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La prison à 12 ans, une mesure de "bon sens", pour Rachida Dati

jeudi 4 décembre 2008 - Contacter l'auteur - 12 coms

Rachida Dati s’est déclarée, mercredi 3 décembre, lors de la remise d’un rapport sur la réforme de la justice des mineurs, favorable à l’idée de fixer à 12 ans l’âge auquel pourront être appliquées des sanctions pénales, dont éventuellement une mise en détention dans le cas d’un crime. La ministre de la justice approuve ainsi la proposition de la commission présidée par André Varinard, très critiquée la semaine dernière par les syndicats de magistrats.

"Ce serait une innovation importante dans notre droit, elle mérite d’être examinée avec beaucoup d’attention", a-t-elle dit dans un discours prononcé à son ministère lors de la réception du rapport, ajoutant que "sanctionner ne veut pas dire emprisonner". Mais "les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d’une palette de réponses adaptées qui vont jusqu’à l’incarcération". "Dire qu’un mineur d’aujourd’hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble simplement correspondre au bon sens", a-t-elle ajouté.

Aux yeux de Mme Dati, "un mineur a besoin d’autorité", qui doit cependant "être exercée avec autant de fermeté que d’humanité". Pour justifier sa décision, elle a également souligné que fixer la majorité pénale à 12 ans correspond à la moyenne appliquée par "nos voisins" – 10 ans en Suisse et en Angleterre, 12 aux Pays-Bas, 14 en Allemagne, Espagne, Italie – et que l’idée avait été approuvée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU en 2007.

"UNE VISION RÉACTIONNAIRE ET RÉPRESSIVE DE L’ENFANCE"

La ministre approuve aussi l’idée de permettre des auditions par la police de mineurs de moins de 12 ans, même si ces derniers n’auront pas ensuite de responsabilité pénale. Enfin, elle s’est dite favorable à la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs qui remplacerait les tribunaux pour enfants dans certains cas de délits commis entre 16 et 18 ans. La garde des sceaux souhaite élaborer cette réforme avant la fin du premier trimestre de 2009.

Le principal syndicat de magistrats, l’USM, et le syndicat d’éducateurs UNSA-PJJ, ont immédiatement fait savoir, dans un communiqué commun diffusé lundi, que l’incarcération en matière criminelle n’est possible qu’à partir de 14 ans "dans la quasi totalité des pays européens". Le Syndicat de la magistrature a dénoncé "une vision réactionnaire et répressive de l’enfance" alors que l’ancienne ministre de la justice socialiste Marylise Lebranchu a estimé qu’il était "idiot" de prôner le passage à 12 ans et que cela allait "braquer tout le monde". Elle a en outre contredit Mme Dati sur les conclusion de l’ONU en la matière, l’accusant de ne pas avoir lu le rapport jusqu’au bout. "Il faut tout lire. Pourquoi on met 12 ans à l’ONU ? Parce que des pays incarcèrent avant".

http://www.lemonde.fr/societe/artic...

Mots clés : Dazibao / Gouvernements / Justice-Droit / Social /

Messages

  • A’ quand la prison à vie in utero ? On se retient et on n’accouche plus, Rachida !
     :)

    Brunz

  • "Dire qu’un mineur d’aujourd’hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble simplement correspondre au bon sens", a-t-elle ajouté.

    Aux yeux de Mme Dati, "un mineur a besoin d’autorité", qui doit cependant "être exercée avec autant de fermeté que d’humanité". Pour justifier sa décision, elle a également souligné que fixer la majorité pénale à 12 ans correspond à la moyenne appliquée par "nos voisins" – 10 ans en Suisse et en Angleterre, 12 aux Pays-Bas, 14 en Allemagne, Espagne, Italie – et que l’idée avait été approuvée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU en 2007.

    Ah, si elle n’a pas lu le rapport jusqu’au bout, c’est normal une telle dérive.

    Ils font pas dans l’excellence dans ce gouvernement ump. C’est pour ça qu’ils ont rien trouvé de mieux que de vouloir saboter l’Ecole et l’université publiques, pour ne laisser filtrer que les "fils à papa" qui ne brillent que par le fric et non par la matière grise. A ce train-là on les aura longtemps encore au pouvoir.

    Pour en revenir à la "ponte" de Dati, j’espère pour elle qu’elle ne sera pas confrontée dans 12 ans à ce problème, parce que d’après NS il semblerait que ça soit génétique et comme elle a deux frères qui ont eu des démêlés avec la Justice. Dans la bouche de DATI, les mots "bon sens" - "besoin d’autorité" - "fermeté" - "humanité", ça résonne bizarrement pour ne pas dire "faux".

    Ca serait bien si quelqu’un pouvait mettre un lien avec une vidéo dans laquelle on la voit en tant que magistrate houspiller un jeune (mineur ?) avec humiliation (vêtements, hygiène). En avait-elle seulement le droit ? C’était choquant. Cette scène est passée à la TV, il y a quelques semaines, mais je ne sais plus où.

  • je suis de pus en plus ecœuree educatrice depuis des annees je voisdans quelle escalade de repression sont confrontes les jeunes bientot ,on leur proposera de s’engager comme enfant soldat pour defendre notre beau pays des droits de l’enfant tellement bien respectes

  • PREVENIR PAS SEVIR !

    Il FAUT parler de tout,sans tabou ni peur !
    Tout peut être dit ET expliqué ,et "ne pas faire à autrui ce qu’on ne voudrait pas qu’il(autrui) vous fît" ne doit pas rester une formule.

    Etre différent(ce qui est le cas de chacun et chacune d’entre nous)n’entraîne ni supériorité ni infériorité.

    il me souvient qu’à propos de l’"éducation sexuelle"(encore bien peu et mal traitée en 2008),on répétait(avec raison) :"mieux vaut un an trop tôt qu’un jour trop tard" celà devrait s’appliquer à tout ce qui est"Humain" !

  • Moi je propose de transformer tout de suite les écoles et collèges publics en maisons de redressement ces établissements que semblent regretter certains ;de remplacer les enseignents par des matons. Enfermés dès la maternelle on ne risque plus rien ! Plus de violence,tout sera maîtrisé !Il n’y aura que la crème qui surnage dans le privé pour exister vraiment !!! Il n’y aura que des patrons ! Plus de risque de grêve ou de manif Plus besoin d’enseignents !pour enseigner quoi ? Je crois me souvenir qu’un certain Nabo avait parlé d’un dépistage très jeune de futurs délinquants. Pas de soucis,on va y arriver !!!

  • Question de droit.

    Suite à des problème d’accouchement, une femme meurt et le foetus est vivant.

    La famille porte plainte contre le foetus, qui organise sa défense sur le thème, "nique ta mère".

    L’opinion publique est révoltée.

    Le foetus est finalement brulé vif, en vertu des lois sécuritaires en vigueurs.

    Sur M6, un débat : est-on coupable avant ou après la naissance ?

    Sur terre, les foetus vivants s’organisent.

  • A mon humble avis, je pense que Rachida veut imposer "la prison à 12 ans",
    à cause des conneries de ses frères, elle règles ses comptes sur le dos des enfants de France. RACHIDA, ça suffit !

  • Comment ça, madame Dati n’a pas pensé aux camps de "rééducation" ? Comme ce fut (?) le cas dans certaines contrées...

    Allez hop, lavage de cerveau !
    Pour les "futurs parents, bien sûr.
    Car ce n’est pas quand l’enfant est là ou en gestation que l’on peut agir, il est trop tard, n’est-ce pas ?!
    C’est bien avant.

    Sautez, moutons, verte est la prairie !

  • J’ai passé 40 ans de ma vie à sortir ces gamins là de leur mouise, et ce par tous les moyens.... et souvent ça a marché... et moi comme une c... j’essayais de les motiver en leur disant vous êtes le monde de demain sans vous ça ne marchera pas, et c’est vrai

    alors elle n’a pas idée la Dati qu’il vaudrait mieux ne pas sucrer les budgets éducatif, ne pas supprimer les rased, et revenir à ce que doit être l’école du peuple donnant au jeunes une vraie culture et pas seulement une formation pour en faire de la chair à patron...

    c’est à vous foutre la nausée... Une société qui ne sait pas faire de la place à ses jeunes, (ou seulement à ceux qui sont déjà bien loti et qui ne se priveront pas d’écraser les autres pour y arriver) cette société là est une société fossile, et il faut en changer...

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