vos droits entraîne (crédits, loyer, factures EDF, impôts, etc.…). à envoyer aux Assedic et nous donner un double.

       Une autre attestant des mêmes difficultés rencontrées dans vos recherche d’emploi (Ex : « Je n’ai plus la possibilité d’acheter X quotidiens contenant des offres d’emploi, d’utiliser mon téléphone, Internet le Minitel, de payer une carte orange pour me déplacer, etc.…)..

       Un mandat afin de délivrer un pouvoir à notre avocat rédigé comme suit :
      « Nom, prénom, adresse ; Je vous confirme par la présente vous confier mes intérêts dans l’instance qui m’oppose à l’Unedic et aux ASSEDIC. Fait pour servir et valoir ce que de droit. DATE ET SIGNE.

      Vous pouvez utiliser l’email (chomeur@cgt.fr) ou nous envoyer le dossier complet, notamment pour les personnes habitant en Ile de France.

      Sachez que dans plus 36 départements, des dizaines (peut être bien des centaines) de chômeurs adhèrent à notre procédure construite dans l’unité avec les associations de chômeurs – AC, APEIS, MNCP-.

      Pour les personnes habitant en province, le plus simple est de vous adresser à l’Union Départementale de votre lieu de résidence (toutes répertoriées dans les annuaires téléphoniques).

      François Desanti

    • ALERTE ROUGE !!J’INFORME TOUT LES CAMARADES QUI PRENDRONS CE MESSAGES :IL apparait qu’en visitant le site des assedic ;QUEL na pas était la suprise de constater l’ indemnisation ASS :(ALLOCATION SPECIFIQUE DE SOLIDARITE !!)En baisse !!En effet le montant de l’ass,jusqu’à présent s’elever à:425€/mois et il s’eleve dorénavant à un montant de 360€,sauf erreur de calcul des assedic et si il s’avère que se montant de 360€ et confirmer,cela représenterai 70€ en moins de pouvoir d’achats pour les chômeurs, sur la somme global allouee !EN ATTENTE d’une vérification auprés des assedic,J’ENCOURRAGE VIVEMENT TOUS LES BENEFICIAIRES DE L’ASSURANCE CHOMAGES,à consulter leur dossier assedic !!
      Au dernieres informations que je dispose emanant des assedic ;il apparaitrait que l’indemnisation chômage serai soumie à contribution:CSG ?CRDS ?prélèvement illégale ;conformément à la lois:RELATIVE AUX EXCLUSIONS98,QUI MAINTIENS LE MINIMUM VITAL,S’elevant:13,56/JOURS !
      En conçéquence,cela serai une décision politique lourde de conçéquence.jC.